Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche

Tous nos conseils pour vous aider dans votre fiscalité


Captain Contrat vous divulgue les principes régissant la fiscalité des entreprises. Choix du régime fiscal, RSI, distribution et imposition des dividendes, régime d'imposition selon la forme juridique, TVA, déductions fiscales et amortissements..., consultez nos articles afin de comprendre et vous familiariser avec ces notions. Vous pourrez alors encore plus loin grace à notre dossier thématique traitant de nombreux sujets liés à la fiscalité. Vous avez des questions ? Vous souhaitez être guidé ? Captain Contrat vous explique tout et vous aide avec votre fiscalité.

Les articles essentiels

Avocat en droit des affaires sur Lyon : trouver le bon professionnel
3 min
Avocat en droit des affaires sur Lyon : trouver le bon professionnel
Régime fiscal : la fiche compléte pour tout comprendre
5 min
Régime fiscal : la fiche compléte pour tout comprendre
Distribuer les dividendes d'une SARL entre associés : procédure
2 min
Distribuer les dividendes d'une SARL entre associés : procédure
SASU et TVA : quel régime choisir ?
4 min
SASU et TVA : quel régime choisir ?
EURL à l'IS ou à l'IR : quel régime d'imposition choisir ?
3 min
EURL à l'IS ou à l'IR : quel régime d'imposition choisir ?

Tous les articles

59 articles
Auto-entrepreneur et impôt sur le revenu : les avantages
Vous voulez être auto-entrepreneur ? On vous donne la liste des avantages de l'imposition à l'IR ! Pour vous permettre de vous orienter vers votre choix fiscal, on vous propose cet article complet et simple à lire qui s'adapte à votre activité et qui donne le taux d'abattement pour chaque catégorie d'activité.
Les avantages fiscaux du contrat d’assistante maternelle
Le contrat d'assistante maternelle permet de confier la garde de vos enfants à une professionnelle. Ce contrat présente également certains avantages fiscaux, notamment des crédits d'impôts
Le guide pour comprendre facilement les charges sociales en SARL
La SARL implique le paiement de charges et notamment de charges sociales. Celles-ci dépendent du statut social du gérant (majoritaire, minoritaire ou égalitaire) et de sa rémunération.
Société en formation : se faire rembourser les frais engagés
Votre société est en formation ? Découvrez comment vous faire rembourser les frais engagés lorsque votre société n'était pas encore immatriculée.
Différences entre associé gérant, et associé majoritaire ou minoritaire
Découvrez toutes les différences entre associé gérant, minoritaire et majoritaire : quelle responsabilité ? Quel régime fiscal et social ?
Tout savoir sur l'imposition des dividendes en SARL
Les dividendes perçus par un associé de SARL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Intérêt collectif : le nouveau Graal des entreprises ?
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard se sont vus confier début janvier une mission de réflexion sur l'intérêt collectif et sa définition juridique.
SCI : imposition à l'IS ou à l'IR ?
Vous avez créé votre SCI et hésitez entre l'IS et l'IR pour son régime fiscal ? Découvrez les deux régimes et comment vous faire accompagner.
Tout savoir sur les conventions réglementées et interdites
Certains contrats font partie des conventions réglementées que le dirigeant doit faire approuver par l'ensemble des associés avant la signature. Certaines de ces conventions sont libres et d'autres interdites.
Récupération de la TVA : quels sont les différents moyens ?
La TVA a fêté ses 60 ans en 2016. Cet impôt révolutionnaire ne cesse pourtant de questionner. Le point aujourd'hui sur les moyens de récupération de TVA.
Deux façons de faire entrer un nouvel associé dans une société
Il existe plusieurs façons de faire entrer un nouvel associé au sein d’une société. Découvrez rapidement quelles sont leurs modalités d'intégration
Franchise de TVA : comment en bénéficier ?
La franchise en base de TVA exonère les entreprises soumises à ce régime de déclarer et de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs opérations commerciales. Le point avec Me Lefeuvre.
Calcul de la réduction Fillon
Tout pour maîtriser et calculer la réduction Fillon réformée le 1er janvier 2015, permettant de réduire les charges sociales sur les bas salaires.
EURL : quel est le régime de TVA applicable en 2024 ?
Une EURL peut être soumise à trois régimes de TVA : le régime réel simplifié, le régime réel normal et la franchise en base de TVA.
Auto entrepreneur à la SSI ou au RSI, quelles différences ?
Découvrez les avantages à devenir auto entrepreneur à la SSI (sécurité sociale des indépendants) ainsi que les différences entre SSI et RSI.
Prélèvement à la source en micro-entreprise : mode d'emploi
Vous êtes micro-entrepreneur et vous posez des questions sur le prélèvement à la source de vos impôts ? Cet article vous explique tout sur ce dispositif !
Pacte d’actionnaires : la clause de buy or sell, ou clause « à l’américaine »
Découvrez la clause de buy or sell dans le pacte d'actionnaires : comment comment la rédiger et ses limites et les sanctions en cas de non-respect.
Que faire en cas de décès d’un associé ?
La société peut-elle continuer à fonctionner, à exister lors du décès d'un associé ? Les héritiers de l'associé décédé récupèrent-ils leurs parts ?
Acquisition d’entreprise : les étapes à suivre
Vous envisagez de racheter et de faire l'acquisition d'une entreprise ? La rédaction de la lettre d'intention est une étape essentielle. Me Mirabel Chambaud vous accompagne
Régime d'imposition EURL : comment choisir entre IR et IS ?
Il existe 2 régimes d’imposition pour l'EURL : impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS). Captain Contrat vous aide à faire le bon choix !
Cryptomonnaies en France : quelle fiscalité ?
Vous souhaitez investir dans la cryptomonnaie ? Les règles qui encadrent l’investissement dans ce type d’actifs sont à connaître, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Quelles sont donc les obligations déclaratives qui découlent de ce type d’investissement particulier ? Me Robine vous accompagne
SARL : Quel régime d'imposition choisir entre IR et IS ?
La SARL est soumise par défaut à l'Impôt sur les sociétés. Cependant, les associés peuvent choisir l'impôt sur le revenu pour 5 ans maximum.
Taux IS : la diminution progressive s’applique-t-elle immédiatement ?
La mesure de réduction du taux de l'impôt sur les sociétés fait écho depuis le début d'année. Cependant, son calendrier d'application reste complexe.
Régime social du dirigeant assimilé salarié
Le statut du gérant varie: forme juridique et le nombre de parts détenus. Il est considéré comme dirigeant assimilé salarié et affilié au régime de l'URSSAF
Logiciel de caisse : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation ?
Pour lutter contre la fraude à la TVA, l'Etat a décidé de rendre obligatoire l'utilisation d'un système de caisse sécurisé et certifié. Êtes-vous concerné ?
Le prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises soumises à l’IR ?
Dès le 1er janvier 2018, un nouveau système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Découvrez ce nouveau dispositif.
La rémunération du dirigeant d’une société
