Fiscalité d'entreprise : tous nos articles

Comprendre la responsabilité pénale du dirigeant de SARL et SAS

Dans quels cas la responsabilité pénale du dirigeant de SARL et de SAS peut-elle être engagée ? 👩‍⚖️Quelles sont les peines encourues ? La société peut-elle être responsable à la place du dirigeant ? Cet article répond à vos questions.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Le guide pour comprendre facilement les charges sociales en SARL

La SARL implique le paiement de charges et notamment de charges sociales. Celles-ci dépendent du statut social du gérant (majoritaire, minoritaire ou égalitaire) et de sa rémunération.

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Mise à jour : 24 juillet 2023

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Tout savoir sur la fiscalité des NFT

Il n’existe aujourd’hui pas de qualification juridique pour les NFT. Or, c'est cette qualification juridique du NFT qui aura un impact sur la fiscalité qui lui sera applicable. Le point avec Me Robine

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Pacte d’actionnaires : la clause de buy or sell, ou clause « à l’américaine »

Découvrez la clause de buy or sell dans le pacte d'actionnaires : comment comment la rédiger et ses limites et les sanctions en cas de non-respect.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment trouver le bon avocat en droit des affaires à Paris ?

Un avocat en droit des affaires est essentiel dans la vie d'une société. Voici 3 manières simples de trouver le bon avocat d'affaire.

3 min

Mise à jour : 24 juillet 2023

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Différences entre associé gérant, et associé majoritaire ou minoritaire

Découvrez toutes les différences entre associé gérant, minoritaire et majoritaire : quelle responsabilité ? Quel régime fiscal et social ?

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Que faire en cas de décès d’un associé ?

La société peut-elle continuer à fonctionner, à exister lors du décès d'un associé ? Les héritiers de l'associé décédé récupèrent-ils leurs parts ?

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Acquisition d’entreprise : les étapes à suivre

Vous envisagez de racheter et de faire l'acquisition d'une entreprise ? La rédaction de la lettre d'intention est une étape essentielle. Me Mirabel Chambaud vous accompagne

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Intérêt collectif : le nouveau Graal des entreprises ?

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard se sont vus confier début janvier une mission de réflexion sur l'intérêt collectif et sa définition juridique.

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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L’abattement pour durée de détention : explications

L'abattement pour durée de détention s’inscrit dans le cadre de cessions des titres, parts sociales, droits, actions, d’une entreprise. La loi prévoit un abattement progressif de l’imposition sur la plus-value en fonction de la durée de détention des actions et parts sociales. Me Lefeuvre décrypte le sujet.

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Mise à jour : 22 août 2023

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Cryptomonnaies en France : quelle fiscalité ?

Vous souhaitez investir dans la cryptomonnaie ? Les règles qui encadrent l’investissement dans ce type d’actifs sont à connaître, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Quelles sont donc les obligations déclaratives qui découlent de ce type d’investissement particulier ? Me Robine vous accompagne

4 min

Mise à jour : 24 juillet 2023

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Tout savoir sur les conventions réglementées et interdites

Certains contrats font partie des conventions réglementées que le dirigeant doit faire approuver par l'ensemble des associés avant la signature. Certaines de ces conventions sont libres et d'autres interdites.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Régime social du dirigeant assimilé salarié

Le statut du gérant varie: forme juridique et le nombre de parts détenus. Il est considéré comme dirigeant assimilé salarié et affilié au régime de l'URSSAF

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Deux façons de faire entrer un nouvel associé dans une société

Il existe plusieurs façons de faire entrer un nouvel associé au sein d’une société. Découvrez rapidement quelles sont leurs modalités d'intégration

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Mise à jour : 25 mai 2023

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La rémunération du dirigeant d’une société

Le dirigeant d'une société peut choisir de se verser un salaire (une rémunération, soumise à des cotisations mais qui garantira une protection sociale) ou des dividendes (ce qui lui permet d’économiser au regard de l’impôt sur le revenu mais ne garantit pas de protection sociale).

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Erreur de déclaration URSSAF auto entrepreneur : quels recours ?

La déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF est une obligation à la charge de tous les auto-entrepreneurs. Dans certains cas, un droit à l'erreur peut-être admis. Quels sont les recours ?

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Mise à jour : 25 mai 2023

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Le régime fiscal du dirigeant d'entreprise

Présentation simple et claire des éléments clefs pour comprendre le régime fiscal du dirigeant ainsi que les conséquences de son choix. ⛑ On vous explique tout très rapidement pour vous éviter bien des obstacles.

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Mise à jour : 25 mai 2023

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EURL : quel est le régime de TVA applicable ?

Une EURL peut être soumise à trois régimes de TVA : le régime réel simplifié, le régime réel normal et la franchise en base de TVA.

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Mise à jour : 12 septembre 2023

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RSI pour les indépendants : va t-il être supprimé ?

Le RSI a toujours été source de discussions et débats animés. Pourtant, le gouvernement actuel semble bel et bien prêt à le supprimer dans les mois à venir

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Mise à jour : 24 juillet 2023

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Distribution des dividendes en SASU : ce qu'il faut savoir

Votre SASU a réalisé des bénéfices et vous souhaitez les distribuer ? vous devez savoir que la distribution de dividendes obéit à certaines règles.

5 min

Mise à jour : 19 juin 2023

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Tous nos conseils pour vous aider dans votre fiscalité

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