Le droit des entreprises en difficultés est une branche du droit des affaires qui vise à traiter les difficultés financières d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société. Une entreprise connaît des difficultés financières, au sens du droit des affaires, lorsqu’elle est dans l’incapacité de payer les dettes qu’elle doit à ses créanciers. On parle alors d’état de cessation des paiements. Il s’agit d’une matière particulièrement complexe, notamment en raison des exigences légales qui sont nombreuses et extrêmement techniques. Elle peut faire intervenir une multitude d’acteurs (mandataire judiciaire, tribunal, administrateur judiciaire, etc.) et peut prendre différentes formes (conciliation, sauvegarde, liquidation, etc.) selon la gravité des difficultés de l’entreprise. Les étapes à suivre par l’entreprise en difficultés sont strictement encadrés tant dans le fond que dans la forme, ainsi que dans les délais. Les sanctions du non respect de ces obligations sont particulièrement graves. Or, l’objectif principal du droit des entreprises en difficultés est avant tout de sauver l’activité d’un professionnel en lui donnant les moyens juridiques d’assainir son passif. Il s’agit d’une seconde chance que l’Etat offre à tout entrepreneur, expliquant l’encadrement drastique de la matière. L’avocat en droit des entreprises en difficultés est là pour faciliter ce passage difficile dans la vie des affaires en aidant les entrepreneurs à respecter l’ensemble des conditions posées par la loi mais également à opter pour la méthode la plus adaptée pour sauver leur entreprise.

Comment vos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des entreprises en difficultés ?

La complexité du droit des entreprises en difficultés s’explique notamment par la confrontation de nombreuses matières juridiques tels que le droit des contrats (comment gérer les contrats en cours d’exécution ?), le droit bancaire (que deviennent les cautionnements contractés en début d’activité ?), le droit des sociétés (quelles décisions doit prendre le gérant ?) ou le droit du travail (qu’en est-il des salariés de l’entreprise ?) au sein même de la matière. C’est pourquoi l’avocat en droit des affaires a reçu une formation juridique complète et transversale tout au long de son parcours académique afin de pouvoir appréhender l’ensemble des problématiques qui se posent dans le cadre d’une entreprise en difficultés. Ce n’est qu’après avoir acquis de solides connaissances dans tous ces domaines que l’avocat a finalement pu se tourner vers une spécialisation en droit des entreprises en difficultés dont les règles particulières demandent également un apprentissage spécifique. L’avocat en droit des entreprises en difficultés n’a pas seulement reçu un enseignement théorique. Il a également acquis une expérience solide grâce à une pratique continue de la matière. Il a ainsi aidé de nombreuses entreprises à surmonter leurs difficultés, qu’elles soient de petite ou de très grande taille. Tous les secteurs d’activité étant concernés, il connaît les spécificités et les impératifs de chacun. Il a négocié de nombreux accords, afin d’éviter de passer par une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux. Il a également accompagné les entrepreneurs devant les acteurs judiciaires lorsqu’une telle procédure est inévitable, qu’il s’agisse de la sauvegarde, du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire. C’est le cumul de la formation et de l’expérience qui fait de lui un expert du droit des entreprises en difficultés et, ainsi, l’interlocuteur idéal pour vous aider à gérer les difficultés de votre entreprise.

Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit des entreprises en difficultés

Le traitement amiable des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation. En amont de l’état de cessation des paiements d’une entreprise, l’avocat intervient lors de la négociation d’un accord entre le débiteur et ses différents créanciers. Son objectif est de mettre fin aux difficultés de l’entreprise, sans passer par une procédure judiciaire, en tentant de convaincre les créanciers de lui accorder des facilités de paiement, des délais de paiement ou tout autre manière de mettre fin au conflit financier. L’avocat accompagne également l’entreprise dans le respect de la procédure à mener pour entamer ces démarches. Les procédures collectives. Elles constituent l’essentiel de la matière et font intervenir le tribunal afin d’apurer le passif de l’entreprise en difficultés, peu importe que les créanciers soient d’accord ou non. Il existe trois types de procédure collective : elles interviennent à des degrés différents des difficultés financières que connaît l’entreprise. L’avocat est là pour conseiller l’entreprise sur le choix entre ces différentes procédures, en particulier lorsqu’un accord avec les créanciers s’est avéré impossible. Il permet également à l’entrepreneur de remplir toutes les exigences de la loi et de surveiller le respect de la procédure par les différents intervenants. La sauvegarde judiciaire. Elle constitue la procédure collective la plus légère puisqu’elle concerne les entreprises qui ne sont pas dans un état critique. En effet, elle intervient avant l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Elle permet à cette dernière de geler les créances et d’arrêter les poursuites judiciaires menées à son encontre en vue d’apurer son passif. Le redressement judiciaire. Les entreprises qui ont recours à une telle procédure sont en état de cessation des paiements : elles connaissent des difficultés avancées. Les conséquences sont les mêmes qu’en sauvegarde : immobiliser les créances pour permettre de poursuivre l’activité de l’entreprise. La liquidation judiciaire. Lorsqu’une entreprise fait faillite et connaît des difficultés particulièrement graves, l’ouverture d’une liquidation judiciaire est obligatoire : le maintien de l’activité est impossible, tant le passif est lourd. L’objectif de cette procédure collective est de liquider le patrimoine de l’entreprise pour rembourser maximum les créanciers, tout en effaçant les dettes restantes.

Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.

Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes : 1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé. 2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée. 3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat. 4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.

Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.

Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT. Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat. Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.

Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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Les 4 étapes pour trouver votre avocat en droit des entreprises en difficulté

🚀 Vous développez votre activité, nous gérons votre juridique !

1. Questionnaire en ligne

Notre questionnaire permet de comprendre votre besoin. Commencer

🕐 5 min

2. Échange téléphonique

Notre coach choisira l'avocat le plus adapté à votre situation.

🕐 2 min

3. Appel et obtention du devis

Après un échange gratuit, l'avocat vous propose un devis forfaitaire.

🕐 24h

4. Échanges illimités

Votre avocat réalise votre prestation.

🕐 Variable

Vous êtes entre de bonnes mains

Des devis sur-mesure à prix juste

Nos avocats partenaires proposent un forfait personnalisé pour chaque dossier à un tarif préférentiel*, fixe, sans frais additionnel, pour un projet sans mauvaise surprise.

Une prestation en ligne et rapide

Votre avocat assure une première prise de contact et l'envoi d'un devis sous 24h. Vos échanges sont sécurisés et illimités pour garantir la réalisation de la prestation sous 72h.

Un avocat choisi spécifiquement pour vous

Nos 100 avocats partenaires sélectionnés répondent à chaque besoin juridique grâce à leur expertise sur les différents secteurs d'activités.

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Mélissa Lemariey

Entrepreneur individuelle

Organisatrice de mariages

Un retour très rapide

J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.

Hugues Jacquette

Co-fondateur @Sitactus

Plateforme digitale

Le côté humain

Le côté humain, en apparence paradoxal avec la notion de services proposés à travers le web : interlocutrice très sympa, réactive, compétente (Tatiana !). Les deux avocates spécialistes qui ont traité mes dossiers sont tout aussi réactives et compétentes, et la relation humaine est également au coeur de leurs préoccupations ! Oui, je recommande pleinement !

Kenji Adaniya

Fondateur @Créa Dojo

Programmation informatique

Très satisfait !

L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !

Sébastien Albou

Fondateur @Datafed

Société de conseil

Le coût abordable

Le coût abordable, la réactivité des interlocuteurs, ainsi que la facilité du processus de création d'entreprise.

Une question ? Nos coachs sont à votre écoute !

Besoin de conseils sur votre projet ?

Carole et tous nos coachs entrepreneuriaux seront ravis de répondre à vos questions 🙂

Horaires: Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

01 83 81 67 25

🇫🇷

gratuit

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en droit des entreprises en difficulté

📌 Introduction

Le droit des entreprises en difficultés est une branche du droit des affaires qui vise à traiter les difficultés financières d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société.

Une entreprise connaît des difficultés financières, au sens du droit des affaires, lorsqu’elle est dans l’incapacité de payer les dettes qu’elle doit à ses créanciers. On parle alors d’état de cessation des paiements. Il s’agit d’une matière particulièrement complexe, notamment en raison des exigences légales qui sont nombreuses et extrêmement techniques. Elle peut faire intervenir une multitude d’acteurs (mandataire judiciaire, tribunal, administrateur judiciaire, etc.) et peut prendre différentes formes (conciliation, sauvegarde, liquidation, etc.) selon la gravité des difficultés de l’entreprise.

Les étapes à suivre par l’entreprise en difficultés sont strictement encadrés tant dans le fond que dans la forme, ainsi que dans les délais. Les sanctions du non respect de ces obligations sont particulièrement graves. Or, l’objectif principal du droit des entreprises en difficultés est avant tout de sauver l’activité d’un professionnel en lui donnant les moyens juridiques d’assainir son passif. Il s’agit d’une seconde chance que l’Etat offre à tout entrepreneur, expliquant l’encadrement drastique de la matière.

