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    Société en ligne: les 3 étapes pour créer sa société

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Le chemin à parcourir pour créer une société peut paraître abrupte et parfois complexe pour les nouveaux entrepreneurs. Cette fiche est là pour vous éclairer et vous aiguiller dans vos choix, et ce, dans le but de vous permettre d’éviter les embûches.

    les étapes pour créer sa société en ligne


    Les étapes clés de la création d’une société

    La création d’une société se divise en plusieurs étapes importantes. Après avoir trouvé votre idée et les moyens de la concrétiser, se présentent diverses problématiques d’ordre juridique auxquelles il faut se confronter. Il est possible de regrouper ces étapes en 3 grandes étapes clés.

    Choisir la forme de la société

    Il existe de nombreuses formes de sociétés et il convient d’examiner leur régime pour choisir celle qui vous convient le mieux. Pour cela il faut d’abord déterminer si vous créez une société seul, ou à plusieurs. Il faut également distinguer le mode de responsabilité des associés par rapport à la société, à savoir limitée ou illimitée.

    Si la responsabilité est limitée les associés ne doivent rembourser les dettes de la société qu’à hauteur de leur apport initial. A l’inverse, si la responsabilité est illimitée, les associés devront rembourser les dettes de la société sur leur patrimoine propre. Toutefois, dans certains cas caractérisés d’abus ou de fraude, la responsabilité personnelle des associés peut être engagée quelle que soit la forme de la société.

    Les sociétés pouvant être créées seul :

    - La SASU (société par action simplifiée unipersonnelle). Son régime est assez souple, les statuts vont régir les droits et obligations des personnes impliquées (associés et dirigeants). C’est une société a responsabilité limitée. Il existe une version spéciale pour les VTC.

    - L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Les statuts doivent être assez précis et l’encadrement légal est prononcé.

    Les sociétés pouvant être créées à plusieurs :

    - La SAS (société par action simplifiée). A l’instar de la SASU, ces statuts sont souples et la responsabilité des associés est limitée.

    - La SARL (société à responsabilité limitée). Structure répandue car simple et bien structurée. La loi encadre les statuts de cette société.

    - La SCI (société civile immobilière). Ce type de société a vocation à gérer un patrimoine immobilier. Cette société est particulière car elle est civile (quand les autres sont commerciales).

    - La SELARL et la SELAS (société d’exercice libérale à responsabilité limitée/ par action simplifiée). Ces sociétés visent l’exercice d’une profession libérale.

     

    étapes de création

     

    Rédiger les statuts

    Quand vous avez choisi la forme que vous souhaitez donner à votre société, il faut en rédiger les statuts. Ces statuts sont sans conteste le document le plus important dans la vie de la société car ils sont le texte qui va organiser la vie de la société.

    En effet, les statuts déterminent les droits et obligations de chacun (associés et dirigeants), les rapports entre associés (et dirigeants) et le fonctionnement de la société dans ses processus les plus importants. Ils sont une formalité obligatoire à toute société, et une attention toute particulière doit être portée lors de leur rédaction.

    Ces statuts s’accompagnent d’annexes comme les apports que les associés décident d’effectuer. Le Code Civil définit l’apport comme l’acte par lequel un associé affecte un bien (ex : des locaux) ou un droit (ex : un droit de brevet d’invention) à la société en contrepartie duquel il se voit remettre des droits sociaux (parts sociales ou actions selon le type de société). Ces apports vont constituer le capital social de la société.

    La rédaction des statuts comporte aussi la détermination de l’objet social de la société, à savoir l’activité ou les activités déterminées dans les statuts, que les associés se proposent de faire exercer par la société.

    Accomplir les formalités

    A partir de la signature des statuts la société est constituée mais elle ne peut exercer pleinement son activité que quand certaines formalités sont accomplies.

    Il faut :

    - domicilier votre entreprise. A noter que l’on peut formuler une demande pour domicilier la société dans les locaux d’habitation du dirigeant pendant 5 ans (sous réserve parfois de l’accord du propriétaire ou de la co-propriété).

