Questionnaire : évaluez la fiabilité de vos contrats commerciaux

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Obtenir un contrat commercial

Sommaire

  1. Choisir le bon type de contrat commercial
  2. Les clauses indispensables
  3. Les clauses abusives et interdites
Obtenir un contrat commercial

Comme tout dirigeant d'entreprise, vous allez être amené à vendre vos produits et services. La rédaction d'un contrat est alors nécessaire : qu'il s'agisse de Conditions Générales de Ventes, d'un contrat de prestation de services, d'un contrat de partenariat, ou encore d'un contrat de sous-traitance

Mais une fois le type de contrat choisi, êtes-vous certain de sa solidité et de sa fiabilité ? 

Pour vous aider à évaluer votre contrat, nous vous proposons de répondre à ce questionnaire

 

 

Attention, ce questionnaire ne remplace pas l'audit mené par un expert. Les résultats obtenus ne constituent en aucun cas une garantie sur la fiabilité de vos contrats commerciaux. 

 

Choisir le bon type de contrat commercial  

 

L'une des premières étapes, et non des moindres, consiste à évaluer correctement le type de contrat commercial dont vous allez avoir besoin. S'agit-il d'un contrat de partenariat, d'un contrat de prestation de services, d'un contrat de sous-traitance, ou tout simplement de Conditions Générales de Vente ? 

 

Les clauses indispensables 

 

Comme tout contrat, certaines clauses et informations doivent obligatoirement apparaitre. C'est notamment le cas de l'identité des parties au contrat, la description de la prestation prévue au contrat (objet social), la durée, le prix, etc. 

Votre contrat mentionne-t-il toutes ces informations ? 

Les clauses abusives et interdites

La qualité de votre cocontractant est déterminante dans ce cas. S'il s'agit d'un consommateur, sachez que le droit de la consommation tendra toujours à la protéger au maximum. C'est la raison pour laquelle, certaines clauses seront présumées abusives (clause grises) ou tout simplement interdites (clauses noires). 

Si votre cocontractant est un professionnel, sachez qu'il dispose tout de même de recours. Il conviendra dans ce cas d'éviter tout déséquilibre significatif dans le contrat. 

 

Un contrat mal rédigé et vous augmentez les risques de litiges avec vos partenaires commerciaux, fournisseurs ou encore clients. Alors, ne prenez pas le risque de nuire à la l'image de votre entreprise et prenez le temps de bien encadrez vo relations grâce à des contrats solides et fiables

NB : Si vous souhaitez tester la fiabilité d'un contrat de travail, nous mettrons à votre disposition un nouvel outil à partir du mois d'Août 2018. 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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