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Le télétravail pour tous demain ?

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Le télétravail connaît un réel essor en France. Selon une étude réalisée en 2016 par le cabinet de conseil RH Kronos, 16,7 % de Français pratiquent le télétravail plus d’une journée par semaine. Et de plus en plus de personnes espèrent voir leur entreprise leur donner le choix d’adopter ce mode de travail. Cette demande de la part des travailleurs a poussé le gouvernement à insérer le télétravail dans sa réforme du code de travail. Il entend donc faciliter les modalités de cette pratique et en faire autre chose qu’une simple option de travail. Alors, le télétravail constituera-t-il le mode de travail numéro un des Français ? Quelles mesures sont prévues ? Nous abordons ces différentes questions après avoir défini le télétravail.

Télétravail : Définition et cadre juridique ?

Le code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ». Il ressort de cette définition qu’il faut trois conditions pour parler de télétravail.

Premièrement, le travailleur exerce sa tâche hors des locaux de son employeur. Il va par exemple se servir de son ordinateur, son portable et d’internet pour faire son travail. Ensuite, le travailleur doit faire son activité de façon régulière. Cela suppose qu’il n’y a pas de télétravail quand le salarié fait son travail, seulement occasionnellement à son domicile. Enfin, le travailleur doit avoir donné son accord pour ce mode de travail lors de la signature de son embauchage ; soit directement dans son contrat de travail soit dans un avenant audit contrat.

Le télétravail doit par conséquent être constitué par un cadre juridique bien clair. L'employeur a donc des obligations à respecter avant d'autoriser le télétravail dans son entreprise. Ces différentes conditions ont d’abord été prévues par un « Accord national interprofessionnel relatif au télétravail » signé en juillet 2005 et ensuite par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. En 2017, les réformes du code de travail que prévoit le gouvernement français revoient plusieurs points concernant les modalités du télétravail. Nous les abordons dans le paragraphe suivant.

La télétravail pour tous demain

Les mesures prévues par la réforme du code de travail

C’est lors d’une conférence de presse, le 31 août 2017 que les ordonnances visant à réformer le Code du Travail ont été présentées par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Parmi ces ordonnances, l’ordonnance n° 3 intitulée, « ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » prévoit d’apporter quelques changements conséquents au cadre du télétravail.

Le premier changement qu’on note concerne la suppression de la formule selon laquelle le télétravail doit s’exercer « de façon régulière ». En effet, l’ordonnance donne désormais la possibilité du télétravail ponctuel. Pour ce faire, l’employeur et le salarié devront simplement s’accorder, sur la base d’un écrit ou bien oralement.

Un second changement concerne le droit des télétravailleurs. En effet, l’ordonnance prévoit que ces derniers auront le même droit que les autres travailleurs. « Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il a notamment les mêmes droits collectifs et dispose du même accès à la formation ».

Un autre changement prévu par cette ordonnance concerne les accidents du télétravail : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les places horaires du télétravail est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale ». Cela signifie donc que si un télétravailleur se blessait chez lui pendant ses heures de travail, l’employeur doit prendre l’accident en compte, dans les mêmes conditions que s’il était survenu dans les locaux de l’entreprise.

Un quatrième changement — pas des moindres — est relatif au droit du salarié au télétravail. En effet, dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance, tous les salariés auront le droit de demander à leur employeur, l’adoption de ce mode de travail. Le texte prévoit que l’employeur devra donner, une réponse détaillée. Si cette réponse est négative, c’est-à-dire si l’employeur s’oppose au fait d’accorder le télétravail au salarié, il devra se justifier.

Mais, aucune sanction ou contrainte envers l'employeur n'est prévue dans ce cas, ce qui rend cet aspect concrètement sans effet concret.

Les problèmes du télétravail

Malgré tous les avantages qu’offre le télétravail, on note quand même quelques inconvénients difficile à ignorer.

Premièrement, les travailleurs qui font le choix du télétravail peuvent rapidement tomber dans le piège de la non-discipline. En effet, le télétravailleur met en place un emploi du temps strict avec les heures de début, les pauses, les heures de fins. Avec le temps, dans la plupart des cas et c’est naturel, il finit par se lasser et n’arrive plus à respecter le planning. Cela se comprend aisément étant donné qu’en travaillant chez soi, on ne ressent pas forcément la pression ni la motivation ou l’émulation d’un lieu de travail classique, alors que ces éléments peuvent inciter à être plus productif.

De plus le télétravail ne favorise pas l’esprit d’équipe, étant donné que le travailleur est seul dans son milieu.

Un autre inconvénient lié au télétravail est l’impossibilité de l’employeur de superviser le salarié. En réalité, toutes les communications entre l’employeur et le salarié se font essentiellement par internet. Cela ne permet donc pas à l’employeur d’assurer tout le suivi nécessaire sur le salarié et le rendu de son travail.

Pour conclure, notons que le télétravail est actuellement plébiscité par de nombreux travailleurs. Cela explique les dernières réformes effectuées par le gouvernement qui doivent entrer en application dans quelques mois. Les dispositions que consacrent ses réformes constituent une réelle avancée pour les travailleurs ayant fait le choix du télétravail. Toutefois, il n’est pas évident que la généralisation encouragée du télétravail soit un succès et qu’ à terme, cela ne dérive pas vers l’externalisation de ces travaux et la fin des contrats de travail classiques puisque l’externalisation permettra à l’employeur de ne payer que ce qu’il obtient et donc de ne pas risquer les problèmes de rentabilité du télétravail.

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    Amélie Gautier
    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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