Le contrat de franchise : guide complet

Ce guide juridique gratuit a été rédigé en partenariat avec les avocats de la plateforme Captain Contrat.
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Inclus dans ce guide :

1. La notion de franchise

Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?

 

2. La formation du contrat de franchise

Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?

 

3. Le contenu du contrat

Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.

1. La notion de franchise

Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?

 

2. La formation du contrat de franchise

Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?

 

3. Le contenu du contrat

Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.

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