1. La notion de franchise
Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?
2. La formation du contrat de franchise
Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?
3. Le contenu du contrat
Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.
1. La notion de franchise
Quels sont les critères indispensables à la qualification de franchise ? Existe-t-il plusieurs types de franchise ?
2. La formation du contrat de franchise
Comment répondre à l'obligation pré-contractuelle d'information? Que doit contenir le DIP ?
3. Le contenu du contrat
Le contrat de franchise : un contrat cadre et d'adhésion.