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    Modèle de statuts SASU : téléchargez le bon

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
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    4min

    Vous souhaitez créer une société seul et la SASU est la forme sociale qui vous attire le plus ? Vous recherchez des modèles de statuts que vous allez pouvoir utiliser pour créer officiellement votre SASU ? Vous êtes au bon endroit.

    Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations clés dont vous allez avoir besoin pour télécharger (et utiliser sans erreur) un modèle de statuts de SASU.

    1. La SASU est le bon choix pour votre projet ?
    2. La différence entre un bon modèle et un mauvais modèle SASU : les clauses indispensables
    3. Les avantages et les inconvénients de passer par un modèle pour vos statuts de SASU
    4. Le modèle de statuts de SASU que nous recommandons

    Si vous êtes pressé, sautez directement cet article et cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir notre formule d'accompagnement mensuel et le modèle de statuts SASU qu'elle contient.

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    1/ La SASU est-elle le bon choix pour votre projet ?

    Plusieurs statuts permettent d'exercer seul une activité professionnelle

    Lorsque vous souhaitez créer votre entreprise seul, il est obligatoire d’obtenir un statut juridique pour l’exercice de votre activité. Pour ce faire, vous avez le choix entre :

    L’avantage des entreprises individuelles réside dans leur fonctionnement simplifié. Pas la peine de télécharger des modèles de statuts gratuits, il est seulement nécessaire de remplir un ou plusieurs formulaire(s) et de fournir quelques pièces justificatives. Toutefois, l’entreprise individuelle n’offre pas une flexibilité adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent notamment :

    • faire de la croissance (à cause des limites de CA pour le régime micro) ;
    • réaliser des investissements amortissables ;
    • recruter des salariés ;
    • accueillir des investisseurs ;
    • protéger leur patrimoine personnel (bien que cela soit possible avec l’EIRL).

    En effet, le régime par défaut de la micro-entreprise ne permet pas de déduire les charges ce qui entache gravement sa rentabilité dès lors que des salariés sont présents ou que des investissements ont été réalisés.

    Même s’il est possible d’opter pour un régime réel, l’auto-entreprise ne protège pas le patrimoine de l’entrepreneur de sorte qu’en cas de faillite, les créanciers (banquiers, fournisseurs…) pourront demander la saisie de ses biens personnels.

    De plus, l’entreprise individuelle ne permet pas d'accueillir des associés, de faire rentrer des investisseurs pour développer votre activité ou même faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise.

    Pour se prémunir contre cette situation délicate, il convient de s’orienter vers la SASU ou l’EURL qui sont deux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Ces deux personnes morales disposent d’un patrimoine autonome de celui de son fondateur, le protégeant en cas de difficultés financières.

    Comment choisir entre EURL et SASU ?

    Dans le cas classique (dirigeant associé unique), les statuts d’EURL et de SASU seront relativement similaires. Par contre, si une nouvelle personne entre dans le capital de la société, les statuts vont évoluer soit vers une SAS si vous avez opté pour les statuts de SASU soit vers la SARL si vous avez opté pour les statuts d’EURL.

    Cette différence est fondamentale, puisque la SARL n’offre pas la même latitude d'adaptation des clauses que les statuts que la SAS.

    En tout état de cause, au démarrage, le choix entre l’EURL et la SASU se fait en fonction du statut social du dirigeant :

    Le statut TNS entraîne une affiliation au SSI (anciennement RSI) et des cotisations sociales plus faibles pour une protection sociale corrélativement moins protectrice que celle des salariés.

    Le statut assimilé salarié du président de SASU est similaire à celui d’un salarié normal à l'exception notamment de l’assurance chômage. Sur les autres plans, sa protection sociale est identique avec un montant de cotisations sociales, relativement similaire.

    2/ Comment reconnaitre un bon modèle de statuts de SASU ?

    Il existe de nombreux modèles de statuts en circulation sur la toile, et tous ne sont pas de qualité égale. Des statuts rédigés incorrectement vous causeront des difficultés par la suite. Une fois que vous avez repéré un modèle de statuts de SASU, prenez le temps de te vérifier qu'il contient toutes les clauses dont vous allez avoir besoin et de les adapter à votre situation.

    Quelles clauses obligatoires doivent apparaître dans le modèle de SASU ?

    En premier lieu, il convient de vérifier les clauses obligatoires communes aux sociétés commerciales à savoir :

    • la forme juridique (SASU en l'occurrence) ;
    • la durée de la société (99 ans maximum) ;
    • la dénomination sociale (le nom de la SASU) ;
    • le siège social (l’adresse de la société, il peut s’agir du domicile du président de la SASU sous certaines conditions) ;
    • l’objet social ;
    • le montant du capital social de la SASU (cumul des apports en nature et des apports en numéraire) ;
    • les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social ;
    • les règles de dissolution/liquidation amiable de la société ;

    Ensuite, certaines mentions obligatoires doivent être présentes dans les statuts SASU (et les sociétés par actions d’une manière générale) à savoir :

    • l’identification du président de la SASU (nom/prénom, adresse, lieu de naissance…) ;
    • le nombre d’actions émises en contrepartie des apports réalisés ;
    • le cas échéant, les clauses d’admission des apports en industrie et les modalités de leur valorisation ;
    • la clause de reprise des actes accomplis pour la SASU en formation.

    Adapter les clauses des modèles de statuts de SASU en fonction de votre activité

    Une fois que vous aurez vérifié que votre modèle de statut de SASU est fiable, il vous reste encore à adapter les clauses en fonction de votre activité. Renseignez l’adresse du siège social de la SASU, sa durée, sa dénomination, le président, etc.

    La première clause du modèle de statut de SASU qui doit attirer votre attention est l’objet social. Sa rédaction est particulièrement importante puisqu’elle va définir le code APE (ou code NAF) pour le rattachement de votre société notamment aux OPCA et aux accords collectifs étendus (convention collective, accords de branche…) pour l’application du droit du travail dans votre entreprise.

    Pour rédiger l’objet social de votre SASU, il vous faudra être relativement exhaustif sans être non plus trop précis, afin de vous laisser une marge pour rattacher d'éventuels activités annexes complémentaires.

    Si vous avez plusieurs activités, séparez-les au moyen de tirets pour améliorer la lisibilité en mentionnant votre activité principale en premier afin d’éviter les erreurs d'interprétation de la part de l’INSEE.

    Remarque : Si le président de la SASU et l’actionnaire unique sont deux personnes distinctes, il convient d’être particulièrement vigilant dans la rédaction de l’objet social. En effet, le président représente et engage la société en toutes circonstances dans la limite de l’objet social. Ainsi, un objet de social de SASU bien rédigé permet de délimiter les pouvoirs du président et offrir les garanties nécessaires à l’actionnaire unique de la SASU.

    Concernant les apports, étant donné que vous êtes seul, il est conseillé d’éviter les apports en industrie (sans grand intérêt). Si vous exploitez déjà une activité que vous souhaitez transférer à la SASU, il convient d’effectuer un apport en fonds de commerce (au moyen d’un apport en nature). Si la valeur du fonds est inférieure à 30 000 euros et qu’il ne représente pas plus de la moitié du capital social, vous pouvez effectuer cet apport en nature à la SASU sans faire appel à un commissaire aux apports. A défaut, il faudra nommer un commissaire aux apports qui se chargera de la juste évaluation de la valeur du fonds apporté à la SASU. Cette opération est payante.

    Remarque : Le fait que l’apport d’un fonds de commerce développé au moyen d’une entreprise individuelle soit payant (droit d’enregistrement de la mutation du fonds et les éventuels frais du commissaire aux apports) prêche en faveur de la constitution d’une SASU dès le démarrage de votre activité.

    L’ensemble des apports (nature et numéraire) doit être mentionné ainsi que les actions émises en contrepartie (normalement 1 action = 1 euro d’apport, assurez-vous de ce point dans la partie valeur nominale des actions de votre modèle de SASU). Réaliser un tableau récapitulatif dans la partie des statuts correspondant au capital social de la SASU peut être une bonne option.

    Anticiper l’arrivée de nouveaux actionnaires dans le modèle de statuts de SASU

    A terme, votre SASU peut être vouée à accueillir de nouveaux investisseurs ou actionnaires (par des mécanismes d'intéressement des salariés par exemple). Les statuts de SASU vont donc se transformer en statuts de SAS.