    - faire enregistrer les statuts par le service des impôts

    - faire publier une annonce légale de constitution

    - faire enregistrer la société auprès du greffe du Tribunal de commerce qui vous immatriculera au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

    A l’issu de ces formalités, vous obtiendrez un numéro Kbis, qui sera « la carte d’identité » de celle-ci.

    La société sera alors valablement constituée et pourra entreprendre pleinement son activité.

    Attention ! Dans la pratique, une société ne peut exercer son activité que quand elle a un compte en banque. Souvent, ouvrir un compte en banque pour une nouvelle société est plus compliqué que de créer l’entité juridiquement. N’hésitez donc pas à démarcher plusieurs banques, auxquelles vous devrez montrer “patte blanche” ainsi qu’un minimum de business plan même si vous n’envisagez de demander aucun crédit.

     

    Les moyens de création de la société

    Pour créer une société, plusieurs moyens sont à votre disposition. Ces différents moyens présentent cependant des disparités dans leur efficacité et dans leur coût.

    Les modèles et leurs dangers

    On trouve sur internet des sites qui vous proposent, lors de la création de votre société en ligne, des modèles de statuts à remplir. La rédaction des statuts est une étape importante dans la création de votre société et elle requiert la plus grande attention. En effet, en utilisant un modèle de statut vous risquez de vous exposer à divers risques qui découlent principalement du fait que les particularités de votre société, de votre activité et des personnes qui s’associent et dirigent la société ne peuvent pas être prises en compte par des modèles standards.

    Les statuts sont le document central auquel l’on se réfère. Lors d’un litige par exemple, le juge se reporte aux statuts de la société et si ceux-ci ne prévoient que le minimum qu’offrent ces modèles vous risquez de mauvaises surprises dans l’application du régime juridique ou encore même une amende. Qui plus est, il se peut que ces modèles contiennent des clauses abusives et dans ce cas vous ne pourrez vous retourner contre les rédacteurs du modèle car il n’est pas possible d’engager leur responsabilité en ce sens.

    Choisir de passer par un modèle sera certes, gratuit ou très peu onéreux, mais cela vous expose à des risques non négligeables qu’il convient d’éviter.

    Créer une société en ligne de A à Z est pour l’instant impossible en France (ceci existe dans certains pays comme les pays baltes). Toutefois, pas mal de démarches et de conseils peuvent être accomplis sur Internet, ne serait-ce que pour se renseigner sur la forme de société la plus adaptée ou sur la manière de présenter son projet à une banque afin de pouvoir y ouvrir un compte. Les formulaires de création peuvent aussi être téléchargés sur les sites gouvernementaux et par la suite, le paiement des taxes et impôts y est de plus en plus facile mais au démarrage, il reste quelques étapes à accomplir dans le monde réel et ceci est préférable afin là aussi d’éviter des modèles ou des situations types qui ne peuvent pas correspondre au contexte UNIQUE de votre société.

    L’assistance d’un avocat

    Faire appel à un avocat pour la rédaction des statuts solutionne les problèmes cités précédemment. En outre, cela vous permet de faire rédiger des statuts qui seront personnalisés. Cette donnée importe grandement dans la mesure où, vue l’importance des statuts, il est préférable de passer par un avocat afin de lui faire part de vos souhaits quant au mode d’organisation des droits et obligations au sein de votre société. Plus encore, l’avocat vous offre une expertise qui garantit la viabilité et la fiabilité juridique de votre société.

    Mais faire appel à un cabinet d’avocat stricto sensu est très onéreux. Afin de vous offrir les garanties d’un avocat et de réduire les coûts liés à la création de votre entreprise, Captain Contrat met à votre disposition des avocats compétents. Vous bénéficiez ainsi de la sécurité juridique et de l’expertise d’un avocat à un coût amoindri.

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      Benjamin
      A propos de Benjamin

      Passionné d'entrepreneuriat, Benjamin maîtrise tous les mécanismes liés à la création et au développement d'entreprise. Persuadé que la complexité juridique est un frein à l'entrepreneuriat en France, il accompagne les entrepreneurs dans leurs prises de décisions.

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