Votre avis nous intéresse ! Aidez-nous à améliorer votre expérience et bénéficiez de -10% sur votre prochaine commande en cliquant ici.
  1. Gestion
  2. Fiscalité
  3. Actions gratuites: vers un changement de fiscalité

Actions gratuites: vers un changement de fiscalité

Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner Cofondateur de Captain Contrat et diplômé de Centrale Lille et de l'ESSEC

La fiscalité sur les actions gratuites va encore subir un changement de par l’impact de la « flat tax » à 30% que met en place le gouvernement d’Edouard Philippe. A priori, ce nouveau changement devrait rapprocher la fiscalité des actions gratuites de celle qui était la leur à l’époque de la loi Macron de 2015. Ainsi, les actions gratuites devraient à nouveau voir la contribution patronale tomber à 20 % (contre 30% actuellement) et la plus-value d’acquisition serait imposée selon l’impôt sur le revenu (A priori au-delà d’un certain seuil).
Quant à la plus-value de cession (quand il y a vente ultérieure de l'action), elle subirait la flat tax de 30%.

 

 

Quels changements sont à prévoir ? 

 

La fiscalité des actions gratuites n’a eu de cesse de changer ces dernières années et est cette fois-ci victime de l’impact de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30%. Le problème est particulièrement sensible pour le pouvoir car il concerne essentiellement les patrons et start-ups. Or cette population soutient a priori Emmanuel Macron dans sa volonté affichée de certains changements économiques et lui a été grandement favorable pendant les élections. La fiscalité des actions gratuites a donc un aspect politique non négligeable.

La nouvelle économie et les entreprises qui ont besoin de motiver leurs dirigeants ont en effet de plus en plus recours à ce dispositif et les actions gratuites ont en effet peu à peu remplacé les stocks-options dont la fiscalité est moins avantageuse qu’avant.
A l’époque de la loi Macron 2015, la cotisation patronale baissait aussi de 30 % à 20 %, avec une suppression de la sur-cotisation salariale de 10 % et un abattement de charges sur les plus-values, selon la durée de détention à l’instar de la fiscalité des plus-values mobilières. Ce dernier point (abattement selon la durée de détention) ne devrait a priori pas être de mise dans la nouvelle réforme.

Avec la dernière loi, le régime fiscal des actions gratuites, lors de la revente, était devenu assez compliqué :

– la fraction du gain qui ne dépassait pas 300 000 € était imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après, le cas échéant, divers abattements selon la durée de détention prévus pour l’imposition des plus-values mobilières ; puis cette fraction du gain était soumise aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine

– la fraction du gain qui dépassait 300 000 € était imposée comme un salaire, d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans que soit appliqué un quelconque abattement pour durée de détention ; puis cette partie du gain était aussi soumise aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et à la contribution salariale spécifique de 10 %.

Avec le prélèvement forfaitaire unique (Flat tax) de 30%, ce calcul du régime des actions gratuites disparait.

 

Besoin de conseils juridiques ?
Je veux être accompagné

Ces articles pourraient également vous intéresser

Attribution d’actions gratuites : quelle est la procédure ?
5 min
Attribution d’actions gratuites : quelle est la procédure ?

L'attribution d'actions gratuites est un mécanisme intéressant pour fidéliser des collaborateurs. Mais qui peut en émettre ? Qui peut en recevoir et quelle est la procédure à suivre ?

Attribution d'actions gratuites : nouveau taux de contribution patronale
5 min
Attribution d'actions gratuites : nouveau taux de contribution patronale

Le taux de contribution patronale lors de la distribution gratuite d'actions est de 20%. Retour sur une saga de réformes, satisfaisant bon nombre de patrons.

BSPCE, BSA et Actions gratuites, comment choisir et qui peut en bénéficier ?
5 min
BSPCE, BSA et Actions gratuites, comment choisir et qui peut en bénéficier ?

Outil de fidélisation des talents essentiels à la création de valeur, il existe de nombreuses différences entre BSA, BSPCE et AGA. Quelles sociétés sont éligibles et qui peut en bénéficier ? Comment se déroule l'attribution ?

Tout savoir sur les mécanismes d’intéressement au capital réservé aux salariés
5 min
Tout savoir sur les mécanismes d’intéressement au capital réservé aux salariés

Dans un contexte marqué par la chasse aux talents, les entreprises et en particulier les start-up recherchent des solutions peu couteuses pour fidéliser leur salariés et les associer à leur développement. Me Hermant fait le point sur les outils existants : BSPCE, actions gratuites ou stock-options

Budget et mesures fiscales : ce qui attend les entrepreneurs en 2018
5 min
Budget et mesures fiscales : ce qui attend les entrepreneurs en 2018

Le projet de loi de finances 2018 vient modifier le budget et vient impacter l'état des entrepreneurs. Le point sur les changements attendus.

Cession d'actions SAS : la procédure et les formalités
6 min
Cession d'actions SAS : la procédure et les formalités

L’évolution de la SAS peut mener un associé à procéder à une cession d’actions au profit d'un autre associé ou d'un tiers. Un avocat fait le point.

Les modalités du transfert d'une entreprise individuelle en société
5 min
Les modalités du transfert d'une entreprise individuelle en société

Quelles sont les différents moyens pour les entrepreneurs individuels pour transférer leur entreprise en société.

BSPCE : définition et fonctionnement
5 min
BSPCE : définition et fonctionnement

Les BSPCE constituent un excellent moyen ouvert aux sociétés par actions pour fidéliser leurs collaborateurs : dirigeants, associés, managers... Découvrez les conseils d'un avocat d'affaire pour émettre et attribuer correctement les BSPCE dans votre société

Bon de Souscription d'Actions (BSA) : caractéristiques, fonctionnement
5 min
Bon de Souscription d'Actions (BSA) : caractéristiques, fonctionnement

Comprendre les BSA (Bon de Souscription d’Actions) en 5 minutes. Quels avantages ? Dans quels cas peuvent-ils être attribués ?

Les plus-values sur cession de titres
5 min
Les plus-values sur cession de titres

La cession de titre peut être source d'une plus-value pour son cédant lorsque le prix de cession est plus élevé que le prix d'acquisition des titres. Comment sont imposées ces plus-values ?

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier