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NFT Crypto : création de plateforme et fonctionnement

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Me Amélie Robine
Écrit par Me Amélie Robine
Après avoir exercé au sein de cabinets spécialisés en droit des affaires et droit de la santé, tant en conseil qu'en contentieux, je me suis installée en 2014. Après avoir exercé plusieurs années à titre individuel, j’ai cofondé le Cabinet Beaubourg Avocats en octobre 2019. Mon cabinet intervient dans deux domaines principaux : - Droit des affaires (contrats, sociétés) ; - Droit de la santé. Rigueur, compétence, transparence et réactivité sont les valeurs de mon cabinet. L'objectif est la satisfaction de nos clients.
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A l’ère du numérique, de nouvelles technologies ne cessent de voir le jour et les NFT sont aujourd’hui la technologie qui intrigue et fascine le plus.

Vous avez certainement déjà entendu ce terme, et vous avez certainement déjà vu ces portraits de singes dont les NFT sont vendus à plusieurs millions d’euros.

Mais comment fonctionnent les NFT ? A quoi servent-ils ? Comment se passent les transactions de NFT ? Comment créer une plateforme de transaction de NFT ? En tant qu’entrepreneur, vous vous êtes peut-être déjà posé ces questions. 

Me Amélie Robine y répond, et décrypte pour vous le fonctionnement des NFT. 

 
✍️ En résumé
  • Les NFT sont des actifs numériques reposant sur la technologie de la blockchain
  • Ils sont non fongibles, ce qui rend chaque NFT unique.
  • Les NFT sont généralement utilisés pour représenter des œuvres d’art ou des objets de collection. 
  • Les NFT sont créés librement par toute personne et s’échangent sur des plateformes dédiées à l’achat et la vente de crypto-actifs. Leur cession n’implique pas la cession des droits attachés à l'œuvre qu’ils représentent, d’où l’intérêt d’encadrer le transfert des droits par un contrat.
  • La valeur des NFT repose principalement sur la rareté et certains NFT sont vendus à plusieurs millions d'euros.
  • La création d’une marketplace de NFT nécessite des compétences techniques, et implique certaines problématiques juridiques.

 

1. NFT, NFT crypto, crypto-art, cryptomonnaie: définitions et différences


Un NFT, qui signifie en anglais “Non Fungible Token”, est comme son nom l’indique, un jeton non fongible.
Concrètement, qu’est-ce-que cela veut dire ? 

Un jeton est un actif numérique émis par une blockchain. Pour rappel, blockchain est une grande base de données, permettant de stocker et transmettre des informations. Les NFT sont des jetons particuliers, ils sont non-fongibles. Cela signifie qu’ils sont uniques, et ne peuvent être reproduits. 

NFT crypto est un synonyme de NFT, et crypto-art est une notion qui fait référence aux œuvres d’art numériques, dont la technologie prend la forme d’un NFT. En effet, les NFT, en raison de leur caractère non-fongible, donnent de la valeur aux objets numériques qu’ils matérialisent, et sont ainsi principalement utilisés pour créer de l’art numérique ou des objets de collection. 

Les crypto-monnaies, à l’inverse, sont fongibles. De la même manière que des billets de banque, elles sont substituables. 

 

2. NFT : utilité et fonctionnement


Comment fonctionnent les NFT ? Comment se passe une transaction de NFT ? 

 

La majorité des NFT sont créés sur la plateforme Ethereum. Les NFT sont créés librement, par toute personne qui le souhaite, sans nécessité d’obtenir une autorisation. Une fois le NFT créé, il est impossible d’en créer un identique, et il est possible de le vendre.

Pour vendre et acheter des NFT, il est indispensable d’avoir une extension de navigateur nommée Metamask, qui peut être assimilée à un portefeuille numérique. Les transactions peuvent ensuite s’effectuer sur une plateforme dédiée, à l’aide de tout moyen de paiement. Une fois sur la plateforme, il faudra se connecter au portefeuille Metamask pour effectuer des transactions, étant précisé que les transactions sur les plateformes d’achat et revente de NFT font soumises à des frais.

Du point de vue juridique, on peut s’interroger sur les droits qui sont transférés lors d’une acquisition de NFT. 

