Le blog juridique des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME

depot de marque

Marque nationale et européenne : quelles différences ?

A l’heure de créer un nouveau produit, un nouveau service ou de lancer une activité...

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Comment déposer un nom de société ?

Votre entreprise peut être identifiée par différents noms : nom commercial, dénomination...

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Coût d'un dépôt d’une marque : à combien ça s'élève ?

Le dépôt d’une marque est une étape importante dans le développement de votre entreprise. Mais,...

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Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de marque en 3 minutes

Si vous avez créé votre entreprise (ou que vous comptez la créer) c’est une question que vous devez...

CGV e-commerce, CGV, document cgv ecommerce

Comment bien protéger son site e-commerce ?

De nombreux e-commerçants démarrent leurs activités en ligne sans prendre la peine de protéger leur...

CGV, document conditions generales de vente

Modèle de conditions générales de vente (CGV), les risques liés au copier/coller

La rédaction de CGV est un travail long et fastidieux, qui nécessite d’une part de bonnes...

CGV e-commerce, CGV, document cgv ecommerce

Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?

Les conditions générales sont un document juridique qui permet d’encadrer les relations...

CGV, modèles, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?

L’environnement juridique des sites internet et spécifiquement des sites marchands est souvent mal...

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Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?

La loi oblige les professionnels qui vendent des biens et services en ligne à publier sur leurs...

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Rédaction des CGV : De quelles clauses se méfier ?

Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de dispositions fournissant des...

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CGV e-commerce, quelle solution à privilégier ?

Comme vous le savez sûrement, la rédaction des conditions générales de ventes (CGV) est...

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Les CGV e-commerce, qu'est ce que c'est ?

Les conditions générales de vente, que l'on appelle également CGV, encadrent juridiquement la...

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CGV : quelles sont les clauses conseillées et celles interdites ?

Les conditions générales de vente sont devenus depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, le socle...

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Quelles sont les différences entre des CGV et CGV e-commerce ?

Les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle même des opérations commerciales sur...

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Professionnels du tourisme : conseils de Me Ouazan-Bouhours pour vous lancer

En 2018, la France restait l'un des pays les plus visité au monde. Pas étonnant que le secteur du...

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Comment gérer une mésentente entre associés : conseils de Me Rondot

Au cours de la vie sociale d’une entreprise, il est fréquent que des divergences de points de vue...

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Grève des transports : les 5 questions les plus posées par les employeurs

Tous employeurs ou salariés a déjà dû faire face à une grève des transports et aux galères qui vont...

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Les étapes clés pour devenir livreur

Si les plateformes de livraison de repas ont mis en avant le métier de livreur à vélo, de...

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Devenir entrepreneur : les clés pour réussir

Si avoir une entreprise est le rêve de nombreuses personnes, tout le monde ne devient pas...

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Travailleurs indépendants : comment gérer votre activité par Me Mirabel-Chambaud

En 2019, l’INSEE révélait que près d’un indépendant sur cinq était dépendant économiquement de sa...

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Réussir la négociation d'un management package : conseils de Me Smadja

L’utilisation du management package est devenue très fréquente dans le monde des affaires. Mais...

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Le notaire : Est il indispensable pour créer votre SCI ?

Créer une société civile immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes de gérer un patrimoine...

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Comment cumuler son mandat de dirigeant et sa retraite ?

Dirigeant d’entreprise, l’heure de la retraite arrive à grand pas et vous souhaitez l’anticiper !...

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Création de SCI : 4 erreurs à absolument éviter

Constituer une société civile immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes de faciliter la...

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Vous envisagez de créer une SCI pour investir et gérer votre patrimoine immobilier, mais au regard...

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Les solutions pour financer sa SCI : emprunt ou apport ?

Vous souhaitez créer une SCI afin de gérer un bien immobilier avec plusieurs associés ? Vous ne...

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Le guide complet pour vendre un bien avec une SCI

Gérer le patrimoine immobilier qu'elle détient, voici la mission de votre société civile...

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Trouver de l’aide juridique est aujourd’hui plus simple que jamais. Grâce aux différentes...

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Le guide ultime pour lever des fonds par Me Hossenbaccus

Internet regorge de guides et d’articles sur la levée de fonds. Alors pourquoi publier un énième...

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DPAE : Comment rédiger une déclaration préalable à l’embauche ?

L’embauche d’un salarié est un moment clé pour votre entreprise et cela quel que soit sa taille....

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Copyright - Droit d'auteur : définition et explications

La mention copyright se retrouve dans le langage courant français sans que l’on ne sache vraiment...

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Factures : les nouvelles (et les anciennes) mentions obligatoires

A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions viennent s'ajouter aux mentions déjà...

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Contrat d’assistante maternelle et avenant : ce qu'il faut savoir

Diriger votre entreprise vous prend du temps. Résultat, vous jonglez constamment entre obligations...

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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) : quels avantages pour l’employeur ?

Pour un dirigeant d’entreprise, embaucher du personnel est parfois considéré comme l’assurance de...

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La clause d’exclusivité dans le contrat de travail

Employeur au sein d’une entreprise, vous souhaitez, dans un souci d’efficacité et de loyauté, vous...

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Contrat de travail à temps partiel : quelles obligations pour l’employeur ?

Très encadré par le Code du travail, le contrat de travail à temps partiel - c’est-à-dire à durée...

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CDD de remplacement d’un salarié : 7 précautions à prendre avant de rédiger son contrat

L’absence d’un salarié au sein de votre entreprise fait baisser les effectifs sur un temps limité....

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Contrat d'extra : définition et fonctionnement du CDD d'usage

Dans le milieu de l’hôtellerie et de la restauration, il est possible de recruter un ou plusieurs...

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Question en droit du travail qui appeler lorsqu'on est employeur ?

En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable de la gestion humaine de l’entreprise. Ainsi,...

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La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier

Le contrat de travail constitue le pivot de la relation entre le salarié et l’employeur. Il fixe...

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