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Présidentielle 2017 : Quel avenir pour l'entrepreneuriat en France ?

Actualités juridiques
Captain Contrat
LE
4min

L’entrepreneuriat est une aventure dans laquelle se sont lancés 5 millions de français. Mais, à l’aube des présidentielles, certains pourraient se demander : “ pourquoi pas moi ?”

Pour la quasi-totalité des candidats au premier tour de l’élection présidentielle du dimanche 24 avril prochain, le cheval de bataille d’une campagne pleine de rebondissements était : l’entrepreneuriat et l’innovation. Mais nos chers candidats ont-ils réellement pensé leur programme autour des attentes des entrepreneurs, ou simplement, présentent-ils une multitude de mesures n’apportant pas de réels changements ?

Moi, entrepreneur, dois-je me lancer ? A quoi m’attendre pour les 5 prochaines années ? L’entrepreneuriat en France, a-t-il un avenir ?

Selon un Sondage OpinionWay pour CCI France, 41% des dirigeants d’entreprise estiment ne pas avoir été écoutés par les différents candidats. Concrètement quelles sont les attentes des entrepreneurs/ futurs entrepreneurs ? Qu’est-ce qui pourrait nous faire répondre par la négative à la question : mais pourquoi pas moi ?

Qui est le candidat des entrepreneurs ?

I/ RSI, coût du travail, chômage : des remodelages nécessaires ?

RSI, l’ennemi public numéro 1 ?

Les candidats semblent tous s’accorder sur le fait que le RSI tel qu’il est conçu aujourd’hui est problématique.

Pour Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon, le constat est simple, il faut tout simplement  supprimer ce régime de cotisation et le fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. 

Moins extrême, François Fillon et Benoît Hamon, proposent la refonte du RSI avec la mise en place de nouveaux organismes centralisés dont la gestion serait simplifiée afin de rendre ce régime beaucoup plus lisible.

Enfin, seul candidat à ne pas réellement se positionner sur la question, Marine Le Pen, ne se prononce pas en laissant le choix aux entrepreneurs : cotiser au RSI (qui serait réformé) ou être affilié au régime général.

Cotisations sociales, charges sociales, les entrepreneurs enfin entendus ?

Le problème des cotisations sociales et des charges sociales trop lourdes, semble avoir été pris en compte par la plupart des candidats.

Marine Le Pen, François Fillon et Emmanuel Macron optent tous trois pour une réduction des cotisations sociales.

Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon proposent, quant à eux, de repenser la CSG (la Contribution Sociale Généralisée) voire de la fusionner avec l’Impôt sur le Revenu pour le deuxième.

La CSG est une contribution prélevée sur les revenus de remplacement (indemnités chômage, retraites,etc.).

Emmanuel Macron et François Fillon proposent la suppression de la cotisation d’assurance maladie et de la cotisation chômage.  Contrebalancée, pour le premier, par une augmentation de 1,7 point de la CSG et remplacée pour Monsieur Fillon par une franchise de cotisation de 250 euros/an. Certes, ces mesures pourraient, donc, permettre d’abaisser le coût des charges sociales, en revanche, elle serait très impactantes pour les retraités et les personnes aux chômage.

Enfin Marine Le Pen envisage d’abaisser les charges sociales des TPE/PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive.

Que veulent réellement les entrepreneurs ?

Parmi les attentes les plus récurrentes des entrepreneurs, on en relève certaines en matière sociale qui ne trouvent, hélas, pas d’échos dans les programmes proposés par les différents candidats.

Tout d’abord sur la question du RSI, le problème n’est pas le régime du RSI en tant que tel, mais sa complexité. Il est anormal aujourd’hui que les entrepreneurs ne comprennent pas le montant de leur cotisation, où cotiser et surtout pour quels types de protection ils cotisent.

Le régime général des salariés permet de cotiser pour obtenir la garantie de subvenir à ses besoins et ceux de sa famille, en cas de difficultés. Ce régime concerne les salariés et assimilés et les cotisations sont prélevées sur les revenus du travail, c’est-à-dire sur le salaire. Les cotisations sont payées à la fois par les salariés et par l’employeur.

