Les meilleures ressources pour développer sereinement votre entreprise

    apporteur-daffaires-en-immobilier-1

    Apporteur d'affaires en immobilier

    L’immobilier est un secteur en pleine croissance. Nombre de professionnels du secteur se lance en...

    contrat-de-cession-de-droit-dauteur-1

    protection droits auteur, document contrat cession droits auteur

    Contrat de cession de droit d’auteur en photographie : les règles à respecter

    Grâce au droit français, les photographies sont protégées par le droit d’auteur, et le photographe...

    conditions-generale-de-vente-particuliers-redaction-1

    CGV e-commerce, CGV

    Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers (CGV)

    Socle essentiel de la relation commerciale, les conditions générales de vente (CGV) émises par un...

    redaction-contrat-seul-comment-faire-1

    contrats types

    Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?

    En tant qu'entrepreneur, vous serez forcément amené à rédiger et conclure des contrats qui...

    conditions-generales-de-vente-professionnels-1

    CGV

    Les conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

    Un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction des conditions générales de vente entre...

    contrat-location-logiciel-informatique-1

    document contrat de licence, logiciel

    Contrat de location de logiciel informatique : les mentions à ne pas oublier

    Si vous n’avez pas une utilisation permanente du matériel et d’un logiciel, vous pouvez être...

    creer-une-sci-pour-un-investissement-locatif-1

    monter une SCI, Creer une SCI, document creation sci

    Créer une SCI pour investissement locatif : les éléments à connaître

    Créer une Société Civile Immobilière (SCI) pour un investissement locatif est intéressant afin...

    formalites-de-creation-dune-sci-min

    monter une SCI, Creer une SCI, document creation sci

    Les formalités de création d’une SCI à connaître

    Très utilisée en France, la Société civile immobilière (SCI) présente bien des avantages pour la...

    entreprise-indviduelle-les-charges-a-prevoir-1

    choisir autoentrepreneur, regime autoentrepreneur, fiche creation-entreprise

    Entreprise individuelle, quelles sont les charges à prévoir ?

    Si vous souhaitez créer votre entreprise individuelle, vous pouvez vous demander qu’elles sont les

    conditions-generales-de-vente-prestations-de-services-redaction-1

    CGV

    Les conditions générales de vente pour une prestation de services

    Si la rédaction de Conditions Générales de Vente pour des prestations de services n’est pas...

    regime-fiscal-auto-entrepreneur-3

    Création micro-entreprise, document creation micro entrepreneur, fiscalite microentreprise

    Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Faire un point sur le régime fiscal du statut d’auto-entrepreneur va vous permettre d’opter...

    contrat sous location, document contrat de sous location

    Contrat de sous-location du bail commercial : les 7 éléments clés à savoir

    En tant que chef d’entreprise, vous louez un bail commercial. A cause de diverses raisons, vous ne...

    contrat de bail, document bail commercial

    Bail commercial : les éléments à connaitre avant de signer un bail 3 6 9

    Un bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds...

    Extra_Choisir_Contrat

    CDD, document contrat travail cdd, fiche contrat-de-travail

    Contrat d'extra : définition et fonctionnement du CDD d'usage

    Dans le milieu de l’hôtellerie et de la restauration, il est possible de recruter un ou plusieurs...

    Commercialisation, contrats commerciaux, document contrat de partenariat

    Comment rédiger un contrat de sponsoring ? 5 conseils à suivre

    Une association ou institution sans moyens financiers souhaite réaliser un événement dédié à son...

    CGV, fiche conditions-générales, document conditions generales de vente

    Comment rédiger des CGV ?

    La rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire pour un grand nombre...

    Création micro-entreprise, choisir autoentrepreneur, fiche micro-entreprise

    EI ou EIRL : formalités et coûts de création

    L'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) sont...

    creation sasu, document creation sasu

    Comment créer une SASU ? Les étapes à suivre

    Tout entrepreneur se pose la question de savoir quelle forme juridique est la mieux adaptée à ses...

    Prestation de services, contrat prestataires, contrat de conception de site web, document contrat de conception de site web

    Le contrat de conception de site Web : 5 règles à savoir

    Les entreprises ont quasiment toutes besoin d’une présence minimale sur le Web. Cela commence par...

    statut-fiscal-sas

    Création d'entreprise, Étapes de création, fiche creation-entreprise

    Comment créer son entreprise ?

    Créer son entreprise est un projet qui demande de la préparation et de la réflexion : autant sur...

    crer-societe-rentable-1

    Création d'entreprise, fiche creation-entreprise, franchise

    Idée de création d'entreprise rentable : comment assurer son projet ?

    La fibre de l’entrepreneuriat est propre à chacun. Chaque entreprise existe pour combler un besoin...

    Avocat_droit_du_sport_Paris

    association, droit des associations, document creer association

    Créer une association sportive : quelles démarches ?

    Pour créer une association sportive telle qu’un club de football ou un centre équestre, il faut...

    proteger-ses-creations-1

    depot de marque, depot brevet, protection societe

    Pourquoi protéger ses créations ?

    Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez vous renseigner sur la protection de vos créations ? En...

    accompagnement-dentreprise-les-institutions-1

    aide création entreprise, Creer son entreprise

    Accompagnement d'entreprise : 9 institutions pour vous aider

    Vous aussi, vous avez envie de vous lancer à votre propre compte sur la voie de l’entrepreneuriat....

    questions-droit-du-travail-employeur-1

    employeur, droit du travail, droit social

    Question en droit du travail qui appeler lorsqu'on est employeur ?

    En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable de la gestion humaine de l’entreprise. Ainsi,...

    la-redaction-dun-contrat-de-travail-les-mentions-a-ne-pas-oublier-5

    Contrat de travail, fiche contrat-de-travail, clause contrat de travail

    La rédaction d’un contrat de travail : les mentions à ne pas oublier

    Le contrat de travail constitue le pivot de la relation entre le salarié et l’employeur. Il...

    modèles_statuts_eurl

    creer eurl, modèles statuts

    Modèle de statuts EURL : comment obtenir le bon ?

    Vous avez l’intention de créer votre EURL et, pour cela, vous allez avoir besoin de statuts...

    acte-de-nomination-president-sasu-1

    Creer une SASU, president sasu, document consultation avocat

    Acte de nomination du président de SASU : quelle procédure à respecter ?

    Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle...

    Tout savoir sur comment rédiger la liste des souscripteurs d'actions dans une SAS ou une SASU

    sas, fiscalite sasu, document consultation avocat

    Liste des souscripteurs SAS / SASU : comment l’établir ?

    Pour être complet, un dossier de création de SAS ou de création de SASU doit comporter un certain...

    dividende-eurl-rémunération-1

    eurl, dividendes, document creation eurl

    Dividende EURL : pourquoi opter pour ce type de rémunération ?

    Au stade de la constitution d'une EURL, il est normal pour le gérant associé unique de se poser la...

    SCM-dissolution-procedure-1

    Dissolution - Liquidation, document dissolution radiation

    Dissolution de SCM : quelle est la procédure ?

    La Société Civile de Moyens (SCM) est utilisée entre les professionnels libéraux pour la mise...

    lettre-renouvellement-temps-partiel-1

    contrat de travail à temps partiel, document consultation avocat, renouvellement contrat travail

    Comment obtenir une lettre de renouvellement de contrat à temps partiel ?

    Le CDD à temps partiel est un contrat de travail à durée déterminée dont la durée du travail...

    Informations juridiques entreprise ou chercher-min

    Assistance Juridique

    Informations juridiques pour les entreprises : où chercher ?

    L’entrepreneur qui veut créer son entreprise et la faire grandir va se poser une foule de questions...

    sci-compte-courant-dassocies-1

    financement de société, compte courant associé, document convention avance compte courant

    Compte courant d’associés débiteur d’une SCI : quels risques ?

    Le compte courant d’associé est une avance financière faite par les associés à leur société....

    Gerer son personnel, portage salarial, fiche contrat-de-travail

    Portage salarial : définition et fonctionnement

    Le portage salarial, strictement encadré par les articles L1254-1 et suivants du Code du travail,...

    freelance, fiche contrat-de-travail, document contrat freelance

    Devenir freelance : statut juridique et contraintes légales

    Devenir freelance est très attractif. Cette reconversion professionnelle, envisagée par le salarié...

    rupture conventionnelle, document rupture conventionnelle

    Délai de rupture conventionnelle : tout comprendre

    En droit du travail, il existe une autre manière de mettre fin à un contrat de travail sans passer...

    Contrat de travail, lettre de démission

    Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux

    La démission a été définie par la jurisprudence comme la manifestation d'une volonté claire et non...

    promesse-d'embauche

    promesse d’embauche, salariés, Gerer ses salaries

    Promesse d'embauche non signée par le salarié

    Vous avez trouvé un candidat pour un poste pour lequel un processus de recrutement est en cours ?...

    rawpixel-660716-unsplash

    rupture conventionnelle, rupture contrat de travail, document rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle salarié protégé : quelles précautions prendre côté employeur ?

    Vous envisagez une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés protégés. Il faut savoir que...