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Tous nos conseils pour vous aider dans votre fiscalité


Captain Contrat vous divulgue les principes régissant la fiscalité des entreprises. Choix du régime fiscal, RSI, distribution et imposition des dividendes, régime d'imposition selon la forme juridique, TVA, déductions fiscales et amortissements..., consultez nos articles afin de comprendre et vous familiariser avec ces notions. Vous pourrez alors encore plus loin grace à notre dossier thématique traitant de nombreux sujets liés à la fiscalité. Vous avez des questions ? Vous souhaitez être guidé ? Captain Contrat vous explique tout et vous aide avec votre fiscalité.

Les articles essentiels

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59 articles
Auto entrepreneur à la SSI ou au RSI, quelles différences ?
Découvrez les avantages à devenir auto entrepreneur à la SSI (sécurité sociale des indépendants) ainsi que les différences entre SSI et RSI.
La responsabilité pénale des dirigeants de SARL et SAS
Dans quels cas la responsabilité pénale du dirigeant de SARL et de SAS peut-elle être engagée ? La société peut-elle être responsable ?
Le guide pour comprendre facilement les charges sociales en SARL
La SARL implique le paiement de charges et notamment de charges sociales. Celles-ci dépendent du statut social du gérant (majoritaire, minoritaire ou égalitaire) et de sa rémunération.
Pacte d’actionnaires : la clause de buy or sell, ou clause « à l’américaine »
Découvrez la clause de buy or sell dans le pacte d'actionnaires : comment comment la rédiger et ses limites et les sanctions en cas de non-respect.
Comment trouver le bon avocat en droit des affaires à Paris ?
Un avocat en droit des affaires est essentiel dans la vie d'une société. Voici 3 manières simples de trouver le bon avocat d'affaire.
Différences entre associé gérant, et associé majoritaire ou minoritaire
Découvrez toutes les différences entre associé gérant, minoritaire et majoritaire : quelle responsabilité ? Quel régime fiscal et social ?
Que faire en cas de décès d’un associé ?
La société peut-elle continuer à fonctionner, à exister lors du décès d'un associé ? Les héritiers de l'associé décédé récupèrent-ils leurs parts ?
Acquisition d’entreprise : les étapes à suivre
Vous envisagez de racheter et de faire l'acquisition d'une entreprise ? La rédaction de la lettre d'intention est une étape essentielle. Me Mirabel Chambaud vous accompagne
Intérêt collectif : le nouveau Graal des entreprises ?
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard se sont vus confier début janvier une mission de réflexion sur l'intérêt collectif et sa définition juridique.
L’abattement pour durée de détention : explications
L'abattement pour durée de détention s’inscrit dans le cadre de cessions des titres, parts sociales, droits, actions, d’une entreprise. La loi prévoit un abattement progressif de l’imposition sur la plus-value en fonction de la durée de détention des actions et parts sociales. Me Lefeuvre décrypte le sujet.
Cryptomonnaies en France : quelle fiscalité ?
Vous souhaitez investir dans la cryptomonnaie ? Les règles qui encadrent l’investissement dans ce type d’actifs sont à connaître, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Quelles sont donc les obligations déclaratives qui découlent de ce type d’investissement particulier ? Me Robine vous accompagne
Tout savoir sur les conventions réglementées et interdites
Certains contrats font partie des conventions réglementées que le dirigeant doit faire approuver par l'ensemble des associés avant la signature. Certaines de ces conventions sont libres et d'autres interdites.
Régime social du dirigeant assimilé salarié
Le statut du gérant varie: forme juridique et le nombre de parts détenus. Il est considéré comme dirigeant assimilé salarié et affilié au régime de l'URSSAF
Deux façons de faire entrer un nouvel associé dans une société
Il existe plusieurs façons de faire entrer un nouvel associé au sein d’une société. Découvrez rapidement quelles sont leurs modalités d'intégration
La rémunération du dirigeant d’une société
Le dirigeant d'une société peut choisir de se verser un salaire (une rémunération, soumise à des cotisations mais qui garantira une protection sociale) ou des dividendes (ce qui lui permet d’économiser au regard de l’impôt sur le revenu mais ne garantit pas de protection sociale).
Erreur de déclaration URSSAF auto entrepreneur : quels recours ?
La déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF est une obligation à la charge de tous les auto-entrepreneurs. Dans certains cas, un droit à l'erreur peut-être admis. Quels sont les recours ?
Le régime fiscal du dirigeant d'entreprise
Présentation simple et claire des éléments clefs pour comprendre le régime fiscal du dirigeant ainsi que les conséquences de son choix. ⛑ On vous explique tout très rapidement pour vous éviter bien des obstacles.
EURL : quel est le régime de TVA applicable en 2024 ?
Une EURL peut être soumise à trois régimes de TVA : le régime réel simplifié, le régime réel normal et la franchise en base de TVA.
RSI pour les indépendants : va t-il être supprimé ?
Le RSI a toujours été source de discussions et débats animés. Pourtant, le gouvernement actuel semble bel et bien prêt à le supprimer dans les mois à venir
Distribution des dividendes en SASU : ce qu'il faut savoir
Votre SASU a réalisé des bénéfices et vous souhaitez les distribuer ? vous devez savoir que la distribution de dividendes obéit à certaines règles.