Le dirigeant d'une société peut choisir de se verser un salaire (une rémunération, soumise à des cotisations mais qui garantira une protection sociale) ou des dividendes (ce qui lui permet d’économiser au regard de l’impôt sur le revenu mais ne garantit pas de protection sociale).
Baux commerciaux : quel sort pour le pas de porte et dépôt de garantie ?
La conclusion d’un bail commercial est une étape majeure dans la construction de son projet sociétaire. Comprendre les enjeux fiscaux l'est tout autant.
Déclaration fiscale des entreprises : vers une procédure de télétransmission
Pour payer et déclarer la plupart de leurs impôts, les entreprises doivent désormais utiliser la télétransmission. Deux moyens s'offrent à eux : soit l’échange de données informatisées (EDI), soit l'échange de formulaires Informatisés (EFI). Comment marche ces nouvelles procédures de déclaration ?
RSI pour les indépendants : va t-il être supprimé ?
Le RSI a toujours été source de discussions et débats animés. Pourtant, le gouvernement actuel semble bel et bien prêt à le supprimer dans les mois à venir
SARL : quel régime de TVA en 2024 ?
Suivant le régime de TVA que vous aurez choisi pour votre SARL, les modalités de paiement et de récupération peuvent varier. Comment choisir ? ⛑ Me Sophie Lefeuvre fait le point
Distribution des dividendes en SASU : ce qu'il faut savoir
Votre SASU a réalisé des bénéfices et vous souhaitez les distribuer ? vous devez savoir que la distribution de dividendes obéit à certaines règles.
Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Des questions sur le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ? On vous explique le régime fiscal de la micro-entreprise avec ses avantages et inconvénients.
Impôt sur les sociétés : les avantages d'y être soumis
L'impôt sur les sociétés comme régime fiscal revêt de nombreux avantages tant pour le dirigeant que pour la société. Découvrez les points positifs de l'IS.
La responsabilité pénale des dirigeants de SARL et SAS
Dans quels cas la responsabilité pénale du dirigeant de SARL et de SAS peut-elle être engagée ? La société peut-elle être responsable ?
Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise : comment la protéger ?
Le dirigeant d'entreprise est susceptible de voir sa responsabilité engagée au pénal pour l'ensemble des fautes commises par l'entreprise. Comment se protéger ?
Comment distribuer les dividendes d'une SARL entre associés ?
Comment effectuer la distribution des dividendes d'une SARL entre ses associés/actionnaires ? Cet article vous explique comment répartir les bénéfices et la distribution des dividendes.
Comment trouver le bon avocat en droit des affaires à Paris ?
Un avocat en droit des affaires est essentiel dans la vie d'une société. Voici 3 manières simples de trouver le bon avocat d'affaire.
Rémunération du président de SAS : salaire ou dividendes ?
L'optimisation de la rémunération des dirigeants de SAS est un enjeu majeur. Quel type de rémunération choisir ? Salaire ou dividendes ?
Fiscalité des associations 1901 : quel fonctionnement ?
Les associations de loi 1901 à but non lucratifs bénéficient d'avantages fiscaux sur la TVA, l'IS, et la CFE. Apprenez les conditions pour y avoir le droit.
Préparer la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dans son entreprise
Comment bien préparer son prélèvement à la source pour son entreprise ? Tous nos conseils et explications sur cette nouvelle réforme !
Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?
Le régime micro-BNC est un mode d’imposition des bénéfices de certaines entreprises soumises à l’impôt sur le revenu.
Erreur de déclaration URSSAF auto entrepreneur : quels recours ?
La déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF est une obligation à la charge de tous les auto-entrepreneurs. Dans certains cas, un droit à l'erreur peut-être admis. Quels sont les recours ?
Le label RSE : désormais accessible pour les TPE et PME
Le label RSE est un gage de sécurité important pour les entreprises. Il est désormais accessible pour les TPE / PME. Le point sur cette évolution.
Le régime fiscal du dirigeant d'entreprise
Présentation simple et claire des éléments clefs pour comprendre le régime fiscal du dirigeant ainsi que les conséquences de son choix. ⛑ On vous explique tout très rapidement pour vous éviter bien des obstacles.
Entreprise et mariage : impacts sur la société et le statut du conjoint
Entreprise et mariage peuvent se cumuler. Vous souhaitez vous lancer avec votre conjoint ? Quels sont les impacts sur la société ou le statut du conjoint ? Quid en cas de divorce ?
Déductions fiscales et amortissements : mieux les connaître et en tirer profit
Toutes les sociétés peuvent bénéficier des déductions et amortissements fiscaux 💡 Quelles sont les déductions ou amortissements auxquels vous avez droit ? Voici une fiche pour tout savoir sur ses avantages fiscaux.
Focus sur le droit d’information et l’expertise de gestion
Les associés d'une société commerciale bénéficie de droits fondamentaux, notamment d'un droit à l'information. Droit à la communication de documents, droit de poser des questions et droit de mener une expertise de gestion. Me Matthieu Chauveau décrypte le sujet.
Régime fiscal : la fiche compléte pour tout comprendre
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir votre régime fiscal. Découvrez les différents types de régimes et comment faire ce choix.
L’abattement pour durée de détention : explications
L'abattement pour durée de détention s’inscrit dans le cadre de cessions des titres, parts sociales, droits, actions, d’une entreprise. La loi prévoit un abattement progressif de l’imposition sur la plus-value en fonction de la durée de détention des actions et parts sociales. Me Lefeuvre décrypte le sujet.
SASU et TVA : quel régime choisir ?
Vous avez créé une SASU et ne savez pas pour quel régime de TVA opter ? Cet article détaille l’ensemble des régimes afin de vous guider dans vos choix.