Constitution d'une SCI : utiliser un modèle ou faire appel à un avocat ?

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Créer une SCI

Sommaire

  1. Télécharger un modèle de statuts
  2. Rédaction des statuts par un avocat
  3. La responsabilité civile professionnelle de l'avocat
Créer une SCI

Les formalités pour créer une SCI (Société Civile Immobilière) sont relativement simples. En effet, elles offrent une certaine liberté aux associés. Il existe deux solutions pour la rédaction des statuts : des modèles  de SCI sont disponibles en ligne, tout comme il est possible de solliciter l’aide d’un avocat.

Constituer une sci : télécharger un modèle de statuts

Plusieurs sites proposent de télécharger des modèles de statuts, à compléter et à adapter plus ou moins en fonction de vos choix ou de vos besoins. Or il est important de prendre un certain nombre de paramètres en considération.

Quels sont les avantages de la constitution de SCI avec un modèle ?

Les modèles de statuts de SCI disponibles sur internet offrent plusieurs avantages. Le premier se situe notamment au niveau du coût. En effet, ces documents sont disponibles gratuitement, ou moyennant le paiement d’une somme relativement faible. Le second avantage réside dans le fait que les statuts sont déjà rédigés. Il ne reste plus qu’à les remplir en bonne et due forme.

Quels en sont les inconvénients ?

Cependant, opter pour un modèle de statuts de SCI comporte plusieurs risques. En effet, les statuts provenant d’une trame gratuite ou à faible coût ne permettent pas forcément de répondre concrètement à chacune des situations pouvant être rencontrées par les associés de la SCI. Aussi, il est important que le document soit parfaitement adapté au contexte, d’autant plus que la création de ce type de société repose sur une situation différente d’un groupe de personnes à un autre.

Par ailleurs, les modèles de statuts disponibles en ligne peuvent comporter des clauses abusives. Les statuts ayant une valeur de contrat et de véritable pilier pour la SCI, les documents préremplis représentent un risque pour celle-ci.

Quelques précautions à prendre

Compte tenu des nombreux risques, qui prennent largement le dessus sur les avantages offerts par les modèles de statuts de SCI, il est important de se faire accompagner. Si vous optez pour cette solution, pensez donc à solliciter un professionnel à l’instar d’un avocat ou d’un conseil expert. De cette manière, vous pourrez bénéficier de statuts authentiques, conformes à vos attentes et à la situation de votre SCI en cours de création.

Constitution de sci : rédaction des statuts par un avocat

Comme évoqué plus haut, il est également possible de solliciter un avocat pour la rédaction des statuts de la SCI. Vous bénéficierez ainsi de l’accompagnement et du savoir-faire d’un professionnel, qui se souciera notamment de rédiger le contrat adéquat, tenant compte de tous les éléments entourant la création d’une SCI.

En effet, un avocat est tout à fait conscient des spécificités de la SCI, d’autant plus qu’il en existe plusieurs types. Une SCI familiale, par exemple, ne reposera pas sur les mêmes statuts qu’une SCI à capital variable ou une SCI construction-vente. Tout comme une SCI fixe et une SCI variable ne sont pas soumises aux mêmes obligations d’un point de vue légal et administratif.

De même, avec un professionnel conscient des lois, des droits des associés et des tenants et aboutissants des statuts, il est possible de personnaliser le service, et de discuter des modalités encourant la rémunération, entre autres enjeux majeurs. Pour cause, comme dit précédemment, les statuts s’imposent devant toutes les décisions prises par les associés de la société. Il est donc important qu’ils soient adaptés au maximum, plutôt que d’opter pour un modèle plus ou moins générique, très limité au niveau des possibilités de personnalisation.

Enfin, et par-dessus tout, le fait de solliciter un avocat pour la rédaction des statuts de la SCI sécurise les associés de cette dernière, d’un point de vue juridique. Cette opération les protège tant personnellement que dans leur ensemble, en tant qu’entité solidaire.

La responsabilité civile professionnelle de l'avocat dans la constitution d'une SCI

Aussi, il faut savoir que l’assistance d’un avocat offre le bénéfice d’une responsabilité civile professionnelle à la SCI. En effet, un avocat est soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité. Par conséquent, si celui-ci commet une erreur au niveau de la rédaction des statuts, portant préjudice à la SCI, les associés de cette dernière sont éligibles à une indemnisation à travers cette assurance.

Utiliser un modèle presque complet comporte, certes, des avantages, mais son utilisation demande une attention particulière et solliciter l’aide d’un conseil expert ou d’un avocat n’est pas exclue. En revanche, il reste particulièrement recommandé de faire appel à l’assistance d’un avocat pour la rédaction des statuts de SCI. Ce, afin de respecter toutes les obligations imposées par la loi, de garantir vos droits à l’avenir, et de procéder efficacement à la création de votre SCI.

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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