Pourquoi la SAS est la forme juridique de la startup ?

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La startup est une jeune entreprise à fort potentiel de croissance. Ses phases de test d'une idée, de développement du produit, de validation d'une technologie ou de recherche d'un modèle économique peuvent être assez longues et passent par de nombreuses itérations avant de se stabiliser. Dans la plupart des cas, elle cherchera des investisseurs pour l'aider à accélérer son développement. Quelle forme juridique la startup doit elle choisir ? Après avoir cerné les problématiques juridiques spécifiques des start-up, vous comprendrez pourquoi créer une SAS est la meilleure option pour une start-up !

 

Pourquoi les besoins juridiques de la startup sont ils sensiblement différents par rapport à une jeune entreprise ?

 

Les startups sont des entreprises qui partent à la conquête de nouveaux marchés avec de nouveaux business models, elles avancent en terre inconnue. Elles ont donc besoin de flexibilité et d'adaptabilité car ce qui vaut aujourd'hui ne sera peut être pas forcément valable demain. Il en va de même pour ses besoins juridiques et les documents qui l'encadrent doivent être flexibles et adaptés. 4 raisons à cela :

  • l'équipe et ses membres vont évoluer. La startup est souvent créée à plusieurs associés et leur attentes et motivations vont varier au fil du temps. Des statuts qui permettent facilement l'entrée et la sortie d'associés sont donc recommandés.
  • le parcours sinueux que devra suivre la startup pour atteindre son modèle économique (et sa rentabilité) prendra du temps et des moyens. Lever des fonds peut être un passage obligé. Et les fonds d'investissement préfèrent investir dans des Sociétés par Action Simplifiée.
  • l'innovation est le moteur de la startup et qui dit innovation dit nouveau. Et ce qui est nouveau doit être traité d'un point de vue légal par des clauses spécifiques. Les documents juridiques devront donc être spécifiques et modulables pour pouvoir faire du sur-mesure (exemple des brevets et des apports en nature).
  • les associés d'une startup aiment faire les choses à leur manière. Il en va de même de l'organisation et de la prise de décisions au sein de l'entreprise : tout doit être simple et rapide. Cette façon de procéder peut être juridiquement officialisée dans des statuts de SAS.

Pour toutes ces raisons, la forme juridique optimale pour une startup est souvent la Société par Actions Simplifiée (voir aussi rédiger ses statuts SAS).

 

Forme juridique ? Statut juridique ? On vous explique en vidéo

 

 

Et une infographie pour vous aider à choisir votre statut juridique : 

Infographie-VF copie-1.jpg

 

Une startup a-t-elle besoin d'un avocat ?

 

La vie juridique d'une startup est riche en évènements et un avocat qui l'accompagne depuis sa création est un plus, notamment pour la rédaction des statuts et des documents juridiques qui vont définir le fonctionnement de la société (voir l'article Quel professionnel du droit est compétent pour rédiger mes statuts ?).

Les avocats partenaires Captain Contrat vous aident, non seulement à rédiger vos statuts mais pourront aussi vous accompagner sur le long terme, tout au long de le vie de votre startup.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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