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    Créer une entreprise : les démarches et formalités à suivre pour réussir son projet

    Fiche
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Après avoir élaboré votre projet de création de votre entreprise, que votre étude de marché vous permet d’être serein sur la pérennité et la stabilité de votre projet et que les financements nécessaires à son lancement sont réunis, vous êtes fin prêts à lancer les démarches et formalités pour créer votre entreprise ! Quelles sont les démarches et les formalités qui vous attendent pour concrétiser l’existence de votre projet ?

    NB : Saviez-vous que si vous êtes étudiants il est possible de bénéficier d'accompagnement personnalisé proposé par des intervenants et enseignants dans le cadre du statut étudiant entrepreneur.

    1. Création ? Franchise ? Reprise ?
    2. Le choix de la forme sociale
    3. La rédaction des statuts
    4. Les formalités de création
    5. Et après ? Pouvoir appréhender ses futurs besoins

    Nous mettons également à votre disposition un simulateur afin de vous guider dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à votre projet (attention, cet outil ne remplace toutefois pas l'audit mené par un expert).

     

     
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    1. Création ? Franchise ? Reprise ?

    Créer une entreprise

    La création d’une entreprise est un projet très ambitieux qui requiert un fort besoin financier et personnel.

    On appelle aujourd’hui une startup une jeune entreprise qui se caractérise par son innovation et son potentiel à se développer très rapidement. Pour cela elle a, la plupart du temps, besoin d’un important capital pour financer cette croissance qui se doit d’être rapide et exponentielle. La startup se développe avec ou sans levée de fonds, même si le recours aux investisseurs est souvent nécessaire. Elle se présente souvent sous la forme sociale de SASU, SAS, EURL ou SARL, qui sont les formes les plus accessibles simples et les plus flexibles, d’où leur succès auprès des entrepreneurs.

    La création d'entreprise, contrairement à la franchise ou à la reprise d'une société, se caractérise par la création d'une entité nouvelle et c'est ce sentiment de création qui anime les entrepreneurs et créateurs d'entreprise.

    L’hypothèse de la franchise

    La création d'une franchise nécessite de respecter certaines étapes. Le principe de la franchise est de créer un réseau de commerces qui travaillent sous un même label. Chaque franchise est indépendante mais est tout de même soumise à un contrat : le contrat de franchise. Ce dernier vient poser les relations entre le franchisé et le franchiseur, mais aussi un certain nombre d’informations sur la marque, et la manière de la faire fonctionner. Il est conseillé de faire une étude de marché car même si la marque fonctionne bien à un endroit, elle peut ne pas aussi bien fonctionner à un autre endroit.

    La franchise nécessite un investissement de la part des deux parties, c’est une prise de risque qu’il faut mesurer. C’est la raison pour laquelle il faut bien prêter attention aux clauses du contrat de franchise déterminant des relations franchisé/ franchiseur et prendre soin de réaliser un business plan complet.

    Reprendre une société ?

    La reprise d’une société est un projet ambitieux et complexe. Il implique un engagement financier et personnel conséquent. Il est nécessaire dans un premier temps de définir le profil de l’entreprise que vous souhaitez reprendre, tout en recherchant les opportunités et évaluer son potentiel. Un plan de reprise doit être ainsi dressé.

    Les négociations se terminent par la rédaction et la signature d’un protocole d’accord qui est un acte qui vient matérialiser l’accord entre l’acquéreur et le cédant.

    2. Quelle forme sociale pour créer votre entreprise ?

    Le choix de la forme sociale pour votre société a de nombreuses conséquences sur la société en elle-même s’agissant de son régime social, fiscal, mais aussi sur les personnes y prenant part, à savoir la rémunération, le statut du dirigeant ou encore la responsabilité des associés.

    Un premier choix entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire est à faire dans un premier temps.

    L'entreprise individuelle

    L’entreprise individuelle se caractérise par l’absence de création d’une personne morale. En effet, votre entreprise et vous ne formez qu’une seule et même personne, ce qui a des avantages, tout comme des inconvénients qu’il faut connaître avant de se lancer pour éviter toute mauvaise surprise.

    La forme sociétaire

    La forme sociétaire quant à elle donne naissance à une nouvelle personne morale. Il existe plusieurs formes de sociétés avec d’importantes différences concernant le régime fiscal, social, la responsabilité des associés, ou encore certains mécanismes, comme la cession de parts ou d’actions.

