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Soldes : quelles règles pour les commerçants en 2018

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LE
4min

Très attendues par les consommateurs, les soldes sont également l'occasion pour les commerçants de se séparer de leurs produits invendus. Deux périodes, à des dates fixées par la réglementation, sont prévues à cet effet. S'il n'y a aucune autorisation spécifique à obtenir, la réglementation relative aux soldes est particulièrement stricte.

Les produits soldés et l'étiquetage

La principale règle à respecter est la suivante :

- les soldes ne peuvent porter que sur des articles ayant déjà été proposés à la vente,

- et qui ont été payés au fournisseur au moins un mois avant le début des soldes.

Elles peuvent porter sur des marchandises des années précédentes sous réserve qu'elles répondent aux deux conditions précédentes. En conséquence, les magasins ne peuvent proposer des séries spéciales, ni réapprovisionner leurs stocks en cours de période de soldes. Toutefois, les commerçants sont autorisés à vendre à perte pendant ces périodes.

On voit de plus en plus de ventes privées proposées par les boutiques à quelques jours des soldes. Les commerçants n'ayant pas le droit d'utiliser le mot « soldes » dans le mois précédent leur ouverture officielle, ils effectuent des promotions dans le but de déstocker, en proposant leurs articles à une clientèle restreinte (titulaire par exemple d'une carte de fidélité). Ces événements sont permis, sous l'intitulé de ventes privées ou de promotions de déstockage.

Il est aussi possible de maintenir en rayon les articles soldés invendus après la période des soldes, à condition de ne pas effectuer de publicité et de ne faire figurer sur l'étiquette que le prix de vente désormais appliqué.

A propos de l'étiquetage, le prix de base, c'est à dire le prix le plus bas affiché par l'établissement, doit être indiqué et le prix réduit doit être annoncé. Concernant le rabais effectué, il doit être calculé sur le prix de référence. Cet élément est particulièrement contrôlé, le commerçant devant être en mesure de justifier le prix de référence affiché. Enfin, il est interdit de ne pas appliquer les réductions de prix affichées en vitrine, cette pratique rentrant dans le cadre de la publicité mensongère. Spécificité des ventes en ligne, le site doit mentionner la durée de l'offre promotionnelle.

Les périodes de soldes

Ces deux périodes de 6 semaines sont réparties sur l'année, les soldes d'hiver qui démarrent le 2ème mercredi de janvier et les soldes d'été qui commencent le dernier mercredi de juin. Certains territoires frontaliers bénéficient de dates dérogatoires (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle-Vosges et Pyrénées Orientales, ainsi que les DOM-COM et TOM (sauf Mayotte). Les sites de vente en ligne doivent respecter les mêmes dates de soldes.

Soldes : quelles sont les règles pour 2018 ?

Les retours et les garanties

Concernant les retours pour remboursement ou échange, les clients bénéficient des mêmes garanties en cas de défaut de fabrication non apparent et de service après-vente, mais le commerçant n'a pas d'obligation de reprise si le client se rétracte ou en cas de problème de taille. A contrario, sur Internet, les clients conservent, comme pour les articles non soldés, le délai de rétractation de 14 jours courant à partir de la livraison.

A quoi s'expose le commerçant qui ne respecterait pas la réglementation ?

L'utilisation du mot «solde(s)» est très contrôlée : toute utilisation en dehors d'une opération de soldes officielle, pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne expose le commerçant à une amende de 15 000€ pour une personne physique ou 75 000€ pour une personne morale. Le montant de l'amende est le même en cas de soldes sur des articles détenus depuis moins d'un mois.

Enfin, toute publicité sur les soldes ne mentionnant pas la date de début de l'opération, et la nature des articles soldés si les soldes ne concernent pas l'ensemble des produits, est passible d'une amende de 1 500€.

Les soldes ont-elles toujours autant de succès ?

Depuis quelques années, on voit de plus en plus d'offres promotionnelles organisées en dehors des périodes de soldes. Celles-ci prennent la forme de promotions en ligne, de ventes privées, de Cyber Monday, de Black Friday, etc. Une étude de la CCI Paris Île-de-France a révélé que 61% des commerçants avaient organisé des ventes privées avant juin 2017, soit le démarrage des soldes d'été. Les commerçants répondent ainsi à une clientèle plus sensible à ces promotions tout au long de l'année. La conséquence est naturellement une diminution de l'impact des soldes.

Quels changements à partir de 2019 ?

Face à la demande des commerçants souhaitant avancer les soldes d'hiver au plus proche du jour de l'an, le gouvernement avait annoncé cet été l'ouverture d'une concertation.

Le 10 janvier 2018, un communiqué de presse a exposé les résultats de la commission de concertation du commerce à ce sujet. Ainsi, à partir de 2019, les soldes dureront 4 semaines, contre 6 aujourd'hui. Cette réduction de la durée des soldes répond à la demande des commerçants, qui souhaitaient à 62% cette réduction selon l'étude de la CCI. La principale raison invoquée est celle de stocks insuffisants pour tenir 6 semaines. L'objectif est également de renforcer l'impact des soldes en les concentrant sur un temps plus court. Le communiqué annonce enfin l'ouverture d'une réflexion sur l'organisation d'un «black friday» notamment pour stimuler les ventes des commerces de proximité sur deux ou trois jours.

D'autre part, on observe depuis plusieurs années un changement des habitudes de consommation en matières de soldes : selon un sondage réalisé par l'Ifop pour le site Spartoo, 45% des français considèrent que l'endroit pour réaliser les meilleures affaires est Internet, suivis par les centres commerciaux (23%) puis les boutiques de centre-ville (14%). Le budget prévisionnel de dépenses des français reste le même que celui de l'an dernier (195€).

L'enjeu du raccourcissement de la durée des soldes, qui entrera en vigueur dès 2019, est donc d'augmenter l'impact de ces dernières en évitant leur dilution tout au long de l'année, car pour les commerçants, les soldes sont indispensables pour leur permettre d'écouler des marchandises pour faire de la place pour les prochaines collections, en évitant des pertes liées à des stocks trop importants.

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    Amélie Gautier
    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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