Tous nos conseils pour vous aider dans votre fiscalité
Captain Contrat vous divulgue les principes régissant la fiscalité des entreprises. Choix du régime fiscal, RSI, distribution et imposition des dividendes, régime d'imposition selon la forme juridique, TVA, déductions fiscales et amortissements..., consultez nos articles afin de comprendre et vous familiariser avec ces notions. Vous pourrez alors encore plus loin grace à notre dossier thématique traitant de nombreux sujets liés à la fiscalité. Vous avez des questions ? Vous souhaitez être guidé ? Captain Contrat vous explique tout et vous aide avec votre fiscalité.
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60 articlesComprendre la responsabilité pénale du dirigeant de SARL et SAS
Dans quels cas la responsabilité pénale du dirigeant de SARL et de SAS peut-elle être engagée ? 👩⚖️Quelles sont les peines encourues ? La société peut-elle être responsable à la place du dirigeant ? Cet article répond à vos questions.
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Le guide pour comprendre facilement les charges sociales en SARL
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Il n’existe aujourd’hui pas de qualification juridique pour les NFT. Or, c'est cette qualification juridique du NFT qui aura un impact sur la fiscalité qui lui sera applicable. Le point avec Me Robine
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Pacte d’actionnaires : la clause de buy or sell, ou clause « à l’américaine »
Découvrez la clause de buy or sell dans le pacte d'actionnaires : comment comment la rédiger et ses limites et les sanctions en cas de non-respect.
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Comment trouver le bon avocat en droit des affaires à Paris ?
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Différences entre associé gérant, et associé majoritaire ou minoritaire
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Que faire en cas de décès d’un associé ?
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Acquisition d’entreprise : les étapes à suivre
Vous envisagez de racheter et de faire l'acquisition d'une entreprise ? La rédaction de la lettre d'intention est une étape essentielle. Me Mirabel Chambaud vous accompagne
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L’abattement pour durée de détention : explications
L'abattement pour durée de détention s’inscrit dans le cadre de cessions des titres, parts sociales, droits, actions, d’une entreprise. La loi prévoit un abattement progressif de l’imposition sur la plus-value en fonction de la durée de détention des actions et parts sociales. Me Lefeuvre décrypte le sujet.
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Cryptomonnaies en France : quelle fiscalité ?
Vous souhaitez investir dans la cryptomonnaie ? Les règles qui encadrent l’investissement dans ce type d’actifs sont à connaître, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Quelles sont donc les obligations déclaratives qui découlent de ce type d’investissement particulier ? Me Robine vous accompagne
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Tout savoir sur les conventions réglementées et interdites
Certains contrats font partie des conventions réglementées que le dirigeant doit faire approuver par l'ensemble des associés avant la signature. Certaines de ces conventions sont libres et d'autres interdites.
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Régime social du dirigeant assimilé salarié
Le statut du gérant varie: forme juridique et le nombre de parts détenus. Il est considéré comme dirigeant assimilé salarié et affilié au régime de l'URSSAF
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Il existe plusieurs façons de faire entrer un nouvel associé au sein d’une société. Découvrez rapidement quelles sont leurs modalités d'intégration
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La déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF est une obligation à la charge de tous les auto-entrepreneurs. Dans certains cas, un droit à l'erreur peut-être admis. Quels sont les recours ?
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