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    Le contrat de franchise : guide complet

    Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
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    Inclus dans ce guide :

    1. La notion de franchise

    Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?

     

    2. La formation du contrat de franchise

    Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?

     

    3. Le contenu du contrat

    Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.

    1. La notion de franchise

    Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?

     

    2. La formation du contrat de franchise

    Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?

     

    3. Le contenu du contrat

    Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.

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