Affilier les entrepreneurs au régime général des salariés est totalement incohérent : les salariés et les employeurs cotisent tous deux au régime général. Comment un entrepreneur (donc ni salarié, ni employeur) pourrait-il cotiser seul à cette caisse ?

Comment compenser les cotisations dues par les salariés ? En outre, les entrepreneurs et les salariés n’ont pas les mêmes besoins et ne sont pas protégés de la même façon : comment assimiler ces deux régimes ?

Affilier les entrepreneurs à ce régime entraînerait, par ailleurs, une hausse des cotisations de 30 à 50% ! Les administrateurs élus du RSI ont d’ailleurs adressé un manifeste aux candidats afin de les mettre en garde contre les risques d’une telle mesure.

Alors, pourquoi pas moi ?

Tout simplement parce que les méandres du RSI sont incompréhensibles. En tant qu’entrepreneur, je ne sais pas si le paiement de ces cotisations me permettra de faire survivre mon activité, je ne peux donc pas me projeter et anticiper le montant de mes cotisations.

J’ai peur d’être étouffé par une cotisation dont le fonctionnement est complexe et qui ne me garantit pas une protection optimale.

S’agissant des cotisations sociales, la réelle demande est une exonération totale des charges sociales pour les TPE/ PME en début d’activité afin qu’elles puissent embaucher des salariés sereinement, les charges étant trop élevées pour une jeune entreprise en voie de développement. En effet, des petites entreprises ou des entrepreneurs ne peuvent pas être soumis à la même réglementation et aux mêmes obligations que les grands groupes bénéficiant d’une sécurité financière plus importante. L’entrepreneuriat est une aventure risquée, mais qui peut, si on laisse la chance aux entrepreneurs, aux TPE/PME, permettre de créer de l’emploi et donc de lutter efficacement contre le chômage.

 

Droit du travail : encore des réformes !

Vers une nouvelle loi travail ?

Ces dernières années, le chômage a atteint des niveaux dangereusement élevés malgré une baisse du chômage en 2016. Avec une réforme du droit du travail fortement contestée par une grande partie de la population. Les candidats sont particulièrement attendus sur les questions de la lutte contre le chômage et le droit du travail.

Pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, la suppression pure et simple de la loi El Khomri s’impose.

François Fillon lui souhaite l’élaboration d’une grande loi du travail qui distinguerait de façon précise les normes sociales fondamentales, de ce qui relève des accords collectifs.

Enfin, Emmanuel Macron ministre au moment de l’adoption de la loi Travail, souhaite garder le texte dans sa version en vigueur mais en mettant en place un socle de règles sociales européennes communes ainsi qu’un code du travail digital pour mieux accompagner les PME.

Sur les instances de représentation des salariés, Macron, Fillon, Hamon et Mélenchon s’accordent pour dire qu’il faut, aujourd’hui, leur redonner leur valeur.  Ils s’accordent également sur le fait que la parité homme/femme doit être respectée et les entreprises sanctionnées en cas de non respect de la réglementation.

S’agissant de la durée légale du travail, les deux courants politiques s’opposent, alors que la droite et l’extrême droite promettent de mettre fin au 35h et passer au 39h, la gauche et l’extrême gauche proposent à contrario la mise en place d’un certain nombre de mesures permettant une réduction du temps de travail.

Fillon et Mélenchon s’accordent à mettre fin aux monopoles des syndicaux.

Sur la question du licenciement, le candidat centriste, Emmanuel Macron, promet l’instauration d’un plafond et d’un plancher des indemnités prud’homales pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure ayant pour but de permettre aux entreprises d’avoir une visibilité et une assurance permettant d’embaucher des salariés en CDI plus sereinement.

Enfin, Fillon entend faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrats de mission pour une durée limitée, contrat à cause de ruptures prédéfinies)

Pour moi entrepreneur, est-ce vraiment efficace ?

Les entrepreneurs, spécialement les TPE/PME, souhaitent des règles de licenciement plus souples afin de ne plus craindre l’embauche de salariés en CDI. Et, pourquoi pas, mettre en place un licenciement souple et peu coûteux les deux premières années de vie d’une entreprise avec un renforcement des règles et des indemnités de licenciement progressifs en fonction du développement de l’entreprise.

En effet, selon un sondage IFOP pour France Digital, 50% des dirigeants d’entreprise sont favorables à un assouplissement des règles de licenciement. Plus inquiétant, encore 70% des personnes interrogées lors de ce sondage affirment que le droit du travail en France n’est pas adapté à la réalité de l’entreprise.

Alors pourquoi pas moi ? Car, j’aurai besoin de me développer et donc d’embaucher mais les charges sociales sont trop élevées et le droit du travail trop lourd pour une petite entreprise qui débute. Je serai dans l’impossibilité de prendre la responsabilité d’embaucher un salarié et d’être obligé de m’en séparer car je ne parviens pas à le rémunérer correctement. Il y a là, une vraie demande de la part des entrepreneurs : embaucher son/ses premier(s) salarié(s) est une épreuve pour laquelle les entrepreneurs ont besoin d’être rassurés. Ayant pour la plupart une trésorerie fragile, il est normal qu’ils aient peur d’avoir à faire face à un éventuel litige devant les juridictions prud'homales ou de ne pas pouvoir assumer financièrement le coût d’un salarié.

Un nouveau souffle pour les entrepreneurs ?

Des mesures en faveur des petites entreprises ?

Les TPE/PME représentent 99% du tissu économique, ce sont donc des éléments centraux des différents programmes.

L’objectif de la plupart des candidats est de rendre accessible l'entrepreneuriat à tous en simplifiant les organismes sociaux, en favorisant l’investissement et en créant des structures d’accompagnement.

En effet, rendre les entreprises françaises attractives, renforcer les investissements français et faire de la France un véritable berceau de l’entrepreneuriat sont les éléments clés de ce futur quinquennat.

Les candidats ont tous comme point commun de proposer des mesures destinées à aider les entreprises à se développer. Ils s’engagent à mettre à la disposition des PME/TPE des outils, pour l’export à l’étranger et l’innovation (Fillon), pour la gestion de leurs ressources humaines (Macron) ou encore la création d’un guichet unique dédié aux questions sociales, fiscales et administratives (Le Pen).

Des propositions pour séduire les investisseurs français 

Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon proposent de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de l’usage par l’entreprise des bénéfices réalisés.  Cette mesure ayant pour objectif d’encourager l’investissement en France.

Jean-Luc Mélenchon à travers plusieurs propositions, prévoit de mettre en place plusieurs avantages (au niveau de l’imposition notamment) en contrepartie d’investissement en France. Notamment en rendant moins souple le régime de distribution des dividendes dans les grands groupes.

Madame Le Pen propose, quant à elle, de libérer l’accès aux crédits pour les petites entreprises grâce à des taux préférentiels et d’exonérer les plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans. Dans le même esprit, on peut également évoquer le projet de Benoît Hamon de faciliter l'accès aux financements bancaires en faisant intervenir la BPI, non seulement en garantie, mais également comme prêteur lorsque les banques se montrent réticentes.

François Fillon propose des mesures particulières pour les travailleurs indépendants, notamment relever le niveau de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur à 50 000 euros pour les services et 120 000 euros pour l’achat-revente avec une franchise de TVA étendue jusqu’à ces plafonds et permettre aux jeunes de 16 ans non émancipés de devenir micro-entrepreneur.

Accompagner les entrepreneurs dans leur mutation internationale

Il est essentiel  aujourd’hui que les candidats prennent la mesure de l’importance de changer les choses. Avec l’explosion du numérique, nous faisons face à une réelle opportunité de relancer l’économie mais pour cela il faut soutenir l’innovation et la création. Pour les entreprises françaises, la question de leur exportation à l’international et de la protection face aux grands groupes internationaux doit être au coeur du débat et pourtant ce n’est hélas pas toujours le cas.

L’une des mesures phares du programme de la « France insoumise » est la lutte contre l’ubérisation, la privatisation des entreprises et la concurrence déloyale. Jean-Luc Mélenchon entend réellement lutter contre les géants américains, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) afin de protéger les petites entreprises.

Pour Emmanuel Macron et François Fillon, la solution serait d’aligner la réglementation des TPE/PME sur les normes européennes.

Emmanuel Macron reconnaît que l’innovation peut être vecteur de compétitivité et d’emplois mais pour soutenir l’innovation, il faut agir en amont c’est-à-dire au niveau de la formation. Il s’engage à prendre des mesures destinées à renforcer la formation des jeunes. Pour le reste, il entend collaborer avec les grands groupes européens.

François Fillon fait de l’innovation et du numérique un élément clé de son programme. Il affirme que la priorité de son quinquennat sera de procéder à la digitalisation des entreprises et la numérisation des TPE/PME afin de créer un Etat plateforme.

Marine Le Pen promet de contrôler le respect des lois par les multinationales et de contrôler les GAFA afin de faire de la France « une terre d’innovation ».

Le problème de tous ces programmes est qu’ils ne détaillent pas les plans d’action qui seront mis en place pour imposer des règles ou des contrôles aux grands groupes et aux GAFA. Les TPE/PME réclament de la sécurité et de la stabilité réglementaire, elles souhaitent pouvoir travailler sereinement , que des solutions soient trouvées pour attirer les puissances et qu’elles puissent enfin croire au fort potentiel des entreprises françaises.

Seul candidat à ne pas proposer de mesure réellement en faveur de l’innovation, Benoît Hamon, propose la création d’une contribution sociale sur les robots. Ce dernier ne semble visiblement pas soutenir réellement l’innovation et être à contre courant par rapport à ses concurrents.

Une fiscalité plus juste : qu’en est-il ?

La chasse aux évadés fiscaux !

Deuxième compromis entre les candidats : la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

Jean-Luc Mélenchon se démarque comme ayant les propositions les plus coercitives : contrôler les mouvements de capitaux et instaurer une taxe réelle sur les transactions financières. Il souhaite s’opposer aux paradis fiscaux et obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés.

Benoît Hamon pour sa part, entend établir une liste des paradis fiscaux et sanctionner de façon stricte les entreprises qui y sont présentes. Il souhaite également taxer les bénéfices détournés par les multinationales et imposer une réelle transparence fiscale aux entreprises. Sur ce dernier point on remarque un accord parfait avec les mesures proposées par Marine Le Pen.

Marine Le Pen va encore plus loin puisqu’elle prévoit de priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évasion fiscal et qui refusent de régulariser leur situation. Ces mesures sur l’accès aux marchés publics rejoignent celles de Benoît Hamon qui s’engage à réserver 50% des marchés publics aux TPE/PME  françaises.

Vers un allègement de l’impôt sur les sociétés ?

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, deux camps s’affrontent. Ceux qui promettent une baisse du taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés : on retrouve Marine Le Pen qui propose une baisse à 24% de l’impôt (mais uniquement pour les TPE-PME), Emmanuel Macron avec un taux de 25% de façon à s'aligner sur la moyenne européenne, un taux qui emporte également l'adhésion de François Fillon qui souhaite mettre en place une baisse progressive.

D’autre part, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon suggèrent de rester au taux actuel de 33% avec néanmoins la mise en place d'un barème progressif adapté à la taille des entreprises avec l'établissement d'une égalité effective entre les PME et les grands groupes.

S'agissant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi mis en place par François Hollande, aucun candidat ne souhaite le maintenir en l'état. Emmanuel Macron propose de le transformer en une baisse des charges sociales. François Fillon souhaite faire de même en transformant le CICE en baisse des charges patronales durable et lisible. Même chose pour Marine Le Pen qui conditionnera cependant cette baisse des charges sociales au respect d'engagements en matière d'emploi s'agissant des grands groupes.

Benoît Hamon entend le diminuer de façon à dégager 10 milliards d’euros qui auront vocation à financer généreusement son « revenu universel ». Jean-Luc Mélenchon est plus radical et souhaite le supprimer purement et simplement de façon à « financer la transition énergétique et les activités socialement utiles ».

