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Second tour des présidentielles 2017 : Le sort du RSI 

Actualités juridiques
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LE
4min

Le RSI (Régime social des indépendants) a fait l’objet de beaucoup de critiques, de discussions et de propositions durant la campagne électorale.

Autant Emmanuel Macron que Marine Le Pen veulent le supprimer mais la manière diffère et les interrogations demeurent. 

Actualité 2018 : la suppression du RSI

Depuis janvier 2018, par l'article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (SSI). 

Ce qui change avec la suppression du RSI :

  • L’appellation RSI et son logo disparaissent au profit de la marque SSI. Aucune conséquence directe pour l’auto-entrepreneur, mis à part le fait de devoir se familiariser avec les nouveaux en-tête des courriers
  • Le site du RSI est remplacé par le site de la SSI 
  • Une période transitoire de 2 ans est prévue pour l’intégration de la Sécurité Sociale des indépendants au sein du régime général
  1. En 2018 : les caisses régionales du RSI deviennent les « agences de sécurité sociale pour les indépendants ». L’organisme conventionné (OC) de l’auto-entrepreneur reste son interlocuteur pour le versement des prestations maladie et maternité.
  2. En 2019 : le salarié qui crée sa micro-entreprise n’a plus à choisir d’OC. Sa couverture reste assurée par la CPAM, les formalités sont donc allégées.
  3. En 2020 : la CPAM devient l’interlocuteur unique des auto-entrepreneurs – déjà immatriculés ou en cours de création – pour les prestations maladie et maternité.
  • La réforme du RSI vise à améliorer les services offerts à l’auto-entrepreneur dans le cadre de son régime social. La SSI devrait notamment offrir une meilleure réactivité

Ce qui ne change pas depuis le passage à la SSI :

  • Les montant des cotisations sociales est inchangé
  • La protection sociale de l’auto-entrepreneur au RSI est désormais prise en charge par le régime général de la Sécurité Sociale, mais ce changement est purement administratif et n’implique aucune conséquence directe pour la micro-entreprise
  • L’auto-entrepreneur au RSI n’a aucune démarche à effectuer pour passer à la SSI, la procédure est automatique et transparente
  • Le principe d’interlocuteur unique demeure pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales

 

Qu’est-ce que le RSI ?

Le RSI (régime social des indépendants) est un organisme (de droit privé) qui a pour rôle d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants, professions libérales.

Le RSI assure la couverture maladie de millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit depuis sa création en 2005, sur initiative du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Le versement des prestations maladie-maternité de l'ensemble des chefs d'entreprise indépendants et le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales est assuré par des mutuelles ou groupements de sociétés d’assurance.

Il délègue également le calcul, l'émission, l'envoi des avis d'appels de cotisations et leur encaissement, à l'URSSAF pour les artisans, les industriels et les commerçants.

Les problèmes liés RSI

Suite à la réforme de 2008 qui devait simplifier le RSI en donnant aux personnes qui cotisent un seul interlocuteur.

Mais très vite de nombreux problèmes sont apparus, notamment, avec des failles informatiques, des appels à cotisation aux montants incompréhensibles, des retraites non payées et l'interventions d'huissier disproportionnées suite retards de paiement ou aux impayés

A ce propos la Cour des Comptes avait publié plusieurs rapports assez sévères sur le RSI dans lesquels elle pointait notamment les dysfonctionnements en chaîne et qualifiait ce régime de "catastrophe industrielle" pour les millions d'indépendants cotisant à cette caisse.

A l'époque le gouvernement de Manuel Valls avait regardé plusieurs pistes d’amélioration (simplification du recouvrement, taux de cotisation unique), notamment à la suite d’un rapport de 2015. La direction du RSI avait elle aussi proposé ses propres pistes d’amélioration.

La position des candidats sur le RSI

Avant d’examiner ce que proposent Mr Emmanuel Macron et Mme Marine Le Pen à propos du RSI, il est important de rappeler que les cotisants au RSI paient moins de cotisations que les affiliés au Régime Général mais ces derniers sont en revanche mieux protégés.

