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Tout savoir sur la fiscalité des NFT

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Me Amélie Robine
Écrit par Me Amélie Robine
Après avoir exercé au sein de cabinets spécialisés en droit des affaires et droit de la santé, tant en conseil qu'en contentieux, je me suis installée en 2014. Après avoir exercé plusieurs années à titre individuel, j’ai cofondé le Cabinet Beaubourg Avocats en octobre 2019. Mon cabinet intervient dans deux domaines principaux : - Droit des affaires (contrats, sociétés) ; - Droit de la santé. Rigueur, compétence, transparence et réactivité sont les valeurs de mon cabinet. L'objectif est la satisfaction de nos clients.
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A l’ère du numérique, de nouvelles technologies ne cessent de voir le jour et les NFT sont aujourd’hui la technologie qui intrigue et fascine le plus.

Si vous vous intéressez aux transactions de NFT, vous vous êtes certainement déjà posé la question de la fiscalité applicable.

Me Amélie Robine décrypte pour vous le sujet de la fiscalité des NFT. 

 
✍️ En résumé
  • Un NFT est un actif numérique émis par une blockchain ; 
  • Il n’existe aujourd’hui pas de qualification juridique pour les NFT. Il existe trois hypothèses pour les qualifier : en tant qu’actifs numériques, en tant qu’oeuvres d’art, en tant que biens meubles incorporels ; 
  • La qualification juridique du NFT a un impact sur la fiscalité qui lui sera applicable. Aussi, il conviendrait que le législateur se prononce sur la question pour déterminer le régime d’imposition applicable ; 
  • La fiscalité applicable aux plateformes de NFT dépend de la structure juridique choisie pour exercer l’activité, comme pour toute activité commerciale. 

 

1. Rappels sur les NFT

 

Un NFT, qui signifie en anglais “Non Fungible Token”, est comme son nom l’indique, un jeton non fongible.

Concrètement, qu’est-ce-que cela veut dire ? 

Un jeton est un actif numérique émis par une blockchain. Pour rappel, blockchain est une grande base de données, permettant de stocker et transmettre des informations. Les NFT sont des jetons particuliers, ils sont non-fongibles. Cela signifie qu’ils sont uniques, et ne peuvent être reproduits. 

NFT crypto est un synonyme de NFT, et crypto-art est une notion qui fait référence aux œuvres d’art numériques, dont la technologie prend la forme d’un NFT. En effet, les NFT, en raison de leur caractère non-fongible, donnent de la valeur aux objets numériques qu’ils matérialisent, et sont ainsi principalement utilisés pour créer de l’art numérique ou des objets de collection. 

Les crypto-monnaies, à l’inverse, sont fongibles. De la même manière que des billets de banque, elles sont substituables. 

 

2. La fiscalité applicable aux NFT


Les NFT sont achetés et vendus contre une contrepartie financière, ce qui crée de la richesse qui doit être, comme toute richesse, imposée au niveau du vendeur. 

Pour déterminer le régime fiscal applicable aux NFT, il convient de s’interroger sur la nature juridique du NFT. Aujourd’hui, il n’existe aucun encadrement juridique spécifique aux NFT. Toutefois, si les NFT peuvent être rattachés à des catégories d’actifs ou de biens, il faut alors les imposer selon le régime fiscal correspondant. 

En droit français, il existe trois catégories d’actifs ou de biens auxquelles les NFT sont susceptibles d’être rattachés et donc d’être imposés selon le régime fiscal correspondant. 

 

L’imposition des NFT en tant qu’actifs numériques

 

L’article L.552-2 du code monétaire et financier (CMF) définit les jetons numériques, qui sont une catégorie d’actifs numériques, comme suit : “constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.” 

La question se pose de savoir si les NFT répondent à cette définition. Un NFT est en effet un bien incorporel, qui représente des droits. Il est émis via la blockchain, dont la définition est bien celle de la deuxième partie de l’article L. 552-2 du CMF. Enfin, le propriétaire du NFT est identifiable directement ou indirectement, via les identifiants et adresses utilisés.

Néanmoins, il convient de considérer les objectifs de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui a introduit cette définition des jetons numériques. L’objectif du législateur était d’encadrer les levées de fonds en crypto-actifs. Or, les NFT étant non-fongibles, ils ne peuvent répondre à cet objectif. Cette analyse rend la qualification des NFT en tant que jetons numériques incertaine.

 

✏️ A noter
L’article L. 54-10-1 du CMF donne une deuxième définition des actifs numériques qui correspond à la définition des crypto-monnaies, mais cette dernière n’est pas applicable aux NFT en raison de leur caractère non fongible.

 

Si l’on prend l’hypothèse de qualifier les NFT comme étant des actifs numériques, quelle serait la fiscalité applicable.

