Le blog juridique des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME

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La mise en sommeil d’une association : comment faire ? - Fermer sa société

Vous êtes gérant d’une association mais par manque de temps ou de bénévoles vous n’êtes pas en...

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Quelles sont les conséquences d’une entreprise en faillite ? - Entreprise en difficulté

Votre entreprise connaît de grandes difficultés financières et n’arrive plus à faire face à ses...

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J’ai reçu une ordonnance d’injonction de payer : que faire ? - Entreprise en difficulté

Vous venez de recevoir une ordonnance d’injonction de payer, comment réagir ? Qu’est-ce qu’une...

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Faire une procédure de recouvrement de créances par un huissier

Vous êtes créancier et l’un de vos clients vous doit de l’argent ? Il existe plusieurs leviers à...

Mise en demeure, document abonnement juridique

Qu'est-ce qu'un recouvrement de créances ?

Vous faites face à des impayés ? Pour contraindre votre débiteur à régler ces sommes, vous devez...

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Quelle est la durée de validité pour un dépôt de marque ?

Vous venez d’effectuer le dépôt de votre marque auprès de l’Institut National de la Propriété...

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Comment protéger ma marque ?

A sa création, une marque n’est pas protégée. Pour devenir propriétaire d’une marque, il est donc...

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Qu’est-ce que la procédure d'apurement de passif ?

Une entreprise peut rencontrer des difficultés financières et pour faire face à ses échéances....

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Plateformes de mise en relation et marketplace : quels enjeux juridiques ?

L’essor des marketplaces ne cesse de croître et prend aujourd’hui une part considérable dans le...

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Qu'est-ce que l'INPI ?

L’INPI a pour but de veiller au respect des droits de propriété industrielle. Si vous envisagez de ...

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Comment déclarer une cessation des paiements ?

Le dépôt de bilan marque le point de départ de l’ouverture des procédures collectives, qui peuvent...

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Qu’est-ce que la procédure collective ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ou financières ? Le droit peut vous venir en...

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Startup et RGPD : les 5 questions les plus posées

Dirigeant d’une startup, votre jeune pousse, comme la grande majorité des entreprises, récolte,...

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Quel est le délai pour un dépôt de marque ?

Vous souhaitez déposer une marque pour votre société ? Vous vous êtes renseigné sur la procédure...

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Création d'entreprise : où s'installer ?

Vous développez un projet entrepreneurial et vous vous demandez où installer le siège social de...

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Gestion d'une SASU : tout savoir sur les obligations comptables, fiscales

Plébiscitée pour sa souplesse, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) a le vent en...

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Création d'entreprise à 50-50 : quels risques ?

Vous avez un projet de création d’entreprise à deux ? Et vous pensez qu'il est logique de vous...

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Cession de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie : les étapes pour la réussir

Selon la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française, la boulangerie se place au...

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La clause pénale : définition et fonctionnement

Malgré son nom, la clause pénale ne relève pas du droit pénal, mais bien du droit civil. Régie par...

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L’acte de caution solidaire : définition et fonctionnement

L’acte de cautionnement, qui vient s’annexer au contrat principal, se présente comme une solution...

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Comment s'opposer au dépôt d'une marque ?

Le dépôt d’une marque est une étape clé dans la création d’une entreprise. Elle permet en effet...

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Démissionner pour créer une entreprise : quelles aides demander ?

Créer sa propre entreprise : de plus en plus de Français en rêvent ! Mais comment faire, lorsqu’on...

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Clause résolutoire : définition et fonctionnement

En droit français, il existe plusieurs dispositions permettant de mettre fin à un contrat. La ...

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Les règles applicables à l'augmentation du loyer d'un bail commercial

En tant qu’entrepreneur, vous avez peut-être conclu un bail commercial pour exercer votre activité....

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Clause attributive de compétence : définition et fonctionnement

Vous vous apprêtez à conclure un contrat avec l’un de vos partenaires ? Il est alors opportun de...

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Franchise restauration : comment ouvrir un restaurant en franchise ?

Le modèle de la franchise ne cesse de séduire les entrepreneurs. D’après les derniers chiffres...

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Le mandat immobilier : conseils d’avocat pour tout savoir

Une étude publiée en 2020 par LinkedIn montre que le métier d'agent immobilier arrive en troisième...

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Qu'est-ce qu'une prestation de services ? Le guide 2020 pour rédiger vos contrats

Les activités de prestation de services ont le vent en poupe. Vous souhaitez en profiter pour vous...

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Bail commercial : les 7 questions les plus posées par les entrepreneurs. Me Robelin

Vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous souhaitez mettre en location ? Ou bien vous...

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Comment rédiger un contrat de prestation de service de restauration ?

Vous travaillez dans la restauration et êtes actuellement en pourparlers avec un client qui...

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Indemnisation de l’activité partielle : mode d'emploi

Vous souhaitez mettre en place l’activité partielle au sein de votre entreprise et comprendre le ...

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Le recours à l'activité partielle en période de covid-19

L’épidémie de covid-19 entraîne un fort ralentissement des activités économiques. Pour aider les...

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Tout savoir sur la rupture de la période d'essai pendant le covid-19

Dans le contexte actuel d’épidémie de covid-19, vous pouvez être tenté de rompre la période d’essai...

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Covid-19 et droit de retrait des salariés

En période de pandémie, les salariés qui ne sont pas placés en télétravail ou au chômage partiel...

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Covid-19 et télétravail : mode d'emploi

Pendant la crise sanitaire du covid-19, vous devez favoriser autant que possible la poursuite de...

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Covid-19 et licenciement : mode d'emploi

Si de nombreuses mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement pour maintenir...

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Comment trouver un avocat en droit social à Lyon ?

A la tête d’une entreprise à Lyon, vous hésitez depuis quelque temps à faire appel à un avocat en...

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Avocat en droit social à Bordeaux : comment trouver le bon ?

Gérant d’une entreprise à Bordeaux, vous vous rendez compte que l’aventure entrepreneuriale est...

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Avocat en droit social à Nice : trouvez le bon professionnel

Vous venez tout juste de créer votre entreprise à Nice et vous sentez prêt à recruter vos premiers...

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Comment trouver le bon avocat en droit social à Marseille ?

Vous êtes à la tête d’une entreprise à Marseille et jusqu’à présent, vous ne rencontriez pas de...

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