BLOG AIDE
    S'inscrire ou Se connecter

    Comment accompagner son client dans le choix de sa forme juridique ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Le choix de la forme juridique est un passage obligé pour tout entrepreneur qui décide de se lancer.

    Mais c’est aussi une étape stressante, qui soulève de nombreuses questions : comment choisir parmi la multitude de statuts juridiques ? Et surtout comment être certain d’avoir fait le bon choix ?

    Car oui, l’enjeu est de taille. Le choix de la forme juridique conditionne l’organisation, le fonctionnement de l’entreprise ou encore le futur statut du dirigeant.

    Comment accompagner au mieux votre client ? 

    En tant que conseiller, vous avez donc peut-être déjà été confronté aux problématiques d’un client sur ce sujet (ou vous ne tarderez pas à l’être).

    Mais alors, comment l’accompagner au mieux ?

    Tout d’abord, nous rappelerons que le conseil juridique est strictement encadré et relève du monopole de la profession d’avocat.

    Il vous sera donc impossible de conseiller à votre client d’opter pour une forme juridique plutôt qu’une autre.

    Toutefois, il reste possible de l’accompagner dans ce choix et de lui présenter la ou les formes juridiques pouvant répondre au mieux au projet qu’il vous aura exposé.

    Nos astuces à retenir 

    Vous verrez que quelques questions simples posées à votre client, peuvent vous permettre très vite d’isoler une ou deux formes juridiques adaptées :

    Question 1

    "Souhaitez-vous vous lancer seul ou avec des associés ?"

    Si votre client souhaite se lancer seul, vous pouvez d‘ores et déjà écarter les formes juridiques pluripersonnelles : la SAS, la SARL ou encore la SCI. Il ne restera qu'à se concentrer sur les formes juridiques unipersonnelles, comme les formes sociétales (SASU ou EURL) ou les entreprises individuelles (EI, EIRL, microentreprise).

     

    Question 2 (si votre client souhaite se lancer seul) 

    "Accordez-vous une importance particulière à séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel ?"

    Si sa réponse est oui, les formes juridiques à responsabilité limitée seront plus adaptées, c’est à dire la SASU ou l’EURL. A l’inverse, les entreprises individuelles ne forment qu’un avec l’entrepreneur, autrement dit, les patrimoines sont confondus. En cas de difficulté financière, vos biens personnels ne seront pas protégés. Il vous faudra anticiper ces risques en rédigeant une déclaration d'insaisissabilité ou une déclaration d'affectation du patrimoine (pour les EIRL).  

    Question 3 

    "Envisagez-vous de développer votre entreprise ? D'accueillir de nouveaux associés, de procéder à des levées de fonds ? etc".

    Si sa réponse est oui, sachez que la SAS et la SASU sont plus adaptées aux activités à fort potentiel de croissance. La rédaction des statuts est plus libre que dans la SARL ou l’EURL, ce qui permet à l’entrepreneur de choisir et d’adapter les règles d’entrée et de sortie de nouveaux investisseurs par exemple.


    Question 4 

    "Comment envisagez-vous de vous rémunérer ? En dividendes ou en salaire ?"


    Si votre client envisage une rémunération en salaire, l’EURL ou la SARL semblent plus adaptées. En effet, le montant des charges sociales est beaucoup plus faible que dans la SAS ou la SASU (40% du salaire net en SARL contre 80% du salaire net pour le Président de SAS).

    Question 5

    "Est-il capital pour vous de bénéficier d'une bonne protection sociale ?"


    Le gérant de SARL et EURL paie moins de charges sociales certes, mais en contrepartie, son statut de Travailleur non salarié (TNS) l’oblige à dépendre de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI - anciennement RSI), moins avantageuse que le Régime général de la sécurité sociale dont relève le Président de SAS ou de SASU qui se rémunère. Le Président de SAS qui se rémunère paiera plus de charges sociales mais son statut d’assimilé salarié lui garantie une protection sociale quasi équivalente à celle d’un salarié.  

    Pour aller plus loin 

    Et voilà comment 5 questions peuvent vous permettre d’isoler facilement la ou les formes juridiques les plus adaptées au projet de votre client. A lui ensuite de faire son choix final.

    Pour aller plus loin dans votre accompagnement, nous avons réuni les 4 contenus qui peuvent aider votre client dans ce choix. N’hésitez pas à leur partager le lien vers cet article en cliquant ici

     

     

    Donnez votre avis
    TOPICS
      ARTICLES SIMILAIRES
      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

      COMMENTAIRES