--- title: Comment créer une SARL agricole ? description: "Découvrez comment créer votre SARL agricole : les avantages et inconvénients pour votre exploitation agricole ainsi que les démarches pour la constituer." image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/sarl-agricole-creation-1.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Créer son entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise) 3. [SARL](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/tag/sarl) 4. Comment créer une SARL agricole ? # Comment créer une SARL agricole ? - **Mise à jour :** 23 juin 2025 - 5 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Qu'est-ce qu'une SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre1) - [Quels sont les avantages de la SARL pour une activité agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre2) - [Comment créer une SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre3) - [Quel est le régime fiscal de la SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre4) - [Quel est le régime social du gérant de la SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre5) - [Quelles sont les alternatives à la SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre6) Télécharger l'article ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) . Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 23 juin 2025 - 5 min ![icon L'essentiel de l'article](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) L'essentiel de l'article - La **SARL agricole** est une forme juridique idéale pour la gestion d’une activité agricole de nature commerciale, le plus souvent familiale.  - Nous vous recommandons de faire **valider le choix de votre statut juridique** avant de vous lancer dans la création d’une SARL agricole.  - Vous pouvez ensuite effectuer les **formalités de création**.  - La **rédaction des statuts juridiques d’une SARL agricole** doit contenir des mentions obligatoires et spécifiques, selon les besoins de votre société.  - Parmi les alternatives à la SARL agricole, notons qu’il existe l**’entreprise individuelle, la SAS et des sociétés civiles comme la EARL, le GAEC et la SCEA**.  Sommaire - [Qu'est-ce qu'une SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre1) - [Quels sont les avantages de la SARL pour une activité agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre2) - [Comment créer une SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre3) - [Quel est le régime fiscal de la SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre4) - [Quel est le régime social du gérant de la SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre5) - [Quelles sont les alternatives à la SARL agricole ?](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/sarl-agricole#ancre6) ## Qu'est-ce qu'une SARL agricole ?   ### SARL agricole : définition   Une SARL agricole est une société à responsabilité limitée spécifiquement dédiée à l'exploitation agricole. Elle permet à des agriculteurs de s'associer pour exercer ensemble une activité, tout en bénéficiant d'une [responsabilité limitée aux apports](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/responsabilite-des-associes-dune-sarl). Les associés de cette structure peuvent être des personnes physiques ou morales.  Une SARL agricole peut être : - une SARL classique, avec un nombre d'associés compris entre 2 et 100 ; - une SARL agricole unipersonnelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), si elle compte un associé unique ; - une [SARL agricole de famille](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/creation-sarl-famille-demarches), si les associés ont des liens familiaux. ### Quelles sont les activités possibles pour une SARL agricole ?   Une SARL de agricole peut exercer un très grand nombre d'activités :  - toutes formes de culture : arboriculture, maraîchage, viticulture, etc. ; - les élevages traditionnels (bovins, équidés, etc.) ou spécialisés (animaux domestiques, apiculture, etc.) ; - les activités équestres ; - les travaux forestiers : récolte de bois, reboisement, élagage, etc. ; - mes activités de prolongement de la production agricole : transformation, conditionnement, commercialisation des produits agricoles, etc. ; - les activités agrotouristiques : fermes équestres, fermes auberges, etc. ; - les entreprises de travaux agricoles (ETA).   Le périmètre précis des activités agricoles est défini par l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.   ## Quels sont les avantages de la SARL pour une activité agricole ?   La SARL présente un certain nombre d’avantages pour le lancement ou la reprise d'une activité agricole : - Un cadre juridique sécurisé pour les associés. Les modalités de fonctionnement de la SARL agricole étant régies par la loi, la rédaction des statuts est simplifiée. - Les associés ne sont responsables des dettes de la SARL agricole qu’à hauteur de leurs apports [au capital social](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/capital-social-de-sarl-montant-minimum-constitution-modification...tout-savoir). Ainsi, leur patrimoine personnel est protégé. - Le statut de conjoint collaborateur peut permettre d’impliquer le conjoint (marié, pacsé ou concubin) dans la gestion de la SARL agricole, et lui faire bénéficier d’une protection sociale. - Les associés sont directement impliqués dans la vie de la SARL agricole. Ils possèdent différents droits, comme le droit de voter [en assemblée générale](https://www.captaincontrat.com/gestion/assemblee-generale/assemblee-generale-sarl) ou de poser des questions écrites au gérant. - La possibilité de procéder à une augmentation du capital social de la SARL agricole. L'objectif peut être de financer de nouveaux projets, accueillir de nouveaux associés ou gagner en crédibilité auprès des partenaires.  - La nomination d’[un commissaire aux comptes (CAC)](https://www.captaincontrat.com/modification/augmentation-du-capital/commissaire-comptes-sarl-nommination) n’est requise que dans certains cas. - La[ cession des parts sociales](https://www.captaincontrat.com/modification/cession-de-parts/cession-de-parts-sociales-sarl-formalites) entre associés, conjoints, ascendants ou descendants est libre, sauf si les statuts prévoient une procédure d'agrément. - Les associés non-gérants de la SARL agricole peuvent être salariés de l'entreprise. Leur rémunération est soumise au régime fiscal des traitements et salaires.   Attention Si la SARL présente certains avantages pour une activité agricole, elle n'est pas pour autant dénuée d'inconvénients. Par exemple, les dividendes perçus par le gérant majoritaire sont assujettis aux cotisations sociales. En outre, le gérant majoritaire est rattaché au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Il ne bénéficie pas de la même protection sociale qu'un gérant de SAS agricole, par exemple.  ## Comment créer une SARL agricole ?   Avant de rédiger les statuts de la SARL agricole, il est nécessaire de choisir la dénomination ou raison sociale de l'entreprise et domicilier le siège social. ### Étape 1 : Rédiger des statuts   Étape indispensable pour **créer une SARL agricole**, la rédaction de statuts impose une certaine rigueur. Plusieurs mentions doivent obligatoirement apparaître dans les statuts : - la forme sociale de l’entreprise : SARL ; - la durée de l’entreprise : au maximum pour 99 ans (sauf prorogations) ; - la dénomination sociale : il est nécessaire de choisir un nom disponible, qui n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise ; - le siège social de la SARL : soit le domicile de l’associé, soit le lieu de l’exploitation agricole, soit chez un tiers (avec son accord) ; - l’objet social de la SARL ; - le montant du capital social, sachant que le capital social minimal est de 1 € ; - l'apport de chaque associé au capital social ; - les conditions de souscription des parts sociales ; - la répartition des parts sociales entre les associés ; - l'évaluation de chaque apport en nature ; - l'identité du ou des gérants de la SARL agricole et des associés.   Les associés peuvent mentionner dans les statuts les modalités de fonctionnement de la SARL agricole, comme : - les modalités en matière de transmission et cession de parts sociales ; - les pouvoirs conférés [aux gérants de l'entreprise](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/gerant-sarl) ; - en présence d'un contrat de location de parts sociales (un associé de la SARL agricole peut louer ses titres sociaux), mention du contrat correspondant ; - les conditions de prise des décisions en assemblée générale ; - les règles de [dissolution de la société](https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/cessation-activite-sarl-procedure) à responsabilité limitée (SARL) agricole.   Toute modification des statuts d'une SARL agricole implique une procédure lourde et coûteuse. Leur rédaction nécessite bien souvent le soutien d’un professionnel.   ### Étape 2 : Libérer les apports   Les apports, notamment les apports en numéraire, doivent être consignés auprès d’un établissement bancaire, sur le compte de la SARL agricole. Dans un premier temps, les associés peuvent [libérer seulement 1/5ème du montant des apports](https://www.captaincontrat.com/fermeture/dissolution/cessation-activite-sarl-procedure). Ils ont le droit de retarder la libération du reliquat dans un délai de 5 ans.  Si le conjoint marié souhaite apporter des biens communs au capital social de la SARL, il doit obtenir le consentement écrit de son époux.   ### Étape 3 : Nommer un gérant   Pour faire fonctionner l’entreprise, un gérant doit être nommé, soit directement par les [statuts](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/statut-juridique), soit par acte séparé. Ce dernier est tenu d’établir les [comptes annuels de la SARL agricole](https://www.captaincontrat.com/gestion/comptabilite/depot-comptes-sarl) au titre de chaque exercice, puis les déposer au greffe du tribunal de commerce. La présence d’un expert-comptable n’est pas obligatoire. Le gérant de la SARL agricole peut internaliser la [comptabilité](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/comptabilite-sarl). Cela nécessite des compétences particulières en la matière. D’autant plus qu’une assemblée doit se tenir au moins une fois par an pour approuver les comptes de la SARL agricole.   ### Étape 4 : Publier un avis dans un journal d’annonces légales   La création de la SARL agricole doit être diffusée dans un journal d’annonces légales par le biais d’un avis. Il doit contenir ces mentions obligatoires : - dénomination sociale de la SARL agricole ; - sigle de la société à responsabilité limitée ; - forme de la société (SARL) ; - montant du capital social ; - adresse du siège social de l'entreprise ; - objet social ; - durée de la SARL agricole ; - identité du ou des gérants ; - précision du registre auquel la SARL agricole sera immatriculée.   