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Consultez nos fiches sur les contrats commerciaux


Les contrats commerciaux sont au coeur de l'activité des sociétés, retrouvez ici toutes les ressources pour vous permettre d'y voir plus clair. Quelle que soit la nature du contrat, Captain Contrat vous accompagne au mieux pour sécurirser vos relations commerciales.

Les articles essentiels

Les différents types de contrats commerciaux
2 min
Les différents types de contrats commerciaux
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
3 min
Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?
Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir
3 min
Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir
Rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  : comment faire ?
3 min
Rédiger vos conditions générales de ventes (CGV)  : comment faire ?
Les points clés du contrat d’agent commercial
5 min
Les points clés du contrat d’agent commercial
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller
3 min
Modèle de conditions générales de vente (CGV) : les dangers du copier-coller

Tous les articles

159 articles
Les lois de police en droit du contrat international : tout savoir
Les lois de police représentent les dispositions législatives considérées comme ayant une importance cruciale pour la sauvegarde des intérêts publics et les parties faibles d'un contrat international. Le point avec Me Berberian
L’indexation du loyer d’un bail commercial
Lors de la conclusion du contrat de bail, le loyer est librement fixé par les parties, tandis que la loi encadre strictement les révisions ultérieures.
Conditions générales de vente d'un organisme de formation
Vous souhaitez créer un organisme de formation ? Comme tout entreprise de service, il vous faudra rédiger des conditions générales de vente. Quelles sont les particularités des CGV pour un organisme de formation ?
Tout savoir sur la clause léonine
La clause léonine est la clause qui entraîne un déséquilibre absolu entre les parties d'un même contrat. Les conséquences peuvent être importantes : nullité du contrat, voire dissolution de la société lorsque les statuts sont concernés. Le point avec Me Chauveau
Quelle est la différence entre un mandant et un mandataire ?
Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de donner mandat à une personne pour lui demander de réaliser une mission en notre nom. Quelle différence alors entre le mandant et la mandataire ? Quelles sont les obligations de chacun ?
Quelles sont les conditions de validité et clauses indispensables d'un contrat commercial ?
La rédaction d'un contrat commercial ne s'improvise pas. Des conditions doivent être remplies pour assurer la validité du contrat et éviter tout litige futur avec les fournisseurs, prestataires ou clients. Me Znaty vous accompagne
La loi du for : définition et fonctionnement 
La loi du for est un dogme consacré en droit international privé, selon lequel la loi qui s’applique dans le cadre d’un litige est celle de la loi de l’Etat dont les tribunaux sont saisis. Les juges peuvent y déroger. Le point avec Me Berberian sur l'importance de bien rédiger ses contrats commerciaux.
Contrat d’hébergement : définition et fonctionnement
À l’ère du Big Data et du développement considérable des activités numériques, les contrats d’hébergement se multiplient.
Comment organiser la cession de son site internet ?
La cession de site internet a vocation à permettre à son titulaire de céder le site internet ou de le vendre à une tierce personne. Il convient de lister les éléments qui composent le site, afin d’être en mesure d’évaluer sa valeur
Le “nouveau” règlement Rome 1 en droit du contrat international
La Convention de Rome a édicté des règles en matière de détermination de la loi applicable en cas de contrat international. Le règlement Rome 1 a confirmé et révisé ces règles. Me Berberian décrypte le sujet
Le principe de l'effet relatif du contrat
L’effet relatif du contrat désigne l’idée selon laquelle un contrat ne peut produire d’effet qu’entre ses parties. Quels sont les effets sur les tiers ? Les exceptions ? Me Chauveau décrypte le sujet.
Résiliation d'un bail commercial : quelle est la procédure à suivre ?
Dans certains cas, le locataire ou le bailleur peuvent demander la résiliation du bail commercial. Cela nécessite de respecter une procédure particulière.
Comment rédiger un contrat de prestation de services ?
Besoin de rédiger un contrat de prestation de services ? Clauses à insérer, obligations des parties, utilisation d'un modèle : Captain Contrat vous guide.
