Rédaction d'un contrat commercial : vos questions les plus fréquentes

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Vous être nombreux à nous poser, au téléphone, des questions sur les contrats commerciaux. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons collecté vos questions les plus fréquentes et nous avons rassemblé ici les réponses.

 

Peut-on utiliser le même contrat commercial pour tous ses clients ? Existe-t-il des modèles ? On vous explique tout en vidéo

 

 

Comment savoir quel type de contrat il me faut ?

 

Contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat… Certains contrats possède des noms clairs et compréhensibles tandis que d’autres sont véritablement cryptiques.

Consultez ce tableau récapitulatif pour trouver le type de contrat dont vous avez besoin : “Quel contrat commercial choisir pour mon entreprise ?

 

Combien ça coûte ?

 

Le prix d’un contrat commercial dépend du type de contrat et de la complexité de la situation.

L’avocat qui va rédiger le contrat aura besoin de vous poser quelques questions afin de comprendre votre situation puis de vous proposer un devis pour la rédaction. (Notez qu’avec Captain Contrat, vous pourrez répondre tranquillement à ces questions depuis votre bureau, en quelques clics).

Pour vous donner un ordre d’idée des prix, nous avons assemblé ce tableau récapitulatif des prix les plus souvent pratiqués par nos Avocats sur la plateforme Captain Contrat : “Coût d'un contrat commercial : quels sont les prix en 2018 ?

 

Combien de temps pour en écrire un ?

 

Le temps de rédaction du contrat dépend de la complexité de votre situation.

Sur Captain Contrat, nous nous engageons à vous transmettre le devis chiffré en 24 heuresAprès validation du devis, nos avocats vous transmettent le contrat rédigé sous 5 jours ouvrés.

(S’il faut en croire ceux parmi nos clients qui avouent avoir tenté de rédiger eux-mêmes leur contrat, passer par un avocat est bien plus rapide que de se débattre avec un modèle trouvé sur la toile)

 

Pourquoi faut-il passer par un avocat ? Puis-je le faire moi-même ? (De zéro ou avec un modèle)

 

Vous venez tout juste de vous lancer et vous n’avez pas beaucoup de budget. Ou vous n’aviez tout simplement pas prévu de dépenser du budget dans la rédaction d’un contrat.

Nous le comprenons. Mais sachez que rédiger un contrat soi-même est particulièrement difficile et risque, au final, de vous coûter plus cher que de passer par un avocat.

Si vous en doutez, nous vous recommandons cet article : “Pourquoi rédiger soi-même un contrat coûte plus cher que de passer par un avocat”.

 

Si je passe par vous, qui va écrire mon contrat ?

 

Votre contrat sera rédigé par un avocat sélectionné pour ses spécialités et en fonction de votre situation.

Lorsque vous passez commande d’un contrat commercial sur la plateforme Captain Contrat, vous commencez par répondre à un court questionnaire (comptez moins de 5 minutes pour le compléter) qui nous permettra de comprendre votre besoin.

Le site vous recommandera alors un ou plusieurs avocats spécialisés dans le domaine dont vous avez besoin et vous proposera plusieurs créneaux pour un entretien téléphonique avec l’avocat que vous aurez choisi.

Cet entretien permettra à l’avocat de vous poser des questions détaillées, spécifiques à votre situation et de vous proposer un devis dans les 24 heures.

 

Je suis obligé de passer par vous à chaque nouveau client ? Ou je peux l'éditer moi-même ?

 

Cela dépendra de votre situation. Imaginons par exemple que votre entreprise conçoit des sites internet pour ses clients. Vous avez besoin d’un contrat de conception de site web. Si toutes les prestations que vous exécutez pour vos clients ont un périmètre similaire, vous n’aurez pas besoin de passer par un avocat à chaque fois : vous pourrez vous-mêmes éditer le contrat, en indiquant simplement les informations concernant le client.

Mais imaginons à présent que vous obteniez un nouveau contrat, pour un projet de site web plus complexe, dont le périmètre sort de vos projets habituels. Il faudra probablement faire mettre à jour le contrat par votre avocat.

Comment savoir ? Demandez un devis sur la plateforme. Notre questionnaire vous permettra d’expliquer votre besoin et l’avocat pourra vous indiquer si un seul contrat pourra couvrir vos nouveaux clients.Téléchargez gratuitement votre guide pour tout savoir sur les différents types  de contrats commerciauxJe télécharge mon guide

 

J’ai plusieurs types de clients. Il va me falloir un ou plusieurs types de contrats ?

 

Comme ci-dessus : cela dépend de la situation que va encadrer chaque contrat. Si les situations sont similaires, un seul type de contrat (que vous pourriez éditer vous même, sans passer par un avocat) pourrait vous permettre d’encadrer les relations avec la majorité de vos clients.

En revanche, si les situations sont trop différentes, il faudra dans ce cas prévoir des contrats adaptés.

Comment savoir ? Demandez un devis sur la plateforme. Notre questionnaire vous permettra d’expliquer votre besoin et l’avocat pourra vous indiquer si un seul contrat suffit ou si plusieurs contrats seront nécessaires.

 

Mon domaine est très pointu. Vous allez vraiment être capable de rédiger mon contrat ?

 

Nous travaillons en partenariat avec près d’une cinquantaine d’avocats, dont les spécialités et les champs d’expertise couvrent l’ensemble des situations possibles pour un contrat commercial.

Nos spécialistes ont travaillé sur des contrats de tous secteurs d'activité : informatique, agroalimentaire, BTP, Transports et logistique, Distribution, Conseil, Textile, etc. Quelle que soit les particularités de votre projet, l’expérience de nos avocats leur permettra de rédiger un contrat solide et exhaustif.

Si vous utilisez déjà des contrats commerciaux, mais que vous doutez de leur fiabilité, ce test pourra peut être vous donner un début de réponse. 

 

Votre question ne figure pas dans cette liste ?

 

Découvrez notre accompagnement juridique ! Vous accédez à une véritable bibliothèque de documents dont vous aurez vraisemblablement besoin : CGV, contrat de prestation de services, contrat de travail, etc. 

Cerise sur le gâteau : vous disposez d'un conseiller dédié, un juriste qui pourra répondre par écrit ou téléphone à vos questions. 

Si votre situation est trop spécifique et demande l'intervention d’un avocat, nous pourrons vous mettre en relation avec un professionnel spécialisé. 

 

Faites rédiger votre contrat commercial en quelques clics !

 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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