D'ailleurs, beaucoup de créateurs d’entreprises choisissent stratégiquement comme structure juridique pour leur activité la SAS car les dirigeants de la SAS, affiliés au régime général, se rémunèrent en dividendes et paient un forfait social de 15,5%. Même s'ils paient plus d’impôts, cela représente moins que les 47% de cotisations prélevées sur le bénéfice d'un indépendant relevant du RSI, de plus ce stratagème leur épargne les problèmes de cet organisme.

Le sort du RSI après les présidentielles

Emmanuel Macron et le RSI

Emmanuel Macron propose la suppression du RSI et donc l’affiliation des indépendants au Régime Général avec un traitement spécifique.

Il déclarait à ce propos, le 19 décembre dernier que : "Le Régime Social des Indépendants (RSI) n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier, mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais.”

Concrètement, le programme d’Emmanuel Macron prévoit :

- Que les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seraient préservées

- De permettre aux indépendants de cotiser plus pour avoir la même couverture que les salariés

Emmanuel Macron semble vouloir résoudre le problème en créant un guichet spécifique au seins du Régime général chargé de l’organisation et de la logistique du RSI ce qui, d’après lui, supprimerait les erreurs et les problèmes informatiques qui semblent être ce qui gêne le plus les entrepreneurs actuellement.

Marine Le Pen et le RSI

Marine Le Pen propose quant à elle un « bouclier social » interrogée pour préciser sa pensée, Marine Le Pen propose de laisser le choix aux indépendants de s’affilier au Régime Général ou de rester affiliés RSI en s’auto-déclarant. Elle ne précise pas, néanmoins, si ces mesures s'accompagnent d'une augmentation des cotisations ou pas et si les indépendants bénéficiront de la même couverture ou pas

Ce système d’auto-déclaration consisterait à évaluer soi-même le montant à payer en cours d’année puis à récupérer à la fin le trop-perçu ou à contrario de payer la différence.

Par ailleurs, les personnes se plaignant d'une couverture sociale insuffisante du fait de leurs petites cotisations ne trouvent pas forcément de réponses dans ces mesures. En outre, le fait de s’auto-déclarer provoquerait à coup sûr des retards des paiements des cotisations dues qui conduiraient forcément aux mêmes difficultés qu'aujourd'hui.

Enfin, le principe de solidarité du RSI serait détruit puisque les gens pourraient choisir leur régime. Ainsi ceux qui paient le plus iraient vers le Régime Général, accentuant d’autant le déficit du RSI déjà mis à mal par les possibilités qu’offre l’utilisation de la SAS (voir plus haut).

Enfin, Marine Le Pen promet une "amnistie générale" pour tous les arriérés du RSI, sans réellement chiffrer le coût de cette mesure.

 

Au final, les deux candidats ne proposent rien de très concret pour résoudre un problème qui, il est vrai, n’est pas simple.

Si on considère que les problèmes du RSI sont en majorité des difficultés causés par la logistique du système, alors la proposition d’Emmanuel Macron de le rattacher au Régime Général peut être une solution, à condition que les systèmes du Régime Général soient capables d’absorber et de gérer une telle charge, ce qui est loin d’être évident.

Quant aux propositions de Marine Le Pen, elle n'apportent pas de solutions ces problématiques.

Le fond du problème, comme la différence de traitement entre l’indépendant et le salarié ou les failles du système informatique chargé de gérer les cotisations, ne sont pas abordés ou alors seulement en surface.

A quelques jours des présidentielles, la seule certitude que nous avons est que le RSI semble destiné à disparaître au cours du prochain quinquennat, mais, au profit de quel système de protection ? Il nous est impossible de répondre à cette question façon précise aujourd'hui.

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    A propos de Clément Blondelle

    Double diplômé en droit (droit européen et droit des affaires internationales), Clément a décidé de mettre ses compétences au service des entrepreneurs afin que le droit soit perçu comme ce qu'il est : un outil !

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