Le blog juridique des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME

se faire payer, Mise en demeure, document mise en demeure

Lettre de mise en demeure : que faire suite à sa réception ?

Constatant un défaut de paiement, de fourniture de service ou de produit, la lettre de mise en...

Création d'entreprise, compte bancaire

Choisir un compte pro en ligne : comment faire ?

D’abord conçues pour les particuliers, les banques en ligne s’adressent depuis peu aux...

Creer une EURL, statuts eurl, fiche eurl

Comment créer une EURL ? Démarches et formalités à suivre

Valoriser son idée, développer son activité et en vivre, faire fructifier son capital. Toutes ces...

droit du travail, accord de branche

Qu’est-ce que qu’un accord de branche ?

Aussi appelé convention de branche, l’accord de branche fixe une entente entre les représentants...

Actualités, impôt sur les sociétés

Taux IS : la diminution progressive s’applique-t-elle immédiatement ?

La loi de finances de 2017 publiée au journal officiel le 30 décembre 2016 a consacré beaucoup de...

Creer une SAS, fiche sas

Comment créer une SAS ? Ce qu'il faut savoir avant de se lancer

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est la forme sociale la plus populaire chez les start up,...

bail commercial, cession de fonds de commerce, document cession de bail

Dans quels cas la cession de bail est-elle interdite ?

Lorsqu’une entreprise déménage, ou que l’entrepreneur décide d’arrêter son activité pour passer le...

augmentation capital, document augmentation capital

Comment gagner en crédibilité aux yeux des investisseurs ?

Pour développer son entreprise, la plupart des entrepreneurs ont besoin de financements. Pour cette...

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depot marque, depot, protection societe, document depot de marque

Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?

Lorsque vous souhaitez déposer et exploiter une marque, il est vivement conseillé, préalablement à...

Creer une SARL, fiche sarl, modele statuts

Création d'une SARL : avocat vs modèles

Quand on crée une SARL, on est en général concentré(e) sur l’aspect commercial mais toute une...

formalités, document changement objet social

Toutes les étapes pour changer l’objet social d’une EURL

Dans le cadre d’une EURL, il est possible de faire le choix de changer d’objet social. Quelle est...

obligation annuelle, approbation des comptes, document approbation comptes

Approbation des comptes dans une EURL : quelle procédure ?

Le dirigeant d’une entreprise, fusse-t-elle petite ou appartenant à une seule personne, doit faire...

objet social, formalites, document changement objet social

Lancer une nouvelle activité: quel impact juridique ?

Vous avez déjà une activité et une entreprise et vous voyez une nouvelle opportunité ou une...

depot de marque, INPI, protection societe, document depot de marque

Publicité comparative : comment vous défendre ?

La publicité comparative n’est pas une pratique illégale même si elle peut être souvent sujette à...

Dissolution - Liquidation, plan de sauvegarde, fiche dissolution-liquidation

La procédure de sauvegarde judiciaire : 3 étapes à connaitre

Quand une entreprise a des difficultés économiques, elle peut demander l’ ouverture d'une procédure...

Creer une SCI, modele statuts, fiche sci

Créer une SCI avec ou sans avocat : quels avantages ?

Les formalités entourant la création de Société Civile Immobilière (SCI) sont relativement simples....

avocat, Création startup, fiche startup

Monter sa start up : 5 avantages de passer par un avocat

Le terme start up désigne une entreprise nouvellement créée qui porte un fort potentiel de...

fiche micro-entreprise, creation microentreprise

Rédaction d'un devis quand on est micro-entrepreneur

Une activité commerciale s'articule tôt ou tard avec la proposition par le vendeur ou la demande...

Cession de droits, cession de droits d'auteur, document cession contrat droits auteur

Le contrat de cession de droits d’auteur : formalisme et sanctions.

Pour son livre, son film, son œuvre d’art, un auteur à les pleins droits sur son exploitation, sa...

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Création d'une SASU à capital variable : quel intérêt ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU est une forme juridique qui s’adapte à...

Licenciement, Gerer ses salaries

Licenciement d’un salarié : Comment calculer les indemnités dues ?

En tant qu’employeur, licencier un employé peut avoir de lourdes conséquences pour votre...

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