Bon à savoir Le [tarif de la parution d'un avis de constitution](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35957/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=) est compris entre 144 et 168 € selon le département.   ### Étape 5 : Immatriculer la SARL agricole sur le guichet unique   La demande d'immatriculation de la SARL agricole s'effectue en ligne en même temps que la déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE). Il suffit de se rendre sur le guichet des formalités des entreprises. Les documents suivants doivent être joints au format PDF : - si le dirigeant de la SARL n'a pas signé lui-même la déclaration de constitution d'entreprise : exemplaire original du pouvoir par lequel il autorise un tiers à signer le document à sa place ; - justificatif de domiciliation de la SARL agricole : facture d'énergie, contrat de bail, etc. ; - attestation de parution de l'avis de constitution de la SARL agricole au sein d'un support d'annonces légales ; - en cas de recours à un commissaire aux apports, copie de son rapport daté et signé (sa nomination est obligatoire si la valeur des apports en nature excède 30 000 €) ; - exemplaire original des statuts de la SARL agricole, datés et signés par tous les associés ; - en cas de désignation d' un commissaire aux comptes (CAC), justificatif de son inscription sur la liste officielle des CAC si elle n'est pas encore publiée et lettre d'acceptation de sa nomination ; - en cas d'exercice d'une activité réglementée, duplicata de l'autorisation correspondante, du diplôme ou du titre.   Pour le ou les gérants, les pièces à joindre sont les suivantes :  - copie de la pièce d'identité du gérant de la SARL agricole ; - déclaration sur l'honneur de non-condamnation, datée et signée par le gérant de l'entreprise ; - attestation de filiation (identité des parents) ; - en présence d'un conjoint ou partenaire de Pacs : justificatif du mariage ou du Pacs ; - si le gérant n'est pas désigné au sein des statuts de la SARL agricole, exemplaire de l'acte qui le nomme.   Une fois la[ SARL agricole immatriculée](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/immatriculation-sarl), il convient de se procurer les registres obligatoires, et d'assurer l'entreprise.   ![Étapes SARL (1)](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Infographies%20et%20Vignettes/%C3%89tapes%20SARL%20(1).png?width=1516&height=980&name=%C3%89tapes%20SARL%20(1).png)   ## Quel est le régime fiscal de la SARL agricole ?   ### L’impôt sur les sociétés (IS)   La SARL est assujettie à [l’impôt sur les sociétés (IS)](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/le-regime-fiscal-sarl-ir-ou-is). Elle peut bénéficier d'un taux réduit jusqu'à un certain plafond de chiffre d'affaires. | **Taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2025** | | --- | | - **Taux normal :** 25 % sur la part des bénéfices supérieure à 42 500 € ; | | - **Taux réduit : **15 % sur la part des bénéfices inférieure à 42 500 €. |   ### L’impôt sur le revenu (IR)   Les associés de la SARL peuvent décider de soumettre la société à l'impôt sur le revenu pour cinq exercices maximum. Dans ce cas, les associés sont redevable de l'imposition sur les bénéfices de la SARL directement sur leur revenu.  Si les associés de la SARL font partie de la même famille (parents en ligne directe, frères et soeurs, conjoints ou partenaires), il peuvent bénéficier de cette option pour l'IR pour une durée illimitée.    ## Quel est le régime social du gérant de la SARL agricole ? Le régime social dépend de la position du gérant de la SARL agricole : - Le gérant minoritaire ou égalitaire est rattaché au **Régime général de la Sécurité sociale.** - Le gérant majoritaire ou associé unique est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).   ## Quelles sont les alternatives à la SARL agricole ?   La SARL n'est pas la seule forme de société adaptée à l'exercice d'une activité agricole.   ### Les sociétés de gestion et d’exploitation   Plusieurs formes de **sociétés civiles adaptées aux activités agricoles** existent : - les sociétés foncières comme le groupement foncier agricole (GFA) pour la mise en commun de terres agricoles ; - la société civile d'exploitation agricole (SCEA) ; - le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) où tous les associés doivent être exploitants ; - l'[exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL](https://www.captaincontrat.com/exercer-un-metier/artisanat/earl-exploitation-agricole-responsabilite-limitee)).  L'EARL offre la possibilité d’admettre des associés non exploitants, avec une dissociation des patrimoines professionnels et personnels. Ce statut juridique est régi par les articles L324-1 à L324-10 du Code rural et de la pêche maritime. Il se distingue notamment par : - un capital social minimum de 7 500 € ; - un nombre d'associés minimum de 1 (EARL unipersonnelle), au-delà, il s'agit d'une EARL pluripersonnelle, avec 10 associés au maximum ; - les associés sont des personnes physiques majeures ; - possibilité de faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie ; - soumission à l'impôt sur le revenu, avec option possible pour l'impôt sur les sociétés.     |   | EARL | GAEC | SCEA | | --- | --- | --- | --- | | Capital social minimum  | 7500 €  | 1500 €  | Aucun | | Nombre d’associés | 1 au minimum, associés exploitants majoritaires | 2 au minimum, tous associés exploitants | 2 au minimum, associés exploitants ou non exploitants | | Responsabilité  | Limitée au montant des apports | Limitée à 2 fois le montant des apports au capital social | Indéfinie (au prorata des parts sociales)  | | % des parts détenues par les associés exploitants | Supérieur à 50 %  | 100 % (agrément nécessaire par la CDOA*)  | Pas de règle |   ### Les sociétés commerciales   Si votre entreprise pratique des activités commerciales, vous pouvez envisager la [SAS (société par actions simplifiée) :](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/sas-guide) |   | SAS | SARL | | --- | --- | --- | | Capital social minimum  | Libre | Libre  | | Nombre d’associés | 1 au minimum (SASU), associés exploitants ou non exploitants, illimité  | 1 au minimum (EURL), associés exploitants ou non exploitants, 100 maximum  | | Responsabilité  | Limitée au montant des apports | Limitée au montant des apports | | Libération des apports  | 1 / 2 dès la création | 1 / 5 dès la création | | Régime du gérant | Régime général de la sécurité sociale | Régime des indépendants (gérance majoritaire) ou régime général de la sécurité sociale | | Transmission des titres | Transmission libre avec clause d’agrément possible | Agrément des associés nécessaire | | Droits d’enregistrement  | 0,1 % du prix de cession | 3 % du prix de cession (après un abattement de 23 000 €)  | | Fiscalité  | IS (IR sur option) | | Créez votre SARL en ligne pour 0€ Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé par nos experts ! [ Créer ma SARL ](https://app.captaincontrat.com/document/sarl-signature/nouveau) ## FAQ - ### 📌 C’est quoi une SARL agricole ? Une SARL agricole est une société commerciale à responsabilité limitée dédiée à l'exploitation agricole. Elle permet à des agriculteurs de s'associer pour exercer ensemble une activité agricole de nature commerciale. Les associés d’une telle structure peuvent être des personnes physiques ou morales.  - ### Quels sont les avantages d’une SARL agricole ? La SARL présente des avantages si vous voulez gérer votre exploitation agricole en famille. Par exemple, la cession des parts sociales à un membre de la famille (ou à un associé) est en principe libre. Sauf dispositions statutaires contraires, le cédant n’a aucune obligation d’obtenir l’autorisation des autres associés. De plus, les droits d’enregistrement fixés à 3 % bénéficient d’un abattement de 23 000 €.  - ### Quels sont les inconvénients d’une SARL agricole ? La SARL agricole présente certains inconvénients. Par exemple, un gérant majoritaire qui ne perçoit pas de rémunération a l'obligation de verser des cotisations sociales minimales.  - ### Peut-on créer une SARL agricole seul ? Oui, il s'agira alors d'une EURL agricole. - ### Quelle est la différence entre SARL et EARL ? La SARL peut être composée de 100 associés maximum, l'EARL de 10. - ### La SARL agricole est-elle soumise à la TVA ? Oui, la SARL agricole est soumise à la TVA. Cependant, si son chiffre d'affaires est bas, elle peut choisir le régime de la franchise en base de TVA.  Afficher plus de questions Sources : - Entreprendre.service-public.fr : [Fiche pratique sur la SARL](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37411#:~:text=La%20soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20responsabilit%C3%A9%20limit%C3%A9e,autre%20soci%C3%A9t%C3%A9%2C%20une%20association\).) - Msa.fr : [Fiche pratique sur le choix du statut juridique](https://www.msa.fr/lfp/exploitant/statut-juridique-activite-agricole?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_PeKnTUpECDRO&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_PeKnTUpECDRO_read_more=2) Voir plus Historique des modifications : Mise à jour du 23 juin 2025 : vérification des informations juridiques et comptables. Mise à jour du 29 février 2024 : vérification des informations juridiques. Voir plus   ![Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Max.png?width=48&height=48&name=Max.png) Écrit par [Maxime Wagner](https://www.captaincontrat.com/auteur/maxime-wagner) Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? Merci d’avoir voté ! L'article était-il facile à comprendre ? L'information vous a-t-elle été utile ? Laisser mon avis ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Prêt à démarrer votre activité ? [![Créer une SARL ](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/d961bd9e-791d-4642-a89f-3de1ec28a6ed.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/d961bd9e-791d-4642-a89f-3de1ec28a6ed) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Société à responsabilité limitée (SARL) - le guide complet 2026](https://www.captaincontrat.com/hubfs/linkedin-sales-solutions-qbDiSp5IqxA-unsplash.jpg) Société à responsabilité limitée (SARL) - le guide complet 2026 La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale constituée par au moins deux associés. 10 décembre 2025 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sarl/guide-sarl) [![Création d'une SARL : comment procéder ? (2026)](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/creation-sci.jpg) Création d'une SARL : comment procéder ? (2026) Création d’une SARL en 2026 : statuts, dépôt de capital, annonce légale et formalités en ligne. 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