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    Les différents types de contrat commerciaux : lequel choisir pour mon entreprise ?

    Droit commercial
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous êtes nombreux à nous avouer, au téléphone, que vous n’êtes pas certain du type de contrat que vous recherchez. "Contrat de prestation de service", "Contrat de sous-traitance", "Contrat de partenariat"... Il existe tellement de types de contrats différents qu'il devient difficile de s'y retrouver.

    Pour vous aider à vous repérer, nous avons assemblé ce tableau reprenant les différents types de contrats. Mais, avant d'aller plus loin, commençons par un rappel important.

    1. Quand a-t-on besoin d'un contrat commercial ?
    2. Le contrat commercial expliqué en 2 minutes en vidéo
    3. La liste des différents types de contrats commerciaux

     

    Mon contrat commercial est-il fiable ? 

    Quand a-t-on besoin d'un contrat commercial ?

    • Une opportunité s’est présentée à vous et vous allez travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant.
    • Vous allez signer avec un nouveau client et il vous faut un contrat sur mesure.
    • Ou vous venez tout simplement de lancer votre activité, et vous avez besoin d’un contrat pour encadrer les relations avec tous vos clients.

    Dans chacune de ces situations, vous avez besoin d’un contrat solide, qui précisera toutes les clauses et informations nécessaires pour protéger efficacement votre entreprise… et prévenir les risques.

    Nous avons publié cet article pour vous aider à trouver en quelques minutes le type de contrat dont vous avez besoin.

    Peut-on utiliser le même contrat commercial pour tous ses clients ? Existe-t-il des modèles ? On vous explique tout en vidéo

     

    Les différents types de contrats commerciaux

    Examinons ensemble les principaux types de contrats à disposition d’une entreprise :

    Le contrat

    Le type d’utilisation

    Contrat de prestation de services

    Un prestataire met ses compétences et ses capacités à disposition d’un client afin d’exécuter une tâche définie.

    En savoir plus

    Contrat de sous-traitance

    Une entreprise A (appelée “le donneur d’ordre”), confie à une entreprise B (appelée “le sous-traitant”) une mission commandée par une troisième entreprise C (appelée “le maître d’ouvrage”).

    En savoir plus

    Contrat de partenariat

    Deux entreprises décident de mettre en commun leurs compétences et de s’associer (ponctuellement ou sur la durée) afin d’atteindre un objectif ou de réaliser une prestation type.

    En savoir plus

    Contrat de vente de biens

    Un vendeur transmet à un acheteur la propriété d’un bien.

    En savoir plus

    Contrat de licence

    Le propriétaire d’une marque ou d'un brevet autorise un licencié à utiliser commercialement sa propriété.

    En savoir plus

    Contrat de distribution

    Le producteur d’un bien ou d’un service confit à une entreprise (le distributeur) le soin de le commercialiser auprès du consommateur final.

    En savoir plus

    Reconnaissance de dette

    Un interlocuteur (le débiteur) s’engage par écrit à rembourser une somme d’argent à un autre parti (le créancier).

    En savoir plus

    Cession de patientèle

    Un professionnel de santé cède sa patientèle à un autre professionnel qui exerce dans le même domaine.

    En savoir plus

    Contrat de prestation informatique

    Il s’agit d’un contrat de prestation de service où un client fait appel aux services d’un prestataire informatique.

    En savoir plus

    Contrat de conception de site web

    Un autre contrat de prestation de service où, cette fois, le client fait appel à un spécialiste en création et en développement de site web.

    En savoir plus

    Contrat de logiciel SaaS

    Le terme SaaS désigne un logiciel commercialisé en tant que service : le client peut utiliser ce logiciel via un abonnement.

    En savoir plus

    Contrat agent commercial

    Une entreprise fait appel aux services d’un agent commercial. Celui-ci n’intervient pas comme salarié.

    En savoir plus

    Contrat freelance

    Encadrer les missions qu’un freelance (= une personne qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante) exécute pour votre compte.

    En savoir plus

    Contrat d'apport d'affaires

    L’apporteur d’affaire agit comme intermédiaire en recommandant les services ou les produits d’une entreprise, par laquelle il est rémunéré à la commission.

    En savoir plus

    Lettre d'intention

    Un acheteur formalise son intention d’acheter auprès d’un vendeur. Le document résume l’état des négociations et l’offre faite.

    En savoir plus

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      Yann Ricard
      A propos de Yann Ricard

      Diplômé d'un Master 2 en Droit des Affaires et Fiscalité, Yann est en voie de devenir avocat. Eternel amoureux des legaltech, il a décidé de rejoindre l'aventure Captain. Son secret ? Il purge sa bonne conduite en dépassant les limites de vitesse en moto et en troublant le voisinage comme il le peut avec sa guitare.

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