Actualités juridiques

LE 18 juin 2018

Gerer ses salaries, projet de loi

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Loi Pacte : l’actionnariat salarié encouragé

Le 20 juin prochain, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des...

LE 18 juin 2018

startup, Création startup

4min

Start-up Tour : les 100 mesures annoncées du Gouvernement

Du 24 au 26 mai dernier s’est tenue à Paris Expo (Porte de Versailles), la troisième édition du ...

LE 05 juin 2018

obligation annuelle, devenir independant

4min

Indépendants : ne manquez pas la date de dépôt de votre déclaration sociale en 2018

La DSI ou déclaration sociale des indépendants sert à déclarer le revenu de référence, pour les...

LE 25 mai 2018

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Casier judiciaire des sociétés : comment ça marche ?

En tant que personnes morales, les entreprises enfreignent bien souvent les lois civiles ou pénales...

LE 25 mai 2018

Loi travail, accord d'entreprise, reforme

4min

Accord collectif : nouvelle procédure de révision pour les TPE en 2018

Cinq ordonnances ont été prises le 22 septembre dernier dans le cadre de la réforme du code de...

LE 24 mai 2018

Gerer ses salaries, congé

4min

Congés payés : quelles obligations pour l’employeur ?

C’est bientôt la fin de la période légale de prise de congés payés. Et comme vous le savez, en...

LE 24 mai 2018

site ecommerce, reforme

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Plateformes en ligne : l’UE lance de nouvelles règles en 2018

De nos jours, pour les secteurs économiques tels que l’hôtellerie, la vente en ligne, le...

LE 24 mai 2018

approbation des comptes, Actualité

4min

Approbation des comptes 2018 : qui peut réclamer la confidentialité des comptes ?

Parmi les différentes obligations comptables qui constituent la vie juridique d’une entreprise,...

LE 22 mai 2018

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Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité Sociale depuis 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) n’existe plus.

LE 22 mai 2018

Accord de confidentialité

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Protection du savoir-faire : qu'impose la loi du 28 mars 2018 ?

Alors qu’elle suscite actuellement de vrais débats au sein de l’opinion publique, la proposition de...

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