La clause limitative de responsabilité : comment bien la rédiger ?
Pour se dégager de certaines obligations, les entreprises ont la possibilité d’intégrer une clause limitative de responsabilité dans leurs contrats.
Comment rédiger un contrat d'affiliation ?
Vous souhaitez rédiger un contrat d'affiliation et démarrer une relation de commission affiliation ? Attention à ne pas confondre ce contrat avec le contrat de franchise. Me Berberian vous accompagne
Le contrat international : définition et fonctionnement
Un contrat est considéré comme international dès lors qu’il présente au moins un élément d'extranéité. Quelles sont les règles de loi applicable ? Me Berberian décrypte le sujet
Cession de franchise : comment ça marche ?
La cession de franchise nécessite de suivre une procédure précise : évaluation du prix de cession, choix du repreneur, accord du franchiseur, agrément...
Contrat d'apport d'affaires : tout comprendre en 5 minutes
Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat établi entre une entreprise donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires. Comment le rédiger ? Comment encadrer cette pratique commerciale ?
Marketplace : quel cadre contractuel respecter ?
Le lancement d'une marketplace requiert un certain nombre de documents afin de garantir un cadre contractuel conforme à ce type d'activité.
Licence d’exploitation : définition et sécurisation
Une licence d’exploitation est un contrat par lequel le concédant donne au licencié le droit d’exploiter une marque, un brevet, des droits d’auteur, un logiciel ou encore un dessin ou modèle protégé.
La garantie d'actif et de passif : définition et fonctionnement
En tant qu'acquéreur de parts sociales ou d'actions, il convient de vous protéger afin de ne pas subir les conséquences d’événements antérieurs !
Contrat de maintenance informatique : les mentions indispensables
Vous souhaitez conclure un contrat de maintenance informatique ? Quelles sont les mentions à ne pas oublier dans la rédaction du contrat ?
Le contrat de transfert de technologie
Le transfert de technologie permet à une entreprise de transmettre sa technologie, son savoir-faire, ses outils, à un partenaire commercial étranger.
Comment fonctionne un bail commercial saisonnier ?
Besoin de louer un local pour une saison ? Durée, renouvellement, avantages : Captain Contrat vous présente les spécificités du bail commercial saisonnier.
La clause d'inaliénabilité : définition et fonctionnement
Une clause d’inaliénabilité correspond à la clause par laquelle un donateur empêche le donataire de vendre ou de donner un bien. Cela permet de contrôler la cession de titres entre associés et tiers. Me Benchetrit vous accompagne
La garantie légale de conformité : que dit la nouvelle réforme ?
La garantie légale de conformité est une garantie que peut faire valoir un acheteur contre les défaillances du produit acheté. Elle est obligatoire. Me Marcotte décrypte le sujet pour vous.
Devis et contrat de prestation de service : définition et fonctionnement
Vous êtes prestataire de service et vous vous interrogez sur les détails de l’élaboration d’un devis ? Quelle différence entre un devis et le contrat de prestation de service en lui-même ? Quelles sont les règles de rétractation ? Captain Contrat fait le point avec vous.
Quels sont les différents types de partenariats ?
Vous souhaitez connaître les différents types de partenariats existant en droit français ? Et quelles clauses faut-il obligatoirement insérer ? On vous liste les différents contrats de partenariat et on vous explique les principaux points afin de vous éviter d'éventuelles erreurs.
Force obligatoire du contrat : effets et limites
La force obligatoire du contrat est l’un des principes fondateurs du droit des contrats. Mais des limites existent, à commencer par la volonté des parties. Le point avec Me Canivez.
Comment bien encadrer vos relations commerciales ?
Les relations commerciales doivent être bien encadrées afin d'éviter tout litige avec vos clients, fournisseurs, partenaires. Devis, factures, contrat de prestation de services, d'apporteur d'affaires... Me Berberian vous accompagne dans le choix et la rédaction de vos contrats.
La lettre de résiliation de bail commercial : les étapes
La résiliation d'un bail commercial n'est pas libre : elle est soumise aux règles strictes dictées par le statut des baux commerciaux.
Contrat de sous-traitance dans le BTP : rédaction et particularités
