Articles sur Actualités juridiques

Second tour des présidentielles 2017 : Le sort du RSI 

Presidentielles

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Présidentielle 2017 : Quel avenir pour l'entrepreneuriat en France ?

Presidentielles

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Loi Rebsamen : la mise en place d’une délégation unique du personnel

employeur , representation du personnel

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Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent

Création d'entreprise , Protection de société

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Tests salivaires sur le lieu de travail : le Conseil d’Etat dit oui sous conditions

règlement intérieur , test salivaire

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Soyez malin : pensez au statut d’étudiant entrepreneur

Création d'entreprise , etudiant

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Loi pour l’égalité et la citoyenneté : création d’un nouveau congé !

Actualités , congé

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Loi Sapin II : la protection du lanceur d’alerte

Gerer ses salaries , lanceur d'alerte

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Obtention d’une attestation URSSAF en ligne : utilité et procédure

Actualités

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Reconnaissance d’un droit à la déconnexion : quelles sont les conséquences ?

Gerer ses salaries , droit a la deconnexion

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Loi Sapin II : Extension des cas de dispense de CAC pour la SAS et la SASU

modification de société , assemblée générale , commissaire aux comptes

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Evolution du régime de la micro-entreprise : ce qui change en 2017

Création micro-entreprise

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Le prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises soumises à l’IR ?

Contrat de travail , Financement - Fiscalité , impôts sur le revenu

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Loi de justice du XXIe siècle et procédures collectives : ce qui change ?

Actualités , procédures collectives

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Multiplication des cyberattaques sur les PME : Comment se protéger ?

Charte de protection des données personnelles , cybersurveillance , Protection de société

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Loi El Khomri : Demande de congés payés dès l'embauche

Embauche , Contrat de travail

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Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

création société , Actualités

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Loi Madelin-IR-PME : Défiscalisation pour les ménages qui investissent dans les jeunes entreprises

Financement - Fiscalité

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Fin de la visite médicale d’embauche obligatoire : quelles conséquences ?

CDI

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Le compte PME innovation : un nouveau dispositif !

cession d'actions , Financement - Fiscalité

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Stock