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    Tout savoir sur les avantages d'une SCI

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous cherchez un moyen d’optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier et vous vous interrogez sur les attributs de la société civile immobilière (SCI) ? La SCI présente des caractéristiques bien spécifiques qu’il est essentiel d’appréhender avant de vous lancer. Voici une liste des avantages de la SCI susceptibles de vous éclairer.

    1. Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?
    2. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI
    3. Quelles sont les conditions pour créer une SCI classique ?

    Qu’est-ce qu’une SCI ?

    La société civile immobilière (SCI) permet de simplifier l’administration d’un patrimoine immobilier commun. L’immeuble est dématérialisé et chaque associé obtient un nombre de parts sociales SCI proportionnel à son apport. Étant une société civile, la SCI ne peut pas avoir de but commercial.

    Il existe différentes sortes de sociétés civiles :

    Les avantages et les inconvénients de la SCI classique

    Une simplicité de fonctionnement

    La simplicité de la société civile immobilière éveille l’intérêt de nombreux chefs d’entreprise.

    En premier lieu, les associés de SCI ont la faculté de définir les règles d’organisation de la SCI et d’adapter les clauses statutaires à leurs besoins. Ils peuvent également mettre en commun leurs ressources pour obtenir un prêt bancaire plus facilement, réduire les frais d’acquisition et réaliser des investissements plus conséquents. En outre, sachez qu’il n’y a pas de minimum requis pour le capital social et qu’il est toujours possible de le faire varier.

    Un patrimoine immobilier préservé

    Une fois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la SCI est dotée d’un patrimoine distinct de celui des associés. Elle seule détient le bien immobilier. Ainsi, un immeuble du patrimoine de la SCI ne peut être saisi par les créanciers d’un associé.

    Des avantages fiscaux

    En principe, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Les associés sont imposés directement dans la catégorie des revenus fonciers. L’imposition à l’IR est avantageuse. La SCI peut bénéficier d’un abattement sur les plus-values immobilières selon la durée de détention de l’immeuble.

    Les associés peuvent également opter, à tout moment, pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, la SCI devient commerciale et une comptabilité rigoureuse doit être tenue. L’imposition de la SCI à l’IS est indépendante de celle des associés. Notez que ce choix pour l’IS est irrévocable.

    Des avantages successoraux

    La SCI permet de faciliter la transmission du patrimoine immobilier. Lorsque la succession n’est pas organisée, l’immeuble est indivis. Cela signifie que les héritiers le possèdent, mais que la part détenue par chacun n’est pas dissociée. La création d’une société civile immobilière leur permet d’obtenir des parts sociales SCI qu’ils peuvent vendre. Par ailleurs, en montant une SCI, les ascendants peuvent conserver la gestion du bien qu’ils transmettent aux descendants. Ils apportent l’immeuble à la SCI et donnent des parts sociales SCI à leurs enfants.

    La possibilité de contourner le montage de l’indivision

    La SCI permet d’éviter les difficultés liées à l’indivision. L’immeuble détenu par la SCI n’étant pas indivis, chaque associé peut céder ou vendre ses parts sociales SCI avec l’agrément des autres (dans le cas où elles sont cédées à des tiers).

    Une responsabilité indéfinie des associés

    Le défaut majeur de cette société est lié au régime de responsabilité des associés de SCI. Ils sont indéfiniment responsables des dettes de la société sur leurs biens propres en fonction de leur participation dans le capital de la SCI.

    Les avantages d'une SCI

    La complexité des démarches relatives à la constitution de la SCI

    La création d'une SCI requiert l’accomplissement de nombreuses formalités de création : la rédaction et la signature des statuts (par acte notarié ou sous seing privé) ; l’enregistrement auprès du centre des impôts ; la publication de l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales (JAL) ; l’immatriculation de la société au RCS et le dépôt du dossier au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) du tribunal de commerce dont relève le siège de votre société.

    Une assemblée générale annuelle

    Une fois par an, la SCI doit tenir une assemblée générale avec un ordre du jour. Les statuts définissent les conditions de vote et de majorité. Les décisions prises en assemblée donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

    Quelles sont les conditions pour constituer une SCI classique ?

    Une SCI doit être constituée par au moins deux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique. Elles obtiennent chacune un nombre de parts sociales SCI proportionnel à leur apport. Les mineurs émancipés et les mineurs non émancipés agissant par le biais de leurs représentants légaux peuvent être associés d’une SCI. Il n’y a aucune condition de nationalité ni de limite concernant le nombre d’associés.

    Par ailleurs, un capital social est requis (même si la SCI ne fixe pas de montant minimum) et il appartient aux associés d’en définir le prix. La SCI peut être à capital variable ou fixe . Pour le constituer, les associés doivent effectuer des apports en numéraire ou en nature.

    Ensuite, les associés doivent élaborer des statuts en faisant preuve de rigueur et adapter les clauses statutaires à leurs objectifs.

    Enfin, l’objet social doit présenter un caractère civil et la durée de vie de la SCI ne peut excéder 99 ans.

    Vous envisagez de créer une SCI ? Les spécialistes Captain Contrat peuvent vous assister dans vos démarches et répondre à toutes vos questions sur les avantages de la SCI.

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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