Ouvrir son entreprise : les étapes et démarches à suivre

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Vous en êtes certain, votre idée de produits ou de services a toutes les chances de faire décoller votre activité. Vous êtes prêt à vous lancer et à créer votre entreprise ! Un certain nombre d’étapes vous attendent pour ouvrir votre entreprise. Phase d’étude du projet, choix de la structure juridique et du lieu d’implantation du siège social, formalités d’immatriculation ou encore protection de votre marque constituent autant d’enjeux pour ouvrir votre entreprise dans les meilleures conditions.

Comment déterminer si votre projet d’ouverture d’entreprise est viable ?

 

Avant d’ouvrir votre entreprise, vous passerez forcément par la phase d’étude de votre projet. Au programme notamment :

  • Une étude de marché : elle vous permet de faire le point sur la concurrence, de vérifier si la clientèle sera bien au rendez-vous, si vous avez besoin de respecter une réglementation particulière sur le secteur d’activité, etc…
  • Un business plan : vous déterminerez si votre projet est viable sur le long terme, le montant du financement nécessaire et les revenus que vous pourrez tirer de l’ouverture de votre entreprise.
  • Un plan de financement : vous vous interrogerez sur les possibilités de financement, avec des capitaux propres et des emprunts et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Votre volonté d’ouvrir votre entreprise est confirmée ? Il est temps de passer à l’étape suivant, le choix de la structure.

 

Comment choisir la structure juridique de son entreprise ?

 

Statut de micro-entrepreneur, société civile, société commerciale à responsabilité limitée ou illimitée : il existe un grand nombre de formes juridiques différentes en France et il va vous falloir faire un choix en fonction de votre projet et de vos besoins.

Tout d'abord, il faut vous demander si vous préférer ouvrir votre entreprise seul ou avec un ou plusieurs associés.

Dans le premier cas, vous pourrez choisir le statut d’autoentrepreneur, ou les formes d'entreprises et de sociétés unipersonnelles : l’entreprise individuelle, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), la Société par Actions Simplifiée (SASU).

Dans le second cas, s'offre à vous le choix entre les sociétés pluripersonnelles à objet commercial : la Société par Actions Simplifiée (SAS) ou la Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Si l'objet de votre entreprise est à caractère civil, il conviendra de vous orienter vers une forme de société dite civile : SCI, SCP, SCCV. 

Enfin, si votre activité relève des professions libérales, vous pourrez opter pour des formes juridiques spécifiques, telles que la SELARL ou la SELAS.  

Il convient également de vous demander si l'objectif de votre activité est à but lucratif ou non, auquel cas, la création d'une association pourra être un choix approprié.  

Il vous faudra également prendre en compte d’autres critères, comme la volonté d’inclure vos proches dans votre aventure entrepreneuriale, le mode de rémunération que vous souhaitez obtenir (dividendes ou salaire), le type d’imposition (IR ou IS), un fonctionnement personnalisable de la structure ou au contraire un cadre plus rigide… En fonction de vos réponses, vous serez amené à privilégier la SARL, la SA, la SELARL, la SAS… et à procéder à la rédaction des statuts

Dans tous les cas, votre décision peut être amenée à évoluer avec l’activité de votre entreprise.

 

Comment choisir le lieu du siège social de son entreprise ?

 

Avant de créer votre entreprise, il vous faudra réfléchir au lieu de domiciliation de votre siège social. Vous devrez apporter une vigilance toute particulière au choix de l’adresse sociale, qui participera à l’image de marque de votre entreprise et figurera sur tous les documents officiels et commerciaux. En parallèle, il vous faudra prendre en compte des critères comme le prix de l’immobilier, la possibilité d’obtenir des avantages financiers de la part de la commune envisagée ou encore votre secteur d’activité. 

Plusieurs options s’offrent à vous, à commencer par choisir entre votre domicile ou des locaux :

  • Le siège social au domicile personnel : cette possibilité est offerte par la loi, en revanche, il convient de vérifier que le bail vous y autorise ! Attention, il peut être assez difficile de séparer vies privée et professionnelle ou de recevoir ses clients dans de bonnes conditions chez soi.
  • La domiciliation dans un local commercial : elle est quasiment incontournable pour ceux qui accueillent du public dans le cadre de leur activité. Dans cette hypothèse, il vous faudra également rédiger un bail commercial, en veillant aux clauses relatives aux activités autorisées ou au montant du loyer.
  • La domiciliation en pépinière d’entreprises : vous profiterez des équipements et de services mutualisés à un coût moindre.
  • Recourir à une société de domiciliation : en plus des avantages offerts par la pépinière d’entreprises, ce type de structure peut vous proposer une adresse prestigieuse qui rehaussera votre image de marque.

Comment protéger sa marque ?

 

L’un des attributs fondamentaux de l’entreprise est sa marque, ce signe spécifique qui permet aux consommateurs de distinguer vos produits et services parmi ceux de la concurrence. Il faut parfois des années pour bâtir une notoriété, laquelle peut être parasitée par un concurrent peu scrupuleux. Aussi est-il préférable de protéger votre marque en la déposant à l'INPI.

La procédure reste relativement simple, mais certaines étapes requièrent une attention particulière avant de procéder à l'enregistrement auprès de l'INPI. C'est le cas pour la recherche d’antériorité afin de vous assurer que la marque est bien disponible, ainsi que pour le choix des classes dans lesquelles votre marque sera protégée. .

Vous bénéficierez d’un monopole d’exploitation de votre marque pour une durée de 10 ans, renouvelable autant que souhaité. Un dépôt européen ou à l’international vous permet d’étendre la protection à la plupart des pays dans le monde.

 

Quelles formalités dois-je entreprendre pour immatriculer son entreprise ?

 

Les démarches d’immatriculation vont varier en fonction de la structure juridique retenue. Si elles sont entièrement dématérialisées pour la microentreprise, les sociétés classiques imposent un formalisme plus rigoureux et vous devrez notamment :

  • Remplir le formulaire Cerfa M0 relatif à la création d’entreprise.
  • Constituer le capital social et déposer les fonds auprès d’une banque, d’un notaire ou de la caisse des dépôts et consignation.
  • Publier une annonce légale d’ouverture d’entreprise.
  • Déposer toutes ces pièces au centre des formalités (CFE) de votre département.

Une fois que vous aurez reçu votre Kbis, l’aventure pourra commencer !

 

Les éléments à ne pas oublier une fois l'entreprise créée

 

  • A ma comptabilité : en fonction de la structure retenue et même si la loi ne vous l’impose pas, vous pouvez avoir intérêt à solliciter l’aide d’un expert-comptable pour tenir à jour les documents financiers de votre entreprise. Il pourra aussi vous donner de précieux conseils pour dynamiser votre activité ou optimiser vos revenus.
  • Aux assurances : le plus souvent obligatoires, ces assurances vous permettent de vous prémunir contre tous les risques liés à l’exploitation de votre entreprise.
  • Au recrutement de votre équipe : si vous envisagez d’embaucher des salariés, il vous faudra programmer les entretiens, établir le contrat de travail
  • Aux différents supports dont vous aurez besoin pour développer votre activité : documents publicitaires, cartes de visite, contrats commerciaux avec vos partenaires…

 

Ouvrir son entreprise n’est pas chose aisée ! Captain Contrat vous accompagne dans ce projet et vous aide à mettre toutes les chances de votre côté de démarrer sous les meilleurs auspices. 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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