Emmanuel Macron propose d'exonérer de toutes charges sociales les micro-entrepreneurs pour leur première année d'activité et comme François Fillon, de doubler les plafonds permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur. En outre, les artisans et les commerçants pourront choisir d'opter pour le régime de la micro-entreprise chaque année.

Finalement, on constate que les candidats ne font pas de réelles propositions susceptibles d’impacter les TPE/PME, en restant assez flou sur leur programme fiscal. De quoi se poser la question de leur engagement pour les entreprises.

Brexit, Souveraineté, Coopération : La Place de La France dans le Monde

Un potentiel départ de l’Union Européenne : que nous disent-ils ?

Suite au Brexit et à l'impact qu’il a eu sur les entreprises britanniques, la place de la France au sein de l'union européenne est plus que jamais au centre du débat présidentiel.

Le Front National a une position assez simple sur le sujet : sortir de l'Europe grâce à un référendum. Au-delà des questions de souveraineté nationale ou de frontière, cela implique de nombreuses choses pour nos entrepreneurs : un retour au franc, une taxation des produits étrangers visant à privilégier les entreprises françaises ainsi qu’un rejet de toutes les contraintes économiques imposées par l'Europe. La position de Jean-Luc Mélenchon est un peu plus souple : renégocier chaque traité européen pour créer une Europe démocratique et non plus tyrannique. Si une telle politique n’aboutit pas, le fondateur de la gauche insoumise prévoit la sortie de l’union européenne par référendum de la même manière que le Front National.

Benoît Hamon, quant à lui, veut donner un nouveau souffle à l'Europe à travers un « traité de démocratisation de gouvernance de la zone euro ». Celui-ci prévoit une nouvelle assemblée démocratique représentative et européenne pour une plus grande proximité entre le peuple et les institutions européennes. François Fillon et Emmanuel Macron, pour leur part, proposent un véritable gouvernement économique de la zone européenne visant à harmoniser les objectifs budgétaires, monétaires et fiscaux ainsi que les règles d'endettement. Rappelons que l’objectif de ces deux candidats est de renforcer la collaboration de la France avec les autres pays de l’Union Européenne. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? La signature des traités est censée déjà prévoir une harmonisation des réglementations entre les différents pays de l’Union, or aujourd’hui on constate que cela n’est pas vraiment efficace. Les pays membres peuvent choisir d’adopter les différentes réglementations proposées par l’Union Européenne, mais chaque pays reste souverain de sa réglementation nationale. Il semble donc compliqué d’imposer une même réglementation à tous les pays européen.

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Les traités de libre-échange : vers une renégociation ?

Dans le même esprit que pour la sortie de l'Europe, le Front National souhaite sortir des traités de libre-échange (CETA, TAFTA, etc.) afin d’instaurer un protectionnisme permettant de protéger les entreprises françaises de la concurrence internationale déloyale. Benoît Hamon rejoint Marine Le Pen sur cette mesure et de la même manière Jean-Luc Mélenchon souhaite sortir de l'organisation mondiale du commerce (OMC). De telles mesures ont pour objectif d'instaurer un protectionnisme à la française redonnant la priorité au made in France. Cette politique s’oppose très clairement à celle de François Fillon et d’Emmanuel Macron qui optent pour une véritable collaboration avec l’Union Européenne.

Et la politique monétaire dans tout ça ?

La politique économique de l’Union européenne se décompose en deux parties :

  •  La politique budgétaire, dont les Etats membres sont pleinement souverains tant qu’elle respecte le Traité de Maastricht et ses règles en matière de dette et de déficit ;
  • La politique monétaire contrôlée uniquement par la Banque Centrale Européenne de manière souveraine et indépendante.

Les Etats membres n’ont comme périmètre d’action que la politique budgétaire. Or, comme nous l’a très clairement rappelé Benoit Coeuré, membre du directoire de la BCE en décembre dernier, les marges de manœuvres budgétaires « n’existent pas » en France. Selon lui, le prochain président ne doit pas s’attendre à une quelconque « cagnotte » en arrivant à l’Elysée.

