Création d'une SAS (société par actions simplifiée) - Tout savoir en 5 minutes

Posted by Loic Bourgoin on 21 sept. 2016 14:31:51

 

Vous souhaitez créer une entreprise et penchez pour la forme juridique SAS ? Que vous hésitiez encore entre la SAS ou la SARL, souhaitiez simplement être rassuré sur la pertinence du statut SAS ou aviez besoin de démarrer rapidement votre activité, cette fiche pratique vous apportera des solutions concrètes pour créer votre sas.

1. Qu’est-ce qu’une SAS ?

2. Quels sont les avantages de la SAS ?

3. Quelles conséquences de devenir un associé de SAS ?

4. Les associés d’une SAS font-ils appel à un avocat pour la création de leur société?

5. Quelles sont les étapes pour finaliser la création d’une SAS ?

 

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1. Qu’est-ce qu’une SAS (Société par Actions Simplifiée)?

Une SAS correspond à l’acronyme Société par Actions Simplifiée et fait partie des différentes formes juridiques possibles lors de la création d’une entreprise en France. Le statut juridique SAS a été adopté en 1999 comme une alternative à la Société Anonyme, qui n’était utilisé que par les grandes entreprises et jugé trop lourd pour les TPE/PME. Depuis sa création, la SAS est devenue la forme sociale la plus appréciée des créateurs à plusieurs associés. Son équivalence pour un associé unique est la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

 

2. Quels sont les avantages de la SAS ?

Quels sont les avantages pour créer son entreprise SAS ? Le premier est son  impact sur le statut du dirigeant SAS. Le président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité Sociale (Assimilé Salarié) rattaché à l'URSSAF. La Société par Actions Simplifiée est la meilleure option lorsqu’on crée une entreprise et que le dirigeant de SAS (et ses associés) ne souhaitent pas se rémunérer durant les premières années. Ainsi, votre rémunération mensuelle au titre de votre mandat social sera soumise aux cotisations sociales à hauteur d’environ 82% du net perçu. Bien que le pourcentage soit élevé, vous bénéficiez d'une bonne protection sociale.

En complément de l’avantage financier, la liberté contractuelle qui est laissée aux associés dans l’organisation de leur structure présente de nombreux intérêts. Le fonctionnement interne de la SAS, contractualisé dans les statuts, est essentiellement défini par les associés et non par la loi contrairement aux formes juridiques SARL (société à responsabilité limité) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité).

Les avantages comparés de la SAS sur la SARL se jouent donc sur des enjeux de financement et fiscalité.

Aujourd’hui, dans de nombreux secteurs comme le numérique où il existe des problématiques de changement de clauses, d’organisation, de financement, le choix de la forme SAS est quasiment indispensable !

 

3. Quelles conséquences de devenir un associé ?

S’associer est souvent qualifié d’anxiogène, car il n’est pas facile d’appréhender ses obligations et ses droits. Il faut faire une distinction entre un associé, un dirigeant ou un président. Ils n’ont pas le même statut et les mêmes responsabilités.

En tant qu’associé, vous êtes copropriétaire d’une partie de la société grâce à vos actions et vous avez, sauf en cas contraire, un pouvoir décisionnel. Ce pouvoir est généralement à définir avec des clauses à mettre dans un pacte d’associés. Faire rédiger un pacte d’associés est vivement conseillé pour organiser les responsabilités de chacun et préparer intelligemment l’avenir si vous devez vous séparer en cas de mésentente entre associés.

 

4. Les associés d’une SAS font-ils appel à un avocat pour la création de leur société ?

La création d’une entreprise société par actions simplifiée nécessite de prendre de nombreuses précautions avant la rédaction des statuts car la flexibilité de la SAS permet de tout prévoir dans les statuts et il faut donc maitriser les tenants et aboutissants de chaque clause. Un simple oubli (par exemple la manière de prévoir la sortie d'un associé en cas de mésentente) peut mettre en danger sa future entreprise, voire devoir la liquider.

Les entrepreneurs qu'ils soient artisans, à la tête d'une startup, d'un commerce, d'une entreprise de service, ont tous un point commun : tous leurs efforts peuvent être anéantis par de mauvaises décisions juridiques.

Les créateurs d’entreprise en Société par Actions Simplifiée font très souvent appel à des avocats, afin de protéger leurs intérêts et réussir leur association.

 

5. Quelles sont les étapes pour finaliser la création d’une SAS ?

Créer une SAS se fait étape par étape. La première étape, qui est aussi la plus sensible, consiste à faire rédiger vos statuts juridiques, ensemble des règles de fonctionnement de votre société. Ils comportent aussi d’autres mentions obligatoires, comme par exemple l’objet social de votre entreprise. Il est important de faire appel à un avocat pour rédiger les statuts de votre entreprise, vous permettant à la fois d’obtenir des conseils et d’éviter de prendre la responsabilité en les rédigeant vous-même à partir de modèles standards.

Pour aller plus loin, il suffit de suivre les 7 étapes pour immatriculer votre Société par Actions Simplifiée en prévoyant l’endroit où domicilier sa société. Après immatriculation auprès du Greffe, vous obtiendrez votre Kbis en 1 semaine chrono ! Si votre entreprise est artisanale et requiert l’immatriculation au Registre des Métiers, vous serez obligé de faire le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).

 

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Topics: Creer une SAS