Réalisez les démarches pour votre entreprise avec nos fiches pratiques
Déclaration URSSAF, immatriculer son entreprise, rédiger un pacte d'associés, modifier son adresse fiscale,... Le quotidien d'un entrepreneur est maillé de formalités diverses et indispensables pour le fonctionnement de la société. Appréhendez toutes les démarches liées à la création ou à la gestion de votre entreprise grace à nos fiches thématiques. Trouvez les réponses aux questions que vous vous posez ; quel que soit votre besoin, Captain Contrat vous aide à réaliser l'ensemble de vos démarches de façon rapide et efficace.
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Extrait Kbis auto entrepreneur : comment l'obtenir ?
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La dénomination sociale : définition et fonctionnement
Captain Contrat vous éclaire sur la définition et le fonctionnement de la dénomination sociale.
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Startup : comment trouver et choisir ses associés ?
Où trouver et quelles qualités privilégier chez un futur associé ? Cet article vous donne des conseils pour faire le bon choix.
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Dark kitchen : définition et fonctionnement
La “dark kitchen” aussi appelée “black kitchen”, “ghost kitchen” ou “restaurant virtuel” est une structure commerciale destinée à la livraison à domicile de repas. Comment se lancer dans ce business ?
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Se rémunérer en dividendes ou en salaires ?
Dividendes ou salaires ? Quel type de rémunération pour un entrepreneur ? Captain Contrat vous aide à y voir plus clair.
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Immatriculation RCS : définition, inscription, rôle
L'immatriculation au RCS est une étape charnière lors d'une création d'entreprise. Captain Contrat vous éclaire sur le sujet.
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Le CPF pour la création de son entreprise
L’utilisation du crédit CPF peut être très intéressante pour participer à des formations d’aide à la création et à la reprise d’entreprise.
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Quels sont les frais d'immatriculation ?
Découvrez notre checklist post création d'entreprise et comment répercuter sur sa société les actes établis avant sa création d'entreprise.
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Comment créer une société d'import export ?
Vous souhaitez créer une société d’import-export ? Découvrez toutes les formalités et les procédures : du choix de la société, à sa réglementation et à sa gestion.
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Numéro Siren : qu'est-ce que c'est et quelle est son utilité ?
Le SIREN, qu'est-ce que c'est ? On répond à toutes vos questions et on vous explique son rôle et son utilité lors de la création de votre entreprise.
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Pacte d'associés modèle gratuit, pourquoi ça vous coûtera plus cher que de passer par un avocat ?
Le pacte d'associés est un document juridique complémentaires aux statuts de l'entreprise. Pourquoi se faire accompagner dans sa rédaction ? 🔎 Bien que des modèles gratuits existent, ces derniers ne seront, de fait ni personnalisés, ni adaptés aux relations que vous souhaitez avoir avec vos associés.
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Déclaration auto-entrepreneur : tout savoir sur ce régime
Vous souhaitez vous lancer votre microentreprise mais comment déclarer le début de votre activité ou encore le chiffre d'affaires réalisé ? Cet article vous guide dans les étapes de création de votre microentreprise.
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Qu'est-ce que le nom commercial ?
Comment choisir un nom commercial qui vous plaise et respecte la réglementation ? Captain Contrat vous guide pour ne pas faire d'erreur.
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Les étapes d'immatriculation de l’entreprise individuelle
L'immatriculation de l'entreprise individuelle est indispensable pour exercer une activité. Les formalités sont toutefois plus simples et légères que pour la création d'une société.
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French Tech Visa : la France ouvre ses portes aux talents étrangers
Plusieurs mesures annoncées dont le French Tech Visa : le président Macron fait le pari de redonner à la France son attractivité entreprenariale.
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Compte courant d’associé : définition, rôle, fonctionnement, par Me Mirabel-Chambaud
Dirigeant ou associé, l'avance ou l'apport en compte courant d'associé est une solution avantageuse si vous souhaitez prêter de l’argent à votre société et répondre à un besoin de financement. Le point avec les conseils de Me Mirabel-Chambaud
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Le Québec, pour de nombreuses raisons, est riche en opportunités pour tout entrepreneur. La création de société au Québec répond à certaines conditions.
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L'assistance juridique : définition et explications
L’assistance juridique est la possibilité de se faire accompagner par un expert du droit afin d’obtenir des réponses personnalisées. C'est une garantie pour un développement sans risque de votre société.
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L'associé unique d'une SASU : définition et fonctionnement
Quel est le rôle de l'associé unique d'une SASU et quels sont ses pouvoirs ? Captain contrat répond à toutes vos questions.
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Activité commerciale : les étapes pour créer son commerce
Vous souhaitez lancer votre activité commerciale ? Voici les étapes et toutes les démarches nécessaires à la création de votre commerce.
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Déclaration des bénéficiaires effectifs : formalité obligatoire pour les entrepreneurs en 2024
La démarche de déclaration des bénéficiaires effectifs est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises. Comment la mettre en œuvre en 2024 ?
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Régime social MSA ou Urssaf : les spécificités des régimes sociaux
MSA ou Urssaf : découvrez les spécificités de chaque régime social et auquel vous serez assujetti en tant que chef d'entreprise.
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Dirigeant étranger : quelles démarches pour créer une entreprise ?
La création d'une entreprise avec un dirigeant de nationalité étrangère est-elle possible ? Quelles sont les démarches à réaliser pour mener à bien le projet ?