La politique monétaire est un instrument majeur qui va notamment déterminer les règles de base sur lesquelles vont s’appuyer les banques nationales pour régir leur fonctionnement. Pour impacter l’économie, la BCE dispose de 2 outils :

  • Le niveau du taux d’intérêt directeur qui détermine, in fine, le taux d’intérêt des banques commerciales ;
  • Le niveau de masse monétaire, ensemble de valeur susceptible d’être transformé en liquidités influençant le niveau général des prix (le niveau d’inflation).

Le Taux d’intérêt décidé par la BCE est donc capital puisqu’il agira inéluctablement sur la sphère réelle de l’économie, à savoir, le niveau de la production, de la consommation des ménages, de l’épargne et de l’investissement.

Le Front National propose une sortie de l’Union Européenne et un retour à la monnaie nationale redonnant à la France toute souveraineté en matière de politique monétaire. Or, qu’en est-il si les Français refusent par référendum la sortie de l’UE et de la zone Euro ?

Mélenchon est plus précis sur ce sujet. Si dans un premier temps les Français décident de rester dans l’Union Européenne, le candidat communiste s’emploiera à renégocier le Traité de Maastricht assurant à la BCE une indépendance pleine et entière en matière monétaire. Néanmoins, si aucune négociation n’est possible, le plan B sera de redonner à la France sa souveraineté monétaire et pour cela sortir purement et simplement de l’Union Européenne.

Dans ce cas là, le gouvernement pourra à sa guise décider de la politique économique à mettre en place, il ne sera plus soumis au contrôle de la BCE.

Les autres candidats, quant à eux, sont silencieux sur ce sujet. Il paraît pourtant primordial de s’y pencher quand on voit que la politique monétaire menée par la BCE par le biais d’un abaissement du taux d’intérêt à 0,25% s’avère inefficace pour réanimer l’investissement privé.

En 2016, la BCE a abaissé son taux à 0%, mais cette mesure n’a pas vraiment eu d’effet en France. Plusieurs mois après cette baisse, on constate que cette politique ne profite qu’aux Etats membres, aux grandes entreprises et aux ménages. Cela montre, un réel problème de coopération entre la BCE et la banque de France, et aucun candidat, hormis ceux favorables à un “frexit” n’en parle ou ne semble souligner ce problème.

Aujourd’hui, les banques sont peu enclines à prêter aux petits entrepreneurs, qui n’ont d’autres choix que de s’autofinancer. La durée de vie moyenne d’une entreprise en France est de trois ans. Ce constat s’explique notamment par un manque cruel de trésorerie et des difficultés à attirer des investisseurs.

 

L’entrepreneuriat est une aventure risquée. Quelles sont aujourd’hui les réelles garanties offertes par le gouvernement ? On constate un effort de la part des candidats dans leurs propositions mais celles-ci sont-elles suffisantes pour rassurer les jeunes entrepreneurs ? Ce manque de positionnement face à la question de la politique monétaire européenne pousse à se questionner. Comment s’exporter en toute sécurité à l’international ? Comment lutter face à la concurrence et à la puissance économique des GAFA ? Comment obtenir un financement lorsque l’on lance son activité ? Comment attirer les investisseurs ?

L’entrepreneuriat est un pilier en France, une colonne de marbre qui s’est fragilisée suite à la crise qui a frappé l’économie mondiale.

Certaines demandes des entrepreneurs ont été entendues, d’autres mises en sourdine. Les candidats à la présidence de la République semblent tous avoir donné une place majeure aux entrepreneurs dans leur programme et pourtant les mesures proposées restent faibles.

Pourtant, aucun plan d’action ne semble avoir réellement été préparé pour pouvoir mettre en oeuvre toutes ces mesures. Rien ne permet de se projeter et d’avoir même un fil directeur sur la situation des entrepreneurs pour ce futur quinquennat.  

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    A propos de Clément Blondelle

    Double diplômé en droit (droit européen et droit des affaires internationales), Clément a décidé de mettre ses compétences au service des entrepreneurs afin que le droit soit perçu comme ce qu'il est : un outil !

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