Pour le savoir, il faut pouvoir les caractériser juridiquement. Or les NFT ne sont pas définis par la loi. Ils ne constituent pas non plus des œuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle. En effet, le NFT constitue en réalité le jeton numérique contenant le fichier informatique représentant le certificat d'authenticité de l'œuvre, et pas l'œuvre elle-même. Ainsi, le NFT peut être considéré comme étant une preuve numérique.

Par conséquent, les droits transmis par la cession d’un NFT doivent être définis contractuellement entre le vendeur et l’acheteur : il peut s’agir du droit d’auteur, ou seulement des droits de reproduction, de représentation etc.

A défaut de précision dans le cadre d’un contrat, aucun droit n’est transmis à l’acheteur. 

 

A quoi servent les NFT ? 

 

La valeur des NFT repose sur un principe fondamental de la loi de l’offre et de la demande : la rareté. 

Comme vu précédemment, chaque NFT est unique et ne peut être répliqué à l’identique. C’est ce qui lui donne son caractère de rareté, et une valeur importante.

En plus de ce critère de rareté, il faut prendre en compte les critères classiques des œuvres d’art ou objets de collection : l’artiste qui l’a créé, ce que représente l'œuvre, la spéculation autour de l'œuvre, les personnes qui ont détenu l’objet précédemment etc. 

A titre d’exemple, Jack Dorsey, le fondateur de Twitter, a vendu son premier tweet sous forme de NFT pour la somme de 2,9 millions d’euros. 

Par ailleurs, certains NFT sont des répliques numériques d'œuvres d’art qui ont également une présence physique. Dans ce cas, le prix du NFT varie généralement entre 1% et 10% du prix de l'œuvre d’art physique. 

L’intérêt de vendre des NFT réside dans le fait de vendre des actifs qui s’apparentent à des œuvres d’art, des objets de collection, et dont la valeur peut être importante.

Il faut également considérer le fait que certaines personnes achètent des NFT dans une logique d’investissement, c’est-à-dire qu’elles espèrent les revendre à un prix plus élevé et réaliser une plus-value. Attention toutefois, les NFT sont récents et l’évolution de leur valeur sur le marché est encore incertaine. Les investissements en NFT sont donc risqués, et nécessitent, comme dans tout domaine, une connaissance fine du marché.

 

3. Comment créer une marketplace de NFT ? 


La création d’une marketplace de NFT, dédiée à l’achat et à la vente de NFT, repose sur deux aspects fondamentaux : 

 

  • La technique : on l’a vu, les NFT sont complexes. Ils reposent sur la technologie de la blockchain, et leurs transactions nécessitent une extension de navigateur. Pour créer une marketplace de NFT, il faut maîtriser d’une part les aspects technologiques liés à la plateforme, à la mise en vente des NFT voire leur création, et d’autre part, comprendre le fonctionnement du marché des NFT.
  • Le juridique : comme pour toute activité commerciale, la première chose à déterminer est la structure juridique avec laquelle vous comptez exploiter votre activité de marketplace de NFT. Le lieu d’établissement doit être déterminé, car il aura des impacts fiscaux. Si la plateforme est établie en France, il faudra choisir une forme sociétale (SARL, EURL, SAS, SASU etc.), encadrer les relations avec ses éventuels associés, être en conformité avec le RGPD, encadrer ses relations commerciales avec des contrats, etc. Par ailleurs, l’exploitation d’une plateforme de NFT nécessite d’être en conformité avec la réglementation des “prestataires de services sur actifs numériques” (PSAN), plateformes d'investissements en crypto-actifs, proposant l’achat ou la vente de crypto-actifs contre une monnaie légale. Les PSAN doivent obligatoirement faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’AMF, qui vérifie notamment l’honorabilité et la compétence des dirigeants, ainsi que le respect de la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est également possible d’être agréé par l’AMF, mais aucun PSAN n’a obtenu l’agrément aujourd’hui. 

 

Les NFT sont complexes et peu encadrés juridiquement. Si vous souhaitez acquérir des NFT, voire créer une marketplace de NFT, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en la matière, qui d’une part saura analyser le droit positif et en tirer les enseignements dans le cas particulier des NFT et d’autre part pourra vous aiguiller sur les pratiques de marché. 

 

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