Mieux comprendre l'avantage du statut SAS pour votre entreprise.

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Je crée ma SAS

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Vous souhaitez créer votre entreprise avec des associés, votre business plan est rédigé et votre étude de marché prouve qu'une opportunité existe. Malheureusement le choix du statut juridique vous empêche d'avancer vers l'étape suivante. Vous vous sentez concerné ?

Les statuts juridiques expliqués simplement et en vidéo

 

Vous avez lu de nombreux articles sur internet sur ce sujet mais malgré cela vous hésitez toujours entre les 2 statuts à associés multiples:

Choisir entre la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Action Simplifiée).

A la fin de cet article, vous comprendrez les raisons pour lesquelles la SAS est actuellement le statut le plus bénéfique.

Pour mieux comprendre, il est nécessaire de faire un retour dans le passé. La société anonyme a été officiellement réglementée pour la première fois dans le code de commerce en 1807. La majorité des grandes entreprises (possédant un grand nombre d'actionnaires) sont donc passées par ce statut. C'est seulement en 1994 que le statut SA

S fait son apparition et c'est en 1999 que l'on ouvre son accès aux personnes physiques. Les avantages de la SAS (que nous allons voir dans cet article) ont grandement favorisé son succès et son essor.

Laissez-moi vous décrire les questions les plus fréquemment posées par nos clients ainsi que les réponses de nos avocats :

Pourquoi choisir la SAS au lieu de la SARL ?

L’avantage de la SAS réside dans le fait qu’elle donne la totale liberté aux associés pour décider du contenu de leurs statuts, ce qui leur permet tout à la fois de choisir une version aussi simple que celle d’une SARL ou beaucoup plus complexe et élaborée.

De plus, la SAS offre une souplesse dans sa gestion que l’on ne retrouve pas dans la SARL qui a un cadre fixe. On peut par exemple organiser avec beaucoup de liberté les modalités pratiques de convocation des associés (par exem

ple par email pour une Assemblée Générale Extraordinaire) et ce dans un délai libre (par exemple 24h si la décision doit être prise rapidement). Par comparaison, les délais de convocation des associés pour la SARL sont fixés à 15 jours par la loi.

Les fondateurs sont-ils vraiment libre d'organiser la répartition des pouvoirs dans une SAS ?

Oui, c’est pourquoi la souplesse de la SAS est si pratique ! Vous êtes libre de créer votre propre répartition des parts et des pouvoirs. Il est possible d’être associé minoritaire (pour des raisons financières) tout en ayant une majorité consolidée pour certaines décisions importantes. Cela n’est pas faisable avec un statut de SARL.

La SAS est-elle plus attractive auprès des investisseurs ?

Oui elle l’est pour 2 raisons principales :

1) En cas de cession de parts sociales, les droits d'enregistrement exigibles d'une SARL (cf. sa fiscalité) sont nettement supérieurs (3%) à ceux exigibles en cas de cession des actions d'une SAS (0.1%). Globalement, la cession des actions de SAS est plus simple à mettre en œuvre car il s'agit de titres négociables.

2) La souplesse de la SAS permet aux investisseurs d'intégrer des clauses qui leur sont favorables, notamment en termes d'entrée / sortie des associés. Il est judicieux de rédiger en plus un pacte d'actionnaire pour être sûr d'être protégé en cas d'entrée d'investisseurs au capital.

La forme SAS représente donc un atout indéniable pour attirer des investisseurs. Captain Contrat se propose de vous accompagner dans la création de votre société par action simplifiée en faisant rédiger vos statuts par un avocat.

En espérant vous avoir aidé et répondu à des questions encore en suspens.

Obtenez les statuts de votre SAS en quelques clics Je crée ma SAS

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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