Il faut distinguer les cessions d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel par des particuliers et les cessions d’actifs numériques réalisées à titre habituel par des particuliers : 

  • Si la cession de NFT se fait à titre occasionnel, les transactions seront imposées à la flat tax, à un taux fixe de 30% ; 
  • Si la cession de NFT se fait à titre habituel, elle sera considérée comme un acte de commerce, et sera imposée à l’impôt sur le revenu (ou au régime micro BIC si les seuils micro sont respectés).

 

✏️ A noter
Le caractère occasionnel ou habituel des cessions d’actifs numériques n’est pas défini par le code général des impôts. L’administration fiscale utilise alors un “faisceau d’indices”, c’est-à-dire un ensemble d’indices qui, pris ensemble, permettent d’identifier un fait ou un acte juridique.

 

L’imposition des NFT en tant qu’oeuvres d’art

 

La valeur d’un NFT repose principalement sur son caractère unique, sa rareté, au même titre qu’une œuvre d’art. La question de qualifier juridiquement le NFT comme œuvre d’art s’impose alors naturellement. Néanmoins, il n’existe pas de définition juridique de l'œuvre d’art. 

Le droit de la propriété intellectuelle donne toutefois une liste non limitative des œuvres de l'esprit, dans laquelle les NFT n’apparaissent pas.

Peut-on tout de même assimiler les NFT à des œuvres d’art ? Cela semble difficile, car les NFT sont très loin des éléments listés par l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, qui ne cite que des œuvres matérielles (à l’exception des œuvres audiovisuelles et cinématographiques).

Mais il n’est pas non plus possible de les exclure avec certitude. Aussi, il convient de s’intéresser au régime fiscal des œuvres d’art.   

Les cessions d'œuvres d’art d’un montant inférieur à 5.000 euros sont exonérées. Pour les cessions supérieures à 5.000 euros, vous avez le choix entre : 

  • Une taxation à hauteur de 36,2% sur la plus-value réalisée avec un abattement de 5% par an après deux ans de détention ; 
  • Une taxation à hauteur de 6;5% du prix de cession.

 

✏️ A noter
La TVA est également applicable à la vente ou l’achat d’une œuvre d’art. Pour l’achat, le taux de TVA est de 5,5% si c’est un achat direct auprès du vendeur, ou si la transaction est effectuée en France, 0% si le pays de provenance n’applique pas la TVA, et 20% dans tous les autres cas.
Pour la vente, la TVA est de 20% si la vente est effectuée en France, et de 0% si la vente est effectuée à l’étranger.

 

L’imposition des NFT en tant que biens meubles incorporels

 

A défaut de retenir la qualification d'œuvre d’art, ou celle d’actif numérique, les NFT pourraient être considérés comme des biens meubles incorporels. Un bien meuble incorporel est un bien “mouvant” (à l’inverse des biens immeubles”) qui n’est pas matérialisé et correspond à des droits conférés à son propriétaire.

Les NFT répondent à cette définition, mais seulement en l’absence d’une qualification plus précise. 

Concernant la fiscalité des biens meubles incorporels, elle est la même que celle expliquée ci-dessus pour les œuvres d’art. 

Malgré ces trois pistes de réflexion, la fiscalité des NFT reste encore à clarifier. Il semblerait que la qualification la plus appropriée soit celle d’actif numérique. Encore faut-il que le législateur se prononce sur la question, notamment sur le caractère non fongible du NFT.

 

3. La fiscalité applicable aux plateformes de NFT


Les NFT font l’objet de nombreuses transactions, et certains professionnels ont créé des plateformes dédiées à l'échange des NFT. Si vous souhaitez également créer une plateforme de NFT, comme pour toute activité commerciale, la première chose à déterminer est la structure juridique avec laquelle vous comptez exploiter votre activité.

C’est le choix de la structure juridique qui déterminera la fiscalité applicable. Cette question n’est pas spécifique aux plateformes de NFT, elle concerne toutes les activités générant du bénéfice.

Il existe deux impôts sur le bénéfice : l’IS (impôt sur les sociétés), et l’IR (impôt sur le revenu).

Certaines structures sont soumises par défaut à l’IS (les sociétés commerciales telles que les SA, SARL, SAS etc.) et d’autres à l’IR, avec la possibilité d’opter pendant une période déterminée à l’autre régime d’imposition.

Pour en savoir plus sur le régime d’imposition à privilégier, je vous invite à consulter l’article dédié à ce sujet

 

4. L’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé

 

Les NFT sont complexes et peu encadrés juridiquement. Si vous en vendez, en achetez, ou souhaitez créer une plateforme dédiée aux transactions de NFT, la fiscalité est une question que vous devrez vous poser. Compte tenu de l’incertitude autour des régimes d’imposition applicables, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en la matière, qui saura vous conseiller. 

 

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