Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée 🚀 Reprendre ma démarche
Accès client
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

blue background
 

Me Marie Marcotte

full circle blue slanted half circle red

Me Marie Marcotte

balance
Compétences
slanted half circle red slanted half circle red circle blue
rocket icon
Expériences
circle blue
mortarboard icon
Formations
circle blue
thumb up icon
Le petit +
half circle red

Les articles rédigés par Me Marie Marcotte

Retrouvez les derniers articles rédigés par Me Marie Marcotte, accessibles gratuitement

Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels
5 min
Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels
Web scraping : est-ce légal ?
5 min
Web scraping : est-ce légal ?
Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
2 min
Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
Créer sa “marketplace” : quelles obligations respecter ?
12 min
Créer sa “marketplace” : quelles obligations respecter ?
Comment déposer une marque Européenne ?
6 min
Comment déposer une marque Européenne ?
La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi
4 min
La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi
TVA en 2022, qu’est-ce que la réforme a changé ?
5 min
TVA en 2022, qu’est-ce que la réforme a changé ?
Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives
5 min
Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives
Pratique commerciale trompeuse : définition et fonctionnement
5 min
Pratique commerciale trompeuse : définition et fonctionnement
Lettre de rupture d'un contrat mandataire/indépendant
3 min
Lettre de rupture d'un contrat mandataire/indépendant

Découvrez d'autres avocats similaires

Réseau de 100 avocats triés sur le volet