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Lancer son application mobile : les documents juridiques indispensables
Le lancement d'une application mobile ne s'improvise pas et est soumis au respect d’un cadre technique et juridique complexe. CGV, CGU, traceurs, cookies... doivent faire l'objet d'une documentation encadrée. Me Znaty vous accompagne.
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Urssaf et entreprise individuelle : comment se déclarer ?
Urssaf et entrerprise individuelle : découvrez lmaintenant les obligations à respecter et comment calculer le montant des cotisations.
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Stage de création d'entreprise (SPI) : comment s'y préparer ?
Découvrez le stage de préparation à l'installation SPI, qui doit le réaliser, quelles sont les dispenses, les modalités d'inscription et ses suites.
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Les dangers de ne pas rédiger de pacte d’actionnaires : exemple
Le pacte d'actionnaire est indispensable lorsque l'on décide de créer sa société à plusieurs. Découvrez les risques de ne pas rédiger de pacte.
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Subvention : Quelles sont les aides pour créer votre entreprise ?
Découvrez maintenant toutes les aides financières et subventions disponibles pour vous aider dans la création de votre entreprise.
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Comment obtenir son titre de séjour pour création d'entreprise en France ?
Découvrez comment obtenir un titre de séjour pour création d'entreprise en France : carte de résident, visa commerçant/artisan, visa compétence et talents...
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La convention d'avance en compte courant établit les règles d'un apport en compte courant : montant, modalité, rémunération, responsabilités contractuelles.
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Comment créer son entreprise dans les énergies renouvelables ?
Le secteur des énergies renouvelables inspire, mais créer son entreprise dans ce secteur implique de respecter des modalités : certifications, labels, forme juridique...
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Le crédit d’impôt innovation est une aide financière populaire auprès des start-ups qui souhaitent monter leur projet. Découvrez son fonctionnement.
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Société en participation : définition et fonctionnement
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Comment ouvrir une franchise immobilière ?
Agent immobilier, vous souhaitez créer votre réseau de franchise immobilière ? Ou vous souhaitez rejoindre un réseau de franchise déjà construit. Le modèle de la franchise répond à des règles qui lui sont propres.
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Guichet unique des formalités d’entreprise : le guide pour tout comprendre
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GIE (Groupement d'intérêt économique) : définition juridique et fonctionnement
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Créer une entreprise à deux : quels dangers ?
Créer une entreprise à deux présente des avantages mais aussi des dangers qu'il faut anticiper. Des risques de divergences peuvent aller jusqu'à bloquer le fonctionnement de la société
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Société de fait : définition juridique et fonctionnement
Une société de fait est une société qui est immatriculée, mais qui ne remplit pas tous les critères de validité nécessaires à son existence. Quelles conséquences ?
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Adresse fiscale : comment la déterminer ou la changer ?
Découvrez comment déterminer votre adresse fiscale, son rôle et ses conséquences pour les impôts ainsi que comment la changer après coup.
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Création d'une entreprise : les étapes pour réussir
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Découvrez les 6 étapes à respecter : de l'élaboration de l'idée à l'immatriculation de votre société.
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Rédaction des statuts, quelle est la procédure ?
La rédaction des statuts est une étape importante à ne pas négliger. Elle nécessite une certaine expertise afin de vous assurer aucun oubli de clause indispensable et une rédaction adéquate afin d'éviter tout rejet ou futur litige 🔎
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Aide à la création d’une micro-entreprise
Aide à la création d’une micro-entreprise : on vous dit tout ce qu’il faut savoir pour avancer vite et bien.
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Qu’est-ce que l’enregistrement PSAN et comment l’obtenir ?
Le PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) est un dispositif ayant pour objet la régulation du marché lié aux devises numériques. Il s'agit d'un agrément accordé par l’AMF à tout prestation de services en lien avec les actifs numériques répondant à certaines conditions
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Comment devenir une entreprise à mission ?
L'entreprise à mission se caractérise par l'ajout d'objectifs environnementaux et sociaux, au-delà des clauses « classiques » liées à l’objet, le capital ou encore les modalités de fonctionnement. Me Mirabel-Chambaud décrypte le sujet
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Le règlement intérieur pour les organismes de formation
Vous souhaitez ou vous venez de créer votre organisme de formation : sachez qu'il vous faudra rédiger et communiquer un règlement intérieur.
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Urssaf et SASU : quelles sont les démarches ?
Vous envisagez de créer une SASU et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'URSSAF ? Captain contrat répond à vos questions.
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Inscription au Registre du commerce et des sociétés : tout savoir
L'inscription au registre du Commerce et des Sociétés est une étape obligée dans le parcours entrepreneurial. Faites le point avec Captain Contrat.
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Comment obtenir mon avis de situation au répertoire Sirene
Vous créez votre entreprise ? Découvrez comment obtenir votre avis de situation au répertoire Sirene et à quoi correspond ce document.
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SLP (société de libre partenariat) : ce qu'il faut savoir
La société de libre partenariat (SPL) est un nouveau moyen de financer en capital des entreprises innovantes non cotées. La SLP peut également être utilisée pour faciliter le financement de projets. Le point avec Me Benchetrit
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Qu'est ce que la gérance de fait ?
Tout savoir sur la gérance de fait : définition, différence avec la gérance de droit, et les sanctions encourues.
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Immatriculation d’une SAS : comment procéder ?
l'immatriculation SAS est une étape clé dans la création d'une entreprise. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer votre SAS.
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