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Dissolution et liquidation d'entreprise : 5 minutes pour tout savoir

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Captain Contrat
LE
4min

La vie d’une entreprise connaît nécessairement des hauts et des bas. Votre entreprise ne sera jamais à l’abri de faire face à des difficultés à un moment ou à un autre de son développement. Vous devrez alors être capable de bien évaluer la situation afin d’identifier la nature et l’importance de ces difficultés pour prendre les mesures adaptées. De la procédure de sauvegarde judiciaire à la liquidation de votre entreprise, il existe en effet de nombreuses procédures liées aux entreprises en difficulté.

  1. Entreprises en difficulté : solutions avant dissolution
  2. La dissolution de la société
  3. La liquidation de la société

 

Entreprises en difficulté : les solutions avant d’envisager la dissolution

Les difficultés économiques d’une entreprise ne mènent pas irrémédiablement à sa fin.

Il faut faire preuve d’anticipation et prendre les bonnes mesures avant que la survie de votre société soit définitivement compromise.

La procédure de sauvegarde judiciaire

La procédure de sauvegarde judiciaire doit être déclenchée avant la cessation des paiements, c’est à dire avant que la société soit dans l’incapacité de payer ses dettes faute de trésorerie. Elle consiste à demander au tribunal de commerce de geler le passif et d’imposer un étalement des dettes aux créanciers sur plusieurs années. Cette procédure a pour avantage d’être confidentielle, et de permettre à l’entrepreneur de conserver la gestion de son entreprise.

Le redressement judiciaire

Lorsque l’entreprise n’a pas pu éviter la cessation de paiements, le tribunal de commerce peut la placer sous redressement judiciaire.

Contrairement à la procédure de sauvegarde, cette procédure est publique, et l’entreprise est alors placée sous le contrôle d’un administrateur judiciaire.

A l’issue de la procédure de redressement, si l’activité de la société n’est pas jugée viable, celle-ci sera placée en liquidation judiciaire.

La dissolution de la société

Lorsque les difficultés persistent, il peut être décidé de mettre fin à l’activité de la société, et d’ordonner sa liquidation. C’est la dissolution de la société. Il s’agit donc d’une opération préalable qui permet la liquidation.

La décision de dissolution de la société peut être prise par les associés eux même ou par un juge.

La dissolution volontaire de la société par les associés

A tout moment dans la vie d’une société, les associés peuvent décider d’un commun accord d’y mettre un terme. La décision de dissolution anticipée doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Un ou plusieurs liquidateurs sont alors désignés pour apurer les dettes de la société.

Il existe certains cas dans lesquels la dissolution de la société est automatique.

  • lorsque la société arrive à son terme et que les associés n’ont pas prolongé sa durée de vie (la durée maximale d’une société est de 99 ans, renouvelable).
  • lorsque sa raison d’être prend fin, ou que son objet social est réalisé. Par exemple, une société créée pour gérer un immeuble perd sa raison d’être si l’immeuble en question disparaît dans un sinistre.

La dissolution judiciaire

Le juge peut prononcer la dissolution de la société pour plusieurs motifs :

  • lorsque la société est en état de cessation de paiements et que sa situation semble irrémédiablement compromise. La publication du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire entraine alors la dissolution de la société.
  • en cas d’inexécution de ses obligations par un associé, ou lorsque la mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de la société. Il est toutefois préférable d’anticiper ce type de conflits dès la création de la société, afin d’éviter qu’ils n’aboutissent à la liquidation.

La liquidation de la société

La liquidation est l’étape qui permet de mettre fin juridiquement à l’existence de la société. Concrètement, la liquidation consiste en la constatation de la clôture des comptes de liquidation.

La liquidation aboutit au désintéressement des créanciers c’est à dire à leur remboursement, ainsi qu’au partage des actifs restants s’il y en a. Un boni ou un mali de liquidation sera ainsi déterminé selon que l’entreprise conserve ou non des dettes à rembourser au moment de sa liquidation.

Les conséquences de la liquidation judiciaire pour le conjoint varient quant à elles en fonction du statut de celui-ci dans la société.

La procédure de liquidation judiciaire est une procédure relativement longue et complexe. Pour accélérer la procédure, vous pouvez demander à bénéficier de la procédure simplifiée, prévue par le Code de commerce pour les petites entreprises à faibles actifs et sans bien immobiliers.

Bon à savoir : si votre entreprise connaît des difficultés, pensez à solliciter l’aide d’un Commissaire au Redressement Productif (CRP). Depuis le 1er juillet 2012, les CRP sont nommés dans toutes les régions de France métropolitaine pour soutenir les entreprises de moins de 400 salariés dans la résolution de leurs difficultés. En 2015, ils ont accompagné 2 769 entreprises sur l’ensemble du territoire !

Dissolution d'entreprise

 

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Amélie Gautier
A propos de Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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