Tous les articles du blog Actualités juridiques

La loi de finances de 2017 publiée au journal officiel le 30 décembre 2016 a consacré beaucoup de...

La réforme du code de travail est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre actuellement. En effet,...

La RSE — Responsabilité Sociétale des Entreprises — est un concept créé pour inciter les...

La cybersécurité est devenue ces derniers temps un risque majeur pour les entreprises. Les derniers...

Au titre de la loi, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligations à l'égard de ses...

La loi Sapin II, du nom de l’ancien ministre de l’économie, comprend une partie de simplification...

Conformément à sa promesse de campagne, le nouveau pouvoir a annoncé la suppression du RSI. 

Il est de la responsabilité de chaque employeur de prendre en compte les risques encourus par ses...

Emmanuel Macron l’avait promis pendant les campagnes électorales et il l’a réaffirmé le 15 juin au...

Le programme «French Tech Visa» destiné à faciliter l’installation en France des entrepreneurs...

L’impôt sur les sociétés est une redevance fiscale à laquelle sont assujetties les entreprises...

Comme vous le savez, la loi de finances est l’acte législatif qui prévoit chaque année le budget de...

Depuis quelques années, la loi permet aux employeurs de délivrer à leurs salariés les fiches de...

À compter du 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs n’auront plus le droit de tenir leur...

Le dispositif de JEI — Jeunes Entreprises Innovantes — est un dispositif créé par la loi de...

Pour renforcer la lutte contre la corruption, la législation française s’est dotée de la loi Sapin 2

Lorsqu’un salarié au volant d’un véhicule de son entreprise commet une infraction, il est...

Actuellement, l’impôt est acquitté l’année suivant la perception des revenus, sur la base de la...

Fixée initialement le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a vu ses modalités...

Le RSI (Régime social des indépendants) a fait l’objet de beaucoup de critiques, de discussions et...

L’entrepreneuriat est une aventure dans laquelle se sont lancés 5 millions de français. Mais, à...

Tous les employeurs du privé, ainsi que certains établissements du secteur public, ont l’obligation...

Les entreprises sont quotidiennement soumises à des contrôles financiers dont le premier est le...

En 2012 démarrait une série de procédures pour l’autorisation de tests salivaires sur le lieu de...

Avoir le statut d’étudiant permet de bénéficier de plusieurs avantages sociaux et fiscaux (sécurité...

Adoptée par le Parlement le 22 décembre 2016, la loi Egalité et Citoyenneté s’inscrit dans...

Votée en juin 2016, la loi Sapin II a pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption et...

Lorsqu’une entreprise ou un autoentrepreneur réalise des prestations pour d’autres entreprises, il...

Lorsque les emails et les coups de téléphone professionnels viennent interrompre une pause déjeuner...

Le droit français impose dans certains cas la nomination d’un commissaire aux comptes. Ce dernier...

Le régime de la micro-entreprise s’applique aux entreprises ne comptant pas plus de 10 salariés. Il...

Dès le 1er janvier 2018, un nouveau système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...

La loi du 18 novembre 2016, appelée « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », a pour...

On entend aujourd’hui beaucoup parler de sécurité informatique. Après la campagne présidentielle...

L’arrivée de la loi El Khomri a eu pour conséquence de modifier de nombreux éléments qui...

Depuis 2014, il est possible d’allier affaires et utilité publique. En effet, si vous êtes à la...

La loi Macron est venue assouplir le dispositif de défiscalisation des ménages qui investissent...

La loi El Khomri, dite « loi travail », promulguée en aout 2016 est venue modifier le régime de la...

La loi de finances rectificative pour 2016 a consacré la création d’un nouveau dispositif : le...

Qu’advient-il de la stock option suite à un mariage et, éventuellement, à un divorce ? C’est la...

Né aux Etats-Unis dans les années 2000, le terme de "legaltech" désigne toutes les entreprises qui...

En France, le cloud computing a fait une percée importante depuis quelques années. Selon une étude ...

Après des mois de débats, 12 journées de grèves et de manifestations et 3 recours à l’article 49-3,

Une ordonnance du 10 février dernier est venue réformer en profondeur le droit des contrats. L’un...

Une ordonnance du 10 février dernier est venue réformer en profondeur le Code civil dans son titre...

Le Code Civil n’avait pas connu de réforme profonde en matière de droit des obligations depuis son...

Captain Contrat, invité par le Conseil National des Barreaux aux Etats Généraux de la Prospective,...

Manifestations, mouvement Nuit Debout, grève des transports, stations-service fermées, motion de...

Alors que les besoins en personnel ne cessent d’augmenter, l’embauche de nouveaux salariés s’avère...

 Dans un souci de simplification administrative au profit des entreprises, le gouvernement a...

En février 2016, le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure permettant aux salariés du...

Aujourd’hui, bon nombre d’employeurs ne comprennent pas toutes les lignes inscrites sur le ...

Le 9 mars 2016, la Ministre du Travail Myriam El Khomri présentera son nouveau projet de loi en...

Le RSA (ou revenu de solidarité active) attribue quelques ressources financières aux personnes sans...

Au 1er janvier 2016, une mutuelle obligatoire devra être proposée par l'employeur du secteur privé...

Les professions de juriste d’entreprise et d’avocat ne sont pas les mêmes métiers mais ils sont...

Il avait beau être gratuit, l'enregistrement des statuts de la société commerciale en formation...

Tous les trois ans, les avocats se réunissent durant quatre jours autour de ce qui s’appelle la «...

Le chemin pour créer une entreprise en France est semé d'étapes à franchir et de difficultés à...