Comment ouvrir une entreprise de BTP ?

L'essentiel de l'article

• Ouvrir une entreprise dans le bâtiment nécessite une qualification professionnelle (diplôme ou expérience). Celle-ci peut être détenue soit par le chef d’entreprise, soit par le représentant légal de la société ou un salarié.
• Vous devez aussi choisir une forme juridique pour votre activité. Vous pouvez créer une entreprise individuelle ou une société.
• Les métiers du BTP sont strictement réglementés afin de garantir la sécurité des usagers. Ainsi, il est nécessaire de souscrire une garantie décennale et une responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce qu’une entreprise du bâtiment ?

Une entreprise du bâtiment est spécialisée dans la construction, la rénovation ou l'entretien de bâtiments. On parle également d’entreprise du BTP.

Elle intervient sur différents types de chantiers :

•  logements résidentiels
•  bâtiments commerciaux
•  infrastructures industrielles
•  ou encore bâtiments publics.

Elle peut être sollicitée pour la conception du bâti (plans, choix des matériaux) ou pour sa réalisation (pose, montage).

 Le bâtiment est donc un secteur très large qui regroupe de nombreux corps de métiers :

• ingénierie et études : architecte, chargé d'affaires, économiste de la construction, etc.
• métiers de gros œuvre : maçon, coffreur, grutier, carreleur, couvreur, chapiste, conducteur de travaux, etc.
• métiers de second œuvre et de finition : peintre, électricien, plombier, carreleur, plâtrier-plaquiste, solier, etc.

Quel diplôme pour ouvrir une entreprise de bâtiment ?

Toutes les activités du BTP sont réglementées. Vous devez donc détenir une qualification professionnelle pour exercer un métier du bâtiment. Cette condition vise à garantir la sécurité des usagers.

Une qualification obligatoire

Plus concrètement, vous devez justifier d’un diplôme relatif à votre métier :

• CAP, BEP ou Bac Pro pour les artisans (maçon, électricien, plombier, etc.) ;
• BTS Bâtiment ou BTS Études et Économie de la Construction pour les métiers relatifs à la conduite de travaux ;
• Diplôme d’État d’architecte (DEA) pour un architecte.

Ainsi, si vous souhaitez créer une entreprise de peinture, vous devez a minima avoir un CAP peintre.

Ouvrir une entreprise du BTP sans diplôme

Vous pouvez ouvrir une entreprise du bâtiment sans diplôme si vous justifiez de 3 ans d'expérience dans votre spécialité, en qualité de :

• dirigeant d'entreprise ;
• travailleur indépendant ;
• salarié.
  
  

Si c’est votre cas, vous devez prouver votre expérience en fournissant à la CMA des documents attestant de l’exercice effectif de votre activité (contrat, attestation de travail, fiches de salaire).

Ouvrir une entreprise de bâtiment : quelle réglementation ?

Une fois la condition de qualification remplie, vous devez aussi vous soumettre aux obligations suivantes.

Souscrire aux assurances obligatoires

En tant que professionnel du bâtiment, vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale. Celle-ci permet d’assurer les travaux réalisés par l’artisan jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Plus précisément, elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité et l’usage de l’ouvrage.

Si vous intervenez dans des travaux de gros œuvre et de construction, vous devez souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Celle-ci vous protège en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel causé à un tiers dans le cadre de votre activité.

Vous avez aussi l’obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage, si vous intervenez en qualité de maître d’ouvrage sur un chantier (c'est le cas d’un promoteur immobilier par exemple).

Enfin, vous pouvez souscrire des assurances supplémentaires (mais facultatives) pour être mieux protégé :

• une assurance automobile pour vos véhicules professionnels ;
• une assurance multirisque BTP, pour couvrir vos locaux, votre matériel et votre responsabilité civile professionnelle ;
• une garantie perte d’exploitation pour vous assurer un maintien de revenus en cas de sinistre ayant affecté votre activité.

Fournir une carte BTP à chaque salarié

La loi du 6 août 2015 a mis en place une mesure contre le travail illégal, notamment dans le secteur du BTP. Elle mentionne que chaque travailleur exerçant sur un chantier doit obligatoirement disposer d’une carte d’identification professionnelle.

Cette carte mentionne notamment des informations sur le salarié, son employeur et l’organisme ayant délivré ce document. Vous devez en faire la demande sur le site CIBTP France.

L’obligation d’information préalable au client

Si vous réalisez des travaux au domicile de particuliers, il est nécessaire de fournir des informations à vos clients avant le début des travaux (taux horaires, modalités d’exécution, frais de déplacement, prix du devis, etc.).

Si vous recevez votre clientèle dans vos locaux, vous devez afficher ces informations de manière visible.

Les autres obligations d’un entrepreneur du bâtiment

Voici enfin d’autres obligations auxquelles vous pouvez être soumis en fonction de la nature des travaux :

• l’affichage d’un avis d’ouverture de chantier pour les chantiers employant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine ;
• la détention d’une habilitation électrique si vous intervenez sur des installations électriques ou à proximité ;
• le traitement des déchets conformément à la loi AGEC de 2020.

Quel statut juridique choisir pour ouvrir une entreprise de bâtiment ?

*L'EIRL a été supprimée pour les nouvelles créations depuis 2022, mais certaines restent actives si créées avant.

