Le blog juridique des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME

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Formalités de création d'une SAS : ce qu'il faut savoir

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Domiciliation d'entreprise en ligne, comment procéder ?

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Association d’aide à la personne : comment la créer ?

Vous souhaitez créer une association afin de proposer des services à la personne ? La création...

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Mise à pied conservatoire : la procédure

Du fait de son pouvoir disciplinaire (ou pouvoir de sanction), l’employeur peut prononcer des ...

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Renouvellement du CDD

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Agent commercial indépendant : Tout savoir pour le devenir

Vous pouvez choisir de devenir agent commercial indépendant, cela peut également provenir du...

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Statut juridique : définition et particularités

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Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?

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Statut d'une association : 3 conseils pour les rédiger

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Modèle de statuts SASU : quels sont les risques ?

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Statut TNS : quel régime social pour le dirigeant d’entreprise ?

Statut TNS ou assimilé-salarié : ce choix de l’entrepreneur porte sur le régime social auquel il...

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Contrat d'apport d'affaires : ce qu'il faut savoir

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Statut freelance : Lequel choisir ?

Devenir freelance est une forme d’entrepreneuriat qui attire de nombreuses personnes en France....

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Dépôt de marque à l'INPI : les étapes à suivre

Le dépôt de marque à l'INPI est une étape primordiale dans le développement d’une entreprise. La...

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Contrat de vente de biens : ce qu'il faut savoir

Lorsqu’une entreprise souhaite acheter ou vendre un bien à un professionnel, elle conclut un ...

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Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir

L’appel à un apporteur d’affaires permet de booster ses activités à long terme, ou peut être...

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Gestion auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Une fois que l’auto-entrepreneur a créé sa micro-entreprise, il profite du régime micro-social...

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Avocat droit des affaires sur Paris : 3 moyens de trouver le vôtre

Vous avez besoin d’accompagnement juridique dans la rédaction de vos contrats commerciaux ? Vous...

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Avocat en droit des affaires à Bordeaux : où chercher ?

Vous prévoyez de créer votre entreprise à Bordeaux ? Ou vous avez déjà créé votre entreprise, et...

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Avocat en propriété intellectuelle à Paris : 3 solutions pour trouver le vôtre

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Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC (Bénéfices non commerciaux) est un régime d’imposition soumis aux...

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La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

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Injonction de faire : le recours pour assurer l’exécution d’un contrat

L’injonction de faire permet d’obtenir la bonne exécution, en nature, d’une obligation de donner ou...

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Augmentation de capital: comment procéder ?

Quand parle t'on d'augmentation de capital ?Le capital social d’une société définit les ressources...

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Lettre d’avertissement : quand et comment l'envoyer

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Intérim digital : solution viable pour les entrepreneurs ?

La vie d’entrepreneur n’est pas toujours chose aisée. En effet, la gestion d’une entreprise dans...

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Votre contrat de travail est-il fiable ?

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Travailleur indépendant et salarié : quelles différences ?

Statut de travailleur indépendant ou de salarié les risques de confusion existent.Bien que le...

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Questionnaire : évaluez la fiabilité de vos contrats commerciaux

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En France, une analyse statistique établie entre les années 2000 et 2013 a démontré qu’un important...

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