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    Quels sont les dangers des modèles gratuits de statuts SASU ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Si vous souhaitez créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et que vous avez tenté de trouver un modèle de statuts SASU sur Google, cet article est fait pour vous. L’avantage est qu’il est possible de trouver sur internet des modèles de statuts de SAS ou de SASU gratuits, cependant, il faut bien avoir conscience des enjeux notamment des risques à utiliser un modèle tout fait.

    Vous pouvez également être tenté d’avoir recours à un avocat, pour son professionnalisme qui vous rassure, mais dont le coût reste très élevé.

    Enfin, il est possible de passer par une LegalTech, une solution qui combine de nombreux avantages.

    Modèle de statuts SASU gratuit : quels sont les risque ?

    Trouver un modèle de statuts SASU sur internet

    En quelques clics, il est possible de trouver de nombreux modèles de statuts SASU sur internet. Cela semble la méthode la plus simple et gratuite, cependant, il faut avoir pleinement conscience des dangers.

    La SASU n’est pas une société classique, elle a une forme particulière qui laisse beaucoup de liberté au dirigeant, c’est pourquoi, il n’y a pas de modèle de statuts SASU tout fait satisfaisant. Cette forme nécessite des statuts personnalisés afin que la SASU convienne réellement à vos attentes.

    De plus, il faut bien vérifier que les modèles de statuts SASU respectent bien les conditions de forme et de fond.

    La SASU est d’une très grande souplesse. Elle n’a aucune obligation quant au montant du capital social.

    Attention : Même si la SASU fait l’objet d’une grande flexibilité, certains éléments doivent obligatoirement être intégrés aux statuts :

    • l’identité de l’associé unique (personne morale ou personne physique),
    • la composition du capital social,
    • la dénomination sociale,
    • le siège social,
    • la durée de la société,
    • l’objet social,
    • les actes passés pour la SASU en formation,
    • la désignation du président de SASU,
    • les éventuels directeurs généraux ou le comité de direction,
    • les modalités de prise de décision et de répartition des résultats,
    • etc.

    A noter : l’évaluation des apports en nature et en industrie doit être prévue dans les statuts. Normalement, elle doit être faite par un commissaire aux apports qui va rédiger un rapport annexé aux statuts. La désignation du commissaire aux comptes est faite par l’associé unique.

    Le président ne doit pas forcément être l’associé unique. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Il est rattaché au régime général de sécurité sociale, et non, à la sécurité sociale des indépendants. Le statut du Président d’une SASU est assimilé au gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.

    Comme vous pouvez le voir, il y a de nombreuses obligations concernant les statuts de la SASU dont il faut faire attention, c’est pourquoi la rédaction des statuts ne doit pas être prise à la légère.

    Pour vous aider, le CFE de la CCI du lieu du siège social de la SASU met à votre disposition tous les documents pour préparer les formalités.

    AVOIR RECOURS À UN AVOCAT pour rédiger les statuts de sa SASU

    Pour rédiger les statuts d’une SASU, il n’est pas possible de prendre n’importe quel avocat. Il est nécessaire de passer par un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit des sociétés.

    Le plus grand avantage est qu’il vous expliquera bien tous les enjeux des statuts et que vous obtiendrez des statuts personnalisés pour qu’ils correspondent parfaitement au besoin de la société. Il pourra vous conseiller sur les clauses à insérer ou non, notamment pour prendre conscience des pouvoirs du dirigeant et la possibilité de mettre des garde-fous.

    Le recours à l’avocat permet un accompagnement sur-mesure et pas qu'à la création de la société, mais également pendant toute la vie de celle-ci.

    Cependant, pour avoir recours à un avocat, il faut bien avoir conscience du coût important de sa prestation. De plus, il n’est pas forcément évident de trouver le bon avocat et d’être certain que celui-ci est un expert dans le domaine souhaité.

    Passer par une Legaltech telle que Captain Contrat

    Il est également possible de passer par une Legaltech. Le processus est aussi simple et pratique que la recherche internet puisque tout se déroule en ligne. Aucun déplacement est à prévoir ! De plus, vous obtenez des statuts de SASU personnalisés qui conviennent à la société sans débourser le coût important d’un avocat.

    Créez votre SASU avec Captain Contrat et vous allez gagner du temps en évitant de multiples recherches, car Captain Contrat se charge de trouver le professionnel adapté à vos besoins.

    Un des avantages les plus importants est que Captain Contrat se porte garant de l’avocat recommandé. Si vous rencontrez le moindre problème, Captain Contrat se charge de trouver une solution.

    Captain Contrat peut proposer un coût plus attractif qu’un avocat recherché par vous-même, car de nombreuses démarches sont automatisées notamment la collecte des informations nécessaires, la gestion des paiements et la facturation ce qui permet de réduire les coûts d’intervention.

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      Pierre Gallon
      A propos de Pierre Gallon

      Diplômé d'un double Master droit des Affaires et des entreprises et Droit de la propriété industrielle, Pierre accompagne au plus près tous les entrepreneurs dans leur réussite juridique et s'occupe de toutes leurs formalités administratives

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