Installé à Nice et gérant d’une entreprise, vous êtes peut-être confronté à des difficultés dans la rédaction d’un contrat ou dans la négociation des termes d’une clause. Vous vous sentez même peut-être démuni face à l’inaction de votre partenaire commercial dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Si c’est le cas, vous allez donc avoir besoin d’un avocat en droit des contrats. Nous espérons que cet article vous aidera à trouver le vôtre !
SOMMAIRE :
Quelles sont les missions d'un avocat en droit des contrats ?
Comme beaucoup d’autres, vous pensez peut-être que le rôle de l’avocat en droit des contrats se limite à la rédaction de contrats et de leurs clauses. Pourtant vous allez voir que ses missions sont bien plus étendues.
Cela s’explique par le fait que le droit des contrats est une matière transversale. En d’autres termes, celui qui fait du droit des contrats va obligatoirement toucher à d’autres branches du droit tels que le droit commercial, le droit de l’immobilier, le droit des sociétés ou encore le droit de la distribution. L’avocat en droit des contrats dispose donc d’une large palette de connaissances et pourra vous accompagner sur toutes vos relations avec vos prestataires, vos partenaires ou encore vos clients.
Aussi, l’avocat en droit des contrats intervient aux différents stades de vie du contrat : sa négociation, sa conclusion, son exécution et sa rupture. Ce faisant, il traite d’un grand nombre de problématiques contractuelles. Et quand on parle de “contrat”, il faut entendre tous les différents types de contrats que vous pouvez être amené à conclure dans le cadre de votre activité. Sont principalement concernés :
- Le contrat de vente : sans doute le contrat que vous connaissez le mieux. Il vise la vente et le transfert de propriété d’un bien. Le vendeur s’engage à délivrer le produit et l’acheteur à le payer.
- Le contrat de prestation de services : contrat aux termes duquel le prestataire fournit un service déterminé (prestation informatique, service à la personne, formation, prestation artistique, etc) au profit de son client en contrepartie d’une rémunération.
- Le contrat de partenariat : contrat en vertu duquel deux partenaires (sociétés ou prestataires individuels) mettent en commun leurs ressources et leur force dans l’élaboration d’un projet, d’une activité commerciale.
- Le contrat de franchise : contrat aux termes duquel un commerce indépendant exploite la notoriété, l’identité de marque et le savoir-faire d’un commerce préétabli en contrepartie d’une rémunération.
- Le contrat de sous-traitance : contrat en vertu duquel un sous-traitant se voit confier la mission de réaliser des actes de production ou de services pour le compte d’une entreprise (le donneur d’ordre). Vous pouvez faire appel à un sous-traitant par exemple lorsque vous n’êtes pas en mesure de réaliser une prestation de service par manque de temps, de ressources, etc.
Par ailleurs, l’avocat ne se contente pas d’être un expert juridique mais adopte également une vision entrepreneuriale pour conseiller et accompagner au mieux ses clients. A ce titre, l’avocat en droit des contrats veille à définir avec vous la meilleure stratégie à adopter en vue de pérenniser vos échanges commerciaux.
Enfin, dans le cas où l’un de vos partenaires commerciaux déciderait de renoncer à ses engagements, l’avocat en droit des contrats peut intervenir. Il peut d’abord tenter de trouver une solution à l’amiable (avertissement, lettre de mise en demeure, etc.), sans que l’affaire ne soit portée devant un juge. C’est là que son talent de négociateur entre en jeu. Si cela ne suffit pas, il pourra porter l’affaire en justice afin d’obtenir réparation de votre préjudice.
En somme, l’avocat en droit des contrats est là pour vous apporter conseil, soutien et pour vous défendre afin de protéger au mieux votre activité.
Les moyens de trouver l'avocat à Nice qui vous conviendra
La ville de Nice attire aujourd’hui de nombreux investisseurs du fait du développement des activités du secteur tertiaire (maritime et tourisme) et de la création de technopoles.
Ces transformations ont conduit les avocats installés à Nice à appréhender de nouvelles problématiques et à élargir leur domaine expertise et leur clientèle.
Mais comment trouver le bon avocat en droit des contrats à Nice ? Comment trouver celui qui saura vous écouter et vous conseiller en fonction de vos besoins et de vos contraintes ? Cet article vous donne quelques solutions :
Solution n° 1 : Les recherches Internet
La solution la plus évidente pour trouver un avocat consiste à passer par un moteur de recherche sur Internet. Vous pourrez alors obtenir les coordonnées de plusieurs avocats en fonction de leur spécialité. Si elle est gratuite, cette méthode présente tout de même l’inconvénient de ne pas pouvoir s’assurer des compétences de l’avocat potentiellement trouvé.
Solution n° 2 : Être à l’écoute des recommandations
Faites fonctionner votre réseau ! Il se peut que l’un de vos amis ou de vos collègues de travail aient déjà eu recours aux services d’un avocat. Il se peut même qu’un avocat en particulier vous ait déjà été directement recommandé.
Ceci étant, la probabilité pour que l’avocat qui vous a été recommandé possède la spécialité que vous recherchez, à savoir le droit des contrats, est faible. Il se peut aussi que vous ne souhaitiez pas communiquer sur votre recherche d’avocat. Cette méthode n’est donc pas la plus efficace.
Solution n° 3 : Faire appel à un service de mise en relation
Une plateforme se charge de trouver un avocat adapté à vos besoins et qui saura vous satisfaire.
C’est un véritable gain de temps car cela vous évite de passer des heures à chercher un avocat qui ne vous correspond d’ailleurs peut-être pas.
De plus, la plateforme vous sert de garantie : elle s’engage auprès de vous sur la qualité du travail fourni par l’avocat et interviendra en cas de problème.
Enfin, les tarifs proposés seront plus avantageux. La plateforme permet une automatisation de certaines tâches à faible valeur ajoutée (la récolte des informations, la gestion des factures,...), permettant à l’avocat de pratiquer des honoraires plus compétitifs.
Avec cette méthode, vous serez assuré que l’avocat avec qui vous serez en relation a été précisément choisi par rapport à vos critères et vos besoins.
La mise en relation : le moyen efficace de trouver le bon avocat
Captain Contrat sélectionne en fonction de votre problématique, de vos besoins et de vos attentes un avocat en droit des contrats qui saura vous satisfaire. Comment procéder ? Suivez les étapes :
- Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
- Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
- Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes.