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document cession de fonds de commerce
Que devient votre fonds de commerce à votre décès ? La question à son importance. Salon de coiffure...
Quand on est freelance, on doit gérer simultanément les multiples aspects d’une activité...
Lors de la création d'une entreprise, on prévoit généralement dans ses statuts, les membres des...
Cession d'actions / parts sociales, document cession actions
Dans une société anonyme ou une société par actions simplifiée (SAS), il peut arriver qu’un...
Lorsque vous créez une entreprise et proposez des produits et services, il est primordial de ...
dirigeant, document changement dirigeant
Bien que cela aurait sans doute été dans les souhaits des fondateurs de la société au début du...
dirigeant, Modifications juridiques, document changement dirigeant
Charte de protection des données personnelles, document charte protection donnees
Le 25 mai 2018, entrera en application le Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
Cession d'actions / parts sociales, document cession actions
Lors d’une cession d’actions, le cessionnaire peut tout à fait demander des garanties au cédant. Il...
