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Créer une SCI à Paris : toutes les étapes

Créer une SCI
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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Vous avez des appartements à Paris que vous souhaitez transmettre à vos enfants ? Vous envisagez d'investir dans l'immobilier parisien en mettant en location des biens ? Quel que soit votre objectif, vous envisagez peut-être la création d'une SCI pour gérer ce patrimoine.

 

Par où commencer pour créer votre SCI ? Quelles sont les étapes à ne pas manquer pour mener à bien ce projet ? Captain Contrat vous guide.

 

 

Pourquoi créer une SCI à Paris ?

 

Pour investir dans l'immobilier et gérer son patrimoine, la création d'une société civile immobilière (SCI) est souvent une option qui, si elle n'est pas choisie, est au moins envisagée.

Outil efficace de gestion patrimoniale, cette structure peut notamment vous permettre de :

  •  faciliter la transmission de vos biens à vos héritiers en évitant les blocages liés à l'indivision et en réduisant les frais de succession ;

  • augmenter vos capacités de financement grâce aux apports de tous les associés de la SCI ;

  • optimiser fiscalement les revenus générés par votre parc immobilier en choisissant de soumettre votre SCI à l'impôt sur les sociétés plutôt qu'à l'impôt sur le revenu ;
  • partager avec vos associés les charges de votre patrimoine immobilier et les démarches nécessaires pour acquérir et gérer celui-ci.

 

Marché hyper-tendu, prix exorbitants et règles spécifiques comme l'encadrement des loyers, l'immobilier parisien peut vous inquiéter en tant que futur propriétaire.

Dans ce contexte, la création d'une SCI et la présence d'associés rassurent et ouvrent des opportunités pour de nouveaux investissements.

 

Quelles sont les différentes étapes de création d'une SCI ?

 

Vous êtes désormais certain de vouloir créer une SCI ? Avant que celle-ci ne soit officiellement constituée, il vous faut accomplir certaines démarches.

 

Trouver votre/vos associé(s)

 

Une SCI ne peut pas être créée par un seul individu. Vous devez donc obligatoirement vous associer avec une ou plusieurs personne(s). Le choix des associés est large. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale, de membres de votre famille ou de personnes sans lien de parenté, d'un majeur et même d'un mineur. 

   

Nommer un gérant

 

Au quotidien, votre SCI sera gérée et organisée par un ou plusieurs gérant(s). Vous devrez le nommer avec tous les autres associés. Il peut être un des associés ou une personne extérieure à la SCI. Il s'occupera des affaires courantes de la société : comptabilité, déclarations fiscales, entretien des immeubles, mise en place des locations, etc. Représentant de la SCI auprès des tiers, il possède d'importants pouvoirs que vous pourrez décider de limiter et d'encadrer dans vos statuts.

 

Déterminer le siège social de votre SCI

 

Comme toute société, votre SCI doit avoir un siège social. C'est à vous et à tous les associés d'en déterminer l'adresse. Domicile d'un associé, du gérant ou adresse dans une société de domiciliation, vous avez le choix. Celui-ci n'est cependant pas anodin car il va avoir des conséquences pour la suite. Il va notamment déterminer le greffe territorialement compétent pour enregistrer votre SCI, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendrez et les tribunaux compétents pour se prononcer en cas de litiges.

 

Constituer le capital social

 

La création d'une SCI n'impose aucun capital minimum. Vous pourrez donc créer votre société avec 1 € seulement. Cependant, si votre objectif est d'acheter et de gérer des biens immobiliers à Paris, il n'est pas certain que cela suffise ! Au-delà de vous permettre d'investir, ce capital joue le rôle de garantie pour vos interlocuteurs et notamment pour les banques auprès de qui vous cherchez à obtenir des financements. Avec un capital faible et donc des garanties limitées, celles-ci risquent d'être plus frileuses pour vous accompagner dans votre projet.

Notez également que lors de la création de la SCI, vous pouvez décider que son capital sera fixe ou variable. Le premier a l'avantage d'être sécurisant mais a l'inconvénient de ne pas pouvoir s'adapter aux évolutions éventuelles de votre SCI. Le second vous permettra de moduler le montant du capital sans avoir à modifier vos statuts.

 

Rédiger les statuts de votre SCI

 

Base juridique essentielle de votre société, les statuts doivent faire l'objet d'une attention particulière. Qu'il s'agisse de déterminer les activités de votre SCI en rédigeant un objet social approprié, d'encadrer les pouvoirs du gérant ou de fixer les conditions de cession des parts sociales, ces points doivent tous être analysés et adaptés à votre situation et aux objectifs poursuivis en créant votre société.

C'est pourquoi il est recommandé d'être conseillé et accompagné par des professionnels dans la rédaction des clauses de vos statuts de SCI.

 

Publier une annonce dans un journal d'annonces légales de Paris

 

Toujours dans le processus de création de votre SCI, vous devrez faire publier une avis de constitution de société dans un Journal d'Annonces Légales (JAL). Il doit s'agir d'un JAL du département où se situe le siège social de votre SCI. Le tarif de ce type d'annonce dépend du lieu où il est publié. Ainsi, pour une publication dans un JAL à Paris, le tarif est de 5,50 € hors taxe la ligne.

 

Immatriculer votre SCI au greffe du tribunal de commerce de Paris

 

Pour les SCI, le Centre des Formalités des Entreprises (CFE), c'est-à-dire votre interlocuteur pour toutes les formalités concernant votre entreprise, est le greffe du tribunal de commerce.

Une fois votre dossier adressé à votre CFE et validé par celui-ci, votre SCI sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

À ce titre, elle obtiendra un numéro RCS qui commencera par RCS puis la ville où vous vous êtes immatriculé. Par exemple, dans le cas d'une SCI à Paris : RCS Paris suivi du numéro SIREN qui est attribué par l'Insee.

 

Choisir des professionnels pour vous accompagner dans ce projet

 

Il est souvent opportun, et parfois obligatoire, de se faire assister par des professionnels lors de la création d'une SCI.

Cette présence est indispensable si, par exemple, un associé apporte un immeuble au capital de la SCI. Vous devrez alors passer devant un notaire.

Sans être obligatoire, un accompagnement est conseillé pour vous aider à :

  • déterminer si la forme juridique de la SCI est la plus adaptée à vos besoins ;
  • rédiger les statuts de votre société ;
  • réaliser les formalités d'immatriculation de la SCI.

 

Comment trouver un professionnel qui vous épaulera dans la création de votre SCI ?

Avis sur internet, renseignements auprès de votre entourage, annuaires professionnels... toutes ces démarches sont longues et incertaines.

Et si vous vous tourniez vers les équipes de Captain Contrat ? Vous avez ainsi un interlocuteur unique pour créer votre SCI. Statuts personnalisés, démarches pour l'immatriculation et accompagnement dans la future gestion de votre SCI, nous nous occupons de tout !

 

 
✍️ En résumé
  • La création d’une SCI à Paris constitue un outil de gestion patrimoniale intéressant et très souvent choisie.
  • Elle comporte de nombreux avantages : faciliter la transmission de vos biens à vos héritiers, augmenter vos capacités de financement, optimiser fiscalement les revenus générés…
  • Les étapes de création d’une SCI sont au nombre de 7 : trouver un ou des associés, nommer un gérant, déterminer le siège social de votre SCI, constituer son capital social, rédiger ses statuts, publier une annonce dans un journal d’annonces légales parisien et enfin immatriculer la SCI au greffe du tribunal de commerce de Paris .
  • Pour vous accompagner dans ce projet, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel.

 

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