    Certaines sociétés sont dites pluripersonnelles, nécessitant au moins deux personnes lors de la création. C'est le cas de la SAS et de la SARL, qui sont deux formes sociales très convoitées car très flexibles.

    Il y a aussi des formes sociales unipersonnelles, qui sont le modèle unipersonnel des précédentes : la SASU qui est la forme unipersonnelle de la SAS et l'EURL pour la SARL.

    Il faut savoir qu'il est tout à fait possible de créer par exemple une SASU au début, puis de la transformer en SAS par la suite. La flexibilité et la facilité de cette forme sociale permet cela.

    Au regard de l’ensemble de ces impacts de connaître les différences entre les formes sociales pour choisir celle qui sera la plus adaptée à l’activité que vous souhaitez développer ainsi qu’à vos besoins. Découvrez l'infographie ci-dessous pour faire le choix de votre forme social ou vous pouvez regarder notre tableau de comparaison des formes juridiques !

    Infographie-forme-juridique-4

    étapes de création

    3. La rédaction de vos statuts

    Une des étapes les plus importantes est sans doute celle de la rédaction des statuts qui posent les principales informations sur la société comme l’objet social, la dénomination sociale, la répartition du capital social qui pose la détermination des pouvoirs ou encore les apports. Les statuts ont des conséquences juridiques, fiscales et influent notamment sur le statut social du dirigeant, d’où l’importance de leur rédaction.

    Les statuts s’apparentent à un contrat de société et sont nécessairement établis par écrit. De plus ils constituent une preuve de l’authentification de l’existence d’une société. Il est conseillé de les établir consciencieusement car la modification des statuts est une formalité lourde et contraignante de formalités.

    Ils sont souvent complétés par un pacte d’associés qui concerne seulement les signataires de ce pacte.

    Il est ainsi conseillé d’être accompagné lors de la rédaction de ses statuts mais aussi pour le pacte d'associés, pour n'oublier aucune clause et que leur rédaction soit la plus précise possible et corresponde au mieux à votre société et à vos besoins.

    4. Les formalités de création d'une entreprise

    La création d’une société se concrétise par son immatriculation.

    Cette formalité consacre l’existence juridique de la société. Celle-ci détient alors la personnalité juridique, ce qui engendre un certain nombre de conséquences, comme la possibilité de contracter ou encore de pouvoir être responsable. L’immatriculation d’une société a aussi comme fonction d’informer le public de son existence.

    La demande d’immatriculation est établie à l’aide d’un formulaire CERFA dont l’intitulé varie selon si c’est une entreprise individuelle (P0) ou s’il s’agit d’une personne morale (M0). Un certain nombre de documents vont être demandés pour que l’immatriculation soit faite. Le dépôt des documents s’effectue soit directement auprès du greffe du Tribunal de commerce, soit auprès des Chambres de commerce et d’industrie, soit via internet.

    La société sera immatriculée si les informations et les pièces justificatives demandées correspondent aux exigences légales et réglementaires.

    Il est ainsi conseillé de se faire accompagner dans la procédure de création pour qu'aucune formalité ne soit délaissée et que la création de votre entreprise se fasse dans les meilleurs délais. En effet une simple erreur ou oubli entraîne un rejet de la part des greffes. Captain Contrat est le service juridique permettant de vous accompagner tout au long de la création de votre entreprise.

    5. Et après ? Quels seront vos futurs besoins ?

    D’autres besoins vont surement émerger par la suite, et ceci lorsque votre activité va se développer. Ces besoins sont très divers et concernent un ensemble de domaines, il peut s’agir de :

    Chaque nouveau besoin se traduit par un acte ou un contrat juridique et qui doit formaliser les relations entre les parties en encadrant les droits et obligations. Leur rédaction est cruciale. Ces documents juridiques se doivent d’être personnalisés et parfaitement adaptés à l'entreprise pour correspondre à son activité et aux personnes y prenant part.

    Ainsi il est fortement déconseillé d'utiliser des modèles de contrat, car ils ne sont pas personnalisés et il est probable que certaines clauses essentielles manquent, mettant en danger ainsi les relations entre les parties à long terme.

    Cet accompagnement est un investissement à long terme, car vos contrats étant parfaitement rédigés, vous vous exposerez moins à un risque de litige ou de modification de contrat.

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      Charlotte Senhadji
      A propos de Charlotte Senhadji

      Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires et passionnée de nouvelles technologie. Charlotte a à coeur de vous apporter un maximum d'informations utiles et pratiques à destination de tous les acteurs du monde de l'entreprenariat.

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