L’entreprise individuelle

Si vous décidez de vous lancer seul, vous pouvez créer une entreprise individuelle (EI). Vous exercez alors en votre nom propre, ce qui simplifie vos démarches de création et de gestion. En revanche, cette forme juridique ne vous permet pas d’optimiser votre rémunération.

Lors de la création de votre EI, vous devez choisir votre régime fiscal :

• le régime réel : vous pouvez déduire vos frais et êtes redevable de la TVA (que vous pouvez aussi récupérer sur vos frais professionnels). Vous tenez une vraie comptabilité d’entreprise.
• le régime de la micro-entreprise (anciennement appelé auto-entreprise) : votre comptabilité est simplifiée et vous bénéficiez de la franchise de TVA. En revanche, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels mais bénéficiez en contrepartie d’un abattement forfaitaire (50 % pour les prestations de services artisanales).

La société unipersonnelle

Souhaitez-vous vous associer, recruter des ouvriers et gagner plus de revenus ? Si vous voulez vous sentir libre de développer votre activité, il peut être judicieux de créer une société. Vous pouvez alors vous tourner vers une société dite « à responsabilité limitée », avec laquelle le risque financier est limité au montant des apports au capital.

Le choix de votre structure dépend de plusieurs critères :

• le nombre de vos collaborateurs ;
• la nature de votre activité ;
• vos souhaits concernant le fonctionnement de votre société et votre régime social.

Deux formes de sociétés sont largement plébiscitées pour ouvrir une entreprise dans le bâtiment en solo :

• l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : cette société est strictement encadrée par la loi. Puisqu’elle est dotée d’une personnalité juridique propre, son patrimoine est distinct de celui des associés. Son capital social est fixé à 1 € minimum. Le gérant d’une EURL a le statut de travailleur non-salarié (TNS).
• la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : la rédaction de ses statuts est relativement libre et son capital minimum est lui aussi fixé à 1 €. La SAS est particulièrement adaptée si vous souhaitez accueillir des investisseurs au sein de votre structure. Le président de SASU a le statut d’assimilé salarié.

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Réalisation : 2 minutes

Quelles sont les étapes à suivre pour ouvrir une entreprise de bâtiment ?

Une fois votre forme juridique choisie, vous pouvez enfin entamer les étapes de création de votre activité.

Étape 1 : analyser votre projet entrepreneurial

Pour maximiser vos chances de réussite, il convient d’étudier avec précaution votre projet entrepreneurial.  

Analysez et définissez vos offres et votre concept. Votre entreprise va-t-elle se spécialiser dans une seule activité comme la maçonnerie, le carrelage… ou va-t-elle plutôt entreprendre plusieurs activités et proposer différents services relatifs à l’aménagement intérieur ?

Identifiez ce que vous souhaitez et travaillez-le. C’est le moment idéal pour valoriser vos compétences et déployer votre savoir-faire dans le secteur.

Étape 2 : réaliser une analyse de marché

Pour donner des bases solides à votre projet,  effectuer une étude de marché dans le domaine de l’immobilier peut être un grand atout.

Observez les entreprises locales pouvant devenir vos concurrentes. Par exemple, s’il existe déjà d’innombrables maçons avec de bonnes références dans votre entourage, il vous sera peut-être compliqué de vous faire une place. En même temps, vous pouvez aller faire votre approche auprès des clients afin de déterminer leurs besoins. La connaissance des besoins des clients peut être très bénéfique pour le lancement de votre projet immobilier.

En parallèle, vous devez étudier les besoins de vos clients et leur budget. Cela vous permettra de construire une offre adaptée.

Étape 3 : faire un business plan

Faire un business plan consiste à faire un prévisionnel financier pour votre entreprise de BTP. Pour cela, vous allez déterminer :

• votre budget d’investissement au lancement de votre projet : stock de matériaux, outillage, véhicule utilitaire, apports en capital, machines, etc.
• votre chiffre d’affaires prévisionnel : estimation des devis, effectif de chantier prévu pendant l’année.
• les charges qui pèsent sur votre activité : achat de véhicule utilitaire, dépenses en communication (carte de visite, site internet, publicité, etc.), loyer du local professionnel, entretien du matériel, assurances, etc.

Étape 4 : immatriculer votre entreprise de bâtiment

Vous connaissez clairement votre projet, avez estimé son coût financier et choisi votre structure juridique. La dernière étape consiste à créer votre entreprise de BTP.

Pour cela, vous devez vous rendre sur le site du Guichet unique et y renseigner les informations relatives à votre activité (adresse de domiciliation, régime fiscal, objet social, etc.).

Vous devez transmettre plusieurs documents, comme le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale) afin de prouver votre qualification professionnelle.

Notez que, si vous créez une société, vous devez préalablement :

• Rédiger les statuts constitutifs de votre société : ce document définit ses règles de fonctionnement et fixe les relations entre les associés ainsi que l'objet social de l'entreprise ;
• Déposer le capital social sur un compte séquestre et obtenir une attestation : ce dépôt prouve la disponibilité des fonds apportés par les associés et permet de constituer le capital nécessaire au démarrage de l'activité ;
• Publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales : cette formalité rend publique la création de la société, informant les tiers de son existence et de ses principales caractéristiques.

Le Guichet unique transmet ensuite votre dossier à la CMA qui procède à votre immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Vous êtes aussi immatriculé au RCS si vous êtes en société. Vous recevez ensuite votre extrait Kbis et votre numéro Siren.