    Dans ce cas de figure, l’enjeu est plus fort puisque les statuts vont répartir les pouvoirs entre le président et les actionnaires, les modalités d’augmentation de capital etc.

    La rédaction des statuts d'une SASU : utiliser un modèle

    3/ Les avantages et les inconvénients de passer par un modèle pour vos statuts

    Les avantages des modèles de statuts sont assez évidents : la toile propose plusieurs modèles que vous pouvez trouver en quelques clics, puis utiliser directement en les modifiant vous-mêmes. Simple, pratique et gratuit !

    Mais cette approche présente aussi des inconvénients, et vous devez en être conscient.

    1/ Vous allez avoir besoin de temps. Comme nous venons de le voir plus haut, vous allez devoir être vigilant et bien relire le modèle que vous aurez choisi pour vous assurer que toutes les clauses nécessaires y figurent bien. En cas d'erreur, le Greffe refuse l'immatriculation. Si vous n’y connaissez rien en droit des sociétés, les aller-retour avec le Greffe risquent d’être longs et fastidieux. C’est autant de temps perdu à ne pas développer votre activité...

    2/ Vous allez vous retrouver seul devant le document. Avoir un modèle fiable de statuts est une chose, mais vous allez probablement aussi avoir besoin de conseil pour le remplir (ou pour prendre des décisions clés sur votre SASU). Quelles sont vos obligations déclaratives ? Quel régime fiscal allez-vous choisir ? Quel régime de TVA ? Quelles obligations impliquent ces choix ?

    D'où le troisième inconvénient :

    3/ Vous allez devoir prendre des risques. Si ces aspects que nous citons en 2/ ne sont pas bien anticipés, vous risqueriez de commettre des fautes de gestion par la suite, après la création de votre société. Et ces fautes pourraient mettre en danger votre activité.

    Certes, pour être un bon entrepreneur, il faut oser se lancer, mais évitez tout de même de le faire sans parachute. Le droit français est complexe, difficile à appréhender et l’actualité ne manque pas d’exemple de sociétés qui ont explosé en plein vol pour avoir négligé leurs obligations fiscales, ou mal anticipé leurs obligations à l’égard des organismes sociaux.

    Heureusement, le modèle de statuts SASU que nous vous recommandons va contourner ces inconvénients.

    4/ LE MODÈLE DE STATUTS sasu QUE NOUS RECOMMANDONS

    Ce modèle fait partie d'une série de documents auxquels nous donnons accès via notre formule d'accompagnement juridique mensuel.

    Il présente trois gros avantages.

    1. Premièrement, ce modèle a été conçu en partenariat avec des avocats spécialisés et expérimentés dans la rédaction de statuts pour la SASU. A ce jour, il a été utilisé par plusieurs milliers d’entrepreneurs dans la création de leur propre SASU.
    2. Nous ne nous contentons pas de vous donner un bête modèle au format .word que vous devrez compléter de vous-mêmes : notre interface va vous poser des questions clés puis se chargera d'arranger les contenus des statuts avant de vous les proposer.
    3. En plus du modèle de statut de la SASU, vous obtenez l’accès à une véritable bibliothèque de documents dont vous allez vraisemblablement avoir besoin une fois votre entreprise créée (CGV, contrat de prestation de services, contrat de travail, etc.). Cerise sur le gâteau : vous disposez d’un conseiller dédié qui pourra répondre par écrit à vos questions sous 1 jour ouvré.

    Nous avons conçu cette formule spécialement pour les entrepreneurs comme vous et vous êtes déjà plusieurs centaines à l’avoir utilisé pour lancer ou gérer avec succès votre entreprise.

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      Elodie Diaw
      A propos de Elodie Diaw

      Diplômée d’un Master II en Droit des affaires, Elodie est aussi passionnée d’entrepreneuriat. Son objectif ? S’efforcer de traduire le droit dans un langage pratique pour le rendre le plus attractif possible. Pour cela, elle essaie toujours de se mettre à la place des entrepreneurs en s’imaginant les questions qu’ils peuvent se poser et comment y répondre.

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