Le blog juridique des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME

CGV e-commerce, CGV, article avocat, dropshipping

Dropshipping : comment rédiger des CGV adaptées ? par Me Bourran

Vous avez entendu parler du dropshipping et souhaitez vous lancer dans cette aventure afin...

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Salaire micro-entrepreneur : quel montant définir ?

Pour s'assurer de la viabilité de votre projet de création de micro-entreprise, une étape est...

Création micro-entreprise, document creation micro entrepreneur, fiche micro-entreprise

Micro-entrepreneur : quelles sont les particularités de ce statut ?

Le statut micro-entrepreneur est un régime unique et simplifié sur les plans administratif,...

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Comment ouvrir sa boutique en ligne avec le statut de micro-entrepreneur ?

En 2019, le chiffre d’affaires du e-commerce en France a franchi le cap des 100 milliards d'euros....

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Liquidation judiciaire de SCI : comment gérer cette étape ?

Votre entreprise rencontre malheureusement des difficultés financières qui vont la mener à déposer...

Étapes de création, choix forme juridique, marchand de biens

Devenir marchand de biens : mode d'emploi

Vous souhaitez intégrer le secteur de l'immobilier pour devenir marchand de biens mais vous vous...

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Les étapes à suivre pour créer sa holding SCI

Vous possédez un patrimoine et vous vous interrogez sur la meilleure façon de le gérer ou de le...

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Tout savoir sur l'imposition du boni de liquidation de SCI

Réalisation de l’objet social, mésentente avec les autres associés, état de cessation des paiements...

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SCI : imposition à l'IS ou à l'IR ?

Au moment de la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), la question du choix du régime...

Contrat Saas, article avocat

SLA informatique et PCA : documents incontournables des contrats informatiques et offres SaaS. Par Me Znaty

Vous êtes éditeur et venez tout juste de lancer votre logiciel ? Avez-vous pensé à bien définir vos

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Capital social fixe ou capital social variable : comment choisir ?

Le capital social est un élément essentiel de votre société, présent dans tous les documents...

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Comment vendre une société en difficulté ou en liquidation ?

Votre entreprise connaît des difficultés financières récurrentes ? Plutôt que de déposer le bilan, ...

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Dissolution-liquidation de SASU : mode d'emploi

Vous voulez fermer définitivement votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ?...

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Nouveaux métiers du web : comment créer son entreprise ?

Ces dernières années, de nouveaux métiers du web sont apparus : blogueur, influenceur,...

Dissolution - Liquidation, formalites, document dissolution radiation, sci, procedure

Comment liquider sa SCI familiale ?

La liquidation d'une SCI familiale est une procédure définitive qui impose une certaine vigilance...

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Acquisition d’un fonds de commerce à la barre du tribunal. Par Me Robelin

La période actuelle emmenée par la crise du Covid-19 laisse malheureusement déjà entrevoir une...

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BSA-AIR : tout savoir sur ce mode de financement et ses avantages. Par Me Smadja

Si vous êtes dirigeant de start-up en cours de levée de fonds ou futur investisseur, vous avez...

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Quelles sont les démarches à effectuer pour ouvrir son commerce ?

Vous aimez le contact avec la clientèle et souhaitez proposer certains produits à la vente ? Vous...

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Pourquoi et comment mettre sa SARL en sommeil ?

Gérant d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) depuis plusieurs années, vous souhaitez...

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Licence restaurant : comment obtenir sa licence de débit de boissons ?

Vous avez ouvert ou comptez ouvrir un restaurant ? Pour satisfaire vos clients et répondre à toutes...

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Comment rédiger un contrat de prestation de service de restauration ?

Vous travaillez dans la restauration et êtes actuellement en pourparlers avec un client qui...

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Indemnisation de l’activité partielle : mode d'emploi

Vous souhaitez mettre en place l’activité partielle au sein de votre entreprise et comprendre le ...

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Le recours à l'activité partielle en période de covid-19

L’épidémie de covid-19 entraîne un fort ralentissement des activités économiques. Pour aider les...

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Tout savoir sur la rupture de la période d'essai pendant le covid-19

Dans le contexte actuel d’épidémie de covid-19, vous pouvez être tenté de rompre la période d’essai...

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Covid-19 et droit de retrait des salariés

En période de pandémie, les salariés qui ne sont pas placés en télétravail ou au chômage partiel...

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Covid-19 et télétravail : mode d'emploi

Pendant la crise sanitaire du covid-19, vous devez favoriser autant que possible la poursuite de...

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Si de nombreuses mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement pour maintenir...

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Cession d'officine de pharmacie : les étapes à suivre

Vous souhaitez acheter ou vendre votre officine de pharmacie ? Avant de vous lancer, sachez qu’il...

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Rupture brutale des relations commerciales établies : comment l'identifier ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes forcément amené, dans le cadre de votre activité...

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Coronavirus, force majeure et contrats : quels sont les impacts ?

L’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement dans le monde contraint les États à prendre des...

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Différences entre droit au bail et fonds de commerce : attention aux confusions et abus

Souvent confondu avec le fonds de commerce, le droit au bail fait pourtant plus que jamais la une...

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Rupture brutale des relations commerciales : conditions pour agir

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Combien coûte un contrat commercial en 2020 ?

Lorsque vous confiez la rédaction d’un contrat à un avocat et plus précisément un contrat commercial

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Comment trouver un avocat en droit social à Lyon ?

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Avocat en droit social à Bordeaux : comment trouver le bon ?

Gérant d’une entreprise à Bordeaux, vous vous rendez compte que l’aventure entrepreneuriale est...

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Avocat en droit social à Nice : trouvez le bon professionnel

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Comment trouver le bon avocat en droit social à Marseille ?

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