Le blog juridique des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME

comment se séparer d'un associé égalitaire

Pacte d'associés, associé, document consultation avocat en 24h, contentieux

Les étapes pour se séparer d’un associé égalitaire

En tant qu’associé d’une société, il peut arriver de vouloir se séparer de son associé égalitaire,...

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Réussir le lancement de sa marketplace : les étapes à anticiper

Les marketplaces (ou plateformes de mise en relation) correspondent aujourd’hui à une véritable...

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Les étapes pour ouvrir son magasin de jouets

Vous souhaitez ouvrir une boutique de jouets. Quelles sont les étapes à préparer avant de se lancer...

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Qu'est-ce que le contrat de domiciliation d'une SASU ?

Pour immatriculer votre société, vous devez obligatoirement disposer d’une domiciliation. Lors de...

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Tout savoir pour devenir brocanteur

Vous souhaitez devenir brocanteur, antiquaire. En quoi consiste l’activité de brocanteur ? Quelles...

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La procédure pour devenir médium

Vous voulez devenir medium. Qu’est-ce qu’un medium professionnel ? En quoi consiste ce métier ?...

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Les étapes pour devenir joueur professionnel de jeux vidéo

Vous souhaitez devenir joueur professionnel de jeux vidéo. Qu’est-ce qu’un joueur de jeux vidéo...

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Les étapes pour devenir serrurier

Vous souhaitez devenir serrurier professionnel et créer votre entreprise de serrurerie. En quoi...

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Les étapes pour obtenir l'agrément de service à la personne

Vous souhaitez vous lancer dans le service à la personne. Quelles sont les activités concernées par...

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Les étapes pour devenir pilote de drone en auto-entrepreneur

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Tout savoir pour devenir mécanicien auto

La mécanique vous passionne depuis toujours et vous souhaitez devenir mécanicien auto. En quoi...

Mise en demeure, document entreprises difficultes

Tout savoir sur l’affacturage en ligne (définition, avantages, inconvénients)

Vous êtes entrepreneur et connaissez des difficultés financières. Vous êtes intéressés par...

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Tout savoir sur la cession de patientèle partielle

Il est l’heure pour vous de partir de retraite et vous souhaitez céder votre activité ? Au...

injonction de payer, Mise en demeure, document entreprises difficultes

Les avantages et inconvénients de l’affacturage ponctuel

Bêtes noires des entrepreneurs, les impayés peuvent rapidement fragiliser la trésorerie des...

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Tout savoir sur l'annonce légale pour changement de gérant de SCI

Vous souhaitez changer de dirigeant pour votre SCI. Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à

différence entre radiation et cessation d'activité

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Quelle est la différence entre une radiation et une cessation d’activité ?

Si vous souhaitez mettre un terme à votre activité vous avez surement déjà entendu parler de...

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Comment s'exerce le droit de rétractation entre professionnels ?

Longtemps réservé aux relations entre consommateurs et professionnels, le droit de rétractation...

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Modèle de reconnaissance de dette sous seing privé : comment la rédiger ?

Vous souhaitez faire signer une reconnaissance de dette à un client. Qu’est-ce qu’une...

la conciliation est elle une procédure collective

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Procédure collective et procédure de conciliation : quelle différence ?

Votre entreprise connaît des difficultés mais vous ne savez pas quel type de procédure peut vous...

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Tout savoir sur la remise du solde de tout compte : délai et fonctionnement

Vous êtes employeur et vous interrogez sur la remise du solde de tout compte. Qu’est-ce que le...

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La durée de validité d'un devis

Le plus souvent, vous proposez un devis à vos clients avant de leur vendre une prestation. Il est...

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Contrat de réservation de zone en franchise : qu'est-ce que c'est ?

La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) concède à une autre (le...

Licenciement, lettre d'avertissement, mise à pied, employeur, document droit social, sanctions disciplinaires

Tout savoir sur les sanctions disciplinaires : définition du code du travail

Une sanction disciplinaire est un acte unilatéral pris par l’employeur à la suite d’agissements...

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La sensibilisation de l'entreprise au RGPD : comment faire ?

Le 14 avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté au sein de...

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Freelance : tout savoir sur les mesures judiciaires de recouvrement

Le freelance, en microentreprise, en SASU ou en EURL, comme tout dirigeant de son entreprise peut,...

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Référent harcèlement : définition et fonctionnement

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il est tenu de...

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Comment calculer l'index égalité homme femme ?

En France, les écarts de rémunération entre hommes et femmes à poste et expérience égales s’élèvent...

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Comment calculer les congés payés en CDD ?

Vous avez recruté un CDD et la fin du mois approchant, vous vous demandez s’il a droit à des congés...

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Comment expulser un locataire de bail commercial qui ne paye pas son loyer ?

Subir un loyer impayé est la crainte de tout bailleur. Ceci est encore plus vrai en période de...

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Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive

En tant que dirigeant d’entreprise, vous souhaitez concéder à un distributeur spécifique le droit...

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La requalification d'un travailleur indépendant en salarié

Les relations de travail en France sont régies par deux régimes juridiques bien distincts. Il y a...

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Bail commercial 3 6 9 : tout savoir sur la durée du bail commercial

Vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial que vous souhaitez mettre à la location ? Ou...

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Harcèlement moral au travail : que doit faire l'employeur ?

On estime que trois salariés sur dix ont été au moins une fois victimes de harcèlement moral dans...

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Le contrat de référencement : mode d’emploi

Le positionnement d’un site internet dans les résultats des moteurs de recherche est devenu un...

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Télétravail : l’employeur doit-il verser des indemnités à ses salariés ?

Grèves des transports, manifestation des gilets jaunes, crise sanitaire, sont autant d’évènements...

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Demander une lettre d'engagement de paiement

La lettre d’engagement de paiement, aussi connue sous le nom de reconnaissance de dette permet de...

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Pourquoi ouvrir une franchise ?

Vous êtes désireux de créer une entreprise mais le concept qui vous intéresse est déjà présent sur...

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Cession de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie : les étapes pour la réussir

Selon la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française, la boulangerie se place au...

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Indemnisation de l’activité partielle : mode d'emploi

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