L’avocat en droit des entreprises en difficultés est là pour faciliter ce passage difficile dans la vie des affaires en aidant les entrepreneurs à respecter l’ensemble des conditions posées par la loi mais également à opter pour la méthode la plus adaptée pour sauver leur entreprise.
Comment vos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des entreprises en difficultés ?

La complexité du droit des entreprises en difficultés s’explique notamment par la confrontation de nombreuses matières juridiques tels que le droit des contrats (comment gérer les contrats en cours d’exécution ?), le droit bancaire (que deviennent les cautionnements contractés en début d’activité ?), le droit des sociétés (quelles décisions doit prendre le gérant ?) ou le droit du travail (qu’en est-il des salariés de l’entreprise ?) au sein même de la matière. C’est pourquoi l’avocat en droit des affaires a reçu une formation juridique complète et transversale tout au long de son parcours académique afin de pouvoir appréhender l’ensemble des problématiques qui se posent dans le cadre d’une entreprise en difficultés. Ce n’est qu’après avoir acquis de solides connaissances dans tous ces domaines que l’avocat a finalement pu se tourner vers une spécialisation en droit des entreprises en difficultés dont les règles particulières demandent également un apprentissage spécifique.

L’avocat en droit des entreprises en difficultés n’a pas seulement reçu un enseignement théorique. Il a également acquis une expérience solide grâce à une pratique continue de la matière. Il a ainsi aidé de nombreuses entreprises à surmonter leurs difficultés, qu’elles soient de petite ou de très grande taille. Tous les secteurs d’activité étant concernés, il connaît les spécificités et les impératifs de chacun. Il a négocié de nombreux accords, afin d’éviter de passer par une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux. Il a également accompagné les entrepreneurs devant les acteurs judiciaires lorsqu’une telle procédure est inévitable, qu’il s’agisse de la sauvegarde, du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire.

C’est le cumul de la formation et de l’expérience qui fait de lui un expert du droit des entreprises en difficultés et, ainsi, l’interlocuteur idéal pour vous aider à gérer les difficultés de votre entreprise.
Les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit des entreprises en difficultés

Le traitement amiable des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation.

En amont de l’état de cessation des paiements d’une entreprise, l’avocat intervient lors de la négociation d’un accord entre le débiteur et ses différents créanciers. Son objectif est de mettre fin aux difficultés de l’entreprise, sans passer par une procédure judiciaire, en tentant de convaincre les créanciers de lui accorder des facilités de paiement, des délais de paiement ou tout autre manière de mettre fin au conflit financier. L’avocat accompagne également l’entreprise dans le respect de la procédure à mener pour entamer ces démarches.

Les procédures collectives.

Elles constituent l’essentiel de la matière et font intervenir le tribunal afin d’apurer le passif de l’entreprise en difficultés, peu importe que les créanciers soient d’accord ou non. Il existe trois types de procédure collective : elles interviennent à des degrés différents des difficultés financières que connaît l’entreprise. L’avocat est là pour conseiller l’entreprise sur le choix entre ces différentes procédures, en particulier lorsqu’un accord avec les créanciers s’est avéré impossible. Il permet également à l’entrepreneur de remplir toutes les exigences de la loi et de surveiller le respect de la procédure par les différents intervenants.

La sauvegarde judiciaire.

Elle constitue la procédure collective la plus légère puisqu’elle concerne les entreprises qui ne sont pas dans un état critique. En effet, elle intervient avant l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Elle permet à cette dernière de geler les créances et d’arrêter les poursuites judiciaires menées à son encontre en vue d’apurer son passif.

Le redressement judiciaire.

Les entreprises qui ont recours à une telle procédure sont en état de cessation des paiements : elles connaissent des difficultés avancées. Les conséquences sont les mêmes qu’en sauvegarde : immobiliser les créances pour permettre de poursuivre l’activité de l’entreprise.

La liquidation judiciaire.

Lorsqu’une entreprise fait faillite et connaît des difficultés particulièrement graves, l’ouverture d’une liquidation judiciaire est obligatoire : le maintien de l’activité est impossible, tant le passif est lourd. L’objectif de cette procédure collective est de liquider le patrimoine de l’entreprise pour rembourser maximum les créanciers, tout en effaçant les dettes restantes.
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Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes :

1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé.

2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée.

3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.
Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat.

4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.
Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.

Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT.

Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat.

Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.
Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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