La sous-traitance est une pratique courante dans le domaine du BTP. Clauses du contrat, responsabilité, résiliation : Captain Contrat fait le point.
Tout savoir sur la promesse unilatérale de vente
La promesse unilatérale de vente est exprimée pour une certaine durée, qui permet au bénéficiaire de disposer d’un délai de réflexion avant de choisir de lever l’option, c’est-à-dire conclure la vente, ou non. Le point avec me Canivez
Bail professionnel : le guide 2024
Le bail professionnel est un contrat de location d’un bien immobilier dont l’usage est professionnel. Il se distingue du bail commercial.
Contrat de prestation de services et contrat de partenariat - Webinar
Tout dirigeant va être amené à un moment à échanger avec des prestataires, fournisseurs ou partenaires, Le point sur les contrats avec Me Canivez
L’avant-contrat : définition et fonctionnement
Vous souhaitez connaître la définition et le fonctionnement d’un avant-contrat ? Captain Contrat revient sur cette notion.
Le contrat de vente international
Pour faciliter les échanges commerciaux internationaux, certaines conventions internationales ont été signées entre les Etats de manière à établir des règles juridiques homogènes visant à encadrer la vie juridique du contrat. Me Berberian vous accompagne
Les bonnes pratiques pour réussir vos négociations commerciales
Les bonnes négociations commerciales sont le préalable nécessaire à toute bonne relation contractuelle : droits et obligations découlant du contrat, les conséquences en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution du contrat par les parties, etc.
Smart contract : définition et fonctionnement
Un smart contract est un programme informatique dont l’objectif est d’automatiser l’exécution d’un contrat.
Qu'est-ce qu'une clause de hardship ?
La clause de hardship a vocation à permettre aux parties de renégocier les termes de leur contrat lorsqu’une modification majeure de l’environnement contractuel intervient.
Tout savoir sur la rupture du contrat mandataire/indépendant
La rupture du contrat entre un mandataire/indépendant et son mandant doit respecter un certaines règles, notamment si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée.
Comment faire un devis ?
Réaliser un devis nécessite le respect de certaines règles afin de s'assurer de sa validité. Captain Contrat vous donne tous les conseils nécessaires à la rédaction de vos devis.
Comment fonctionne le crédit vendeur (pour un fonds de commerce) ?
Le crédit vendeur est une alternative à l’emprunt bancaire qui permet à l’acquéreur d’un fonds de commerce d’emprunter le montant du fonds de commerce auprès du vendeur lui-même.
Que doit comporter un contrat de partenariat entre un influenceur et une marque ?
Le contrat de partenariat entre influenceurs ne fait l’objet d’aucun encadrement légal ou réglementaire spécifique. Toutefois, certaines clauses et points d'attention doivent être prévus. Me Znaty vous conseille.
Quelles sont les différences entre droit au bail et fonds de commerce ?
Il existe des différences entre un droit au bail et un fonds de commerce. Quels sont les risques de confusion et les abus ?
Tout savoir sur la reconduction tacite du bail commercial
Lorsqu'un bail commercial arrive à échéance, il ne se termine pas automatiquement. C'est ce qu'on appelle la reconduction tacite du bail.
Le fonctionnement du contrat de sous-traitance
Découvrez toutes les informations à connaître sur le contrat de sous-traitance. Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses à mentionner ?
Apporteur d'affaires, agent commercial : quelles différences ?
Nature de l’engagement, pouvoir de négociation, modalités de rémunération : quelles sont les différences entre apporteur d’affaires et agent commercial ?
Webinar - Bien encadrer vos relations commerciales (focus CGV et contrat de prestation de services)
Il est primordial de bien encadrer vos relations commerciales notamment avec les CGV et des contrats de prestation de services bien ficelés. Découvrez l'article transcript du webinar réalisé avec Me Berberian
Le contrat de distribution exclusive : le guide
Un dirigeant d’entreprise souhaitant concéder à un distributeur spécifique le droit de revendre ses produits ou ses services sur un territoire déterminé devra conclure un contrat de distribution exclusive. Le point avec Me Marc Berberian
Propriétaire-bailleur : définition et fonctionnement
Le contrat de bail commercial crée des obligations pour le propriétaire-bailleur et pour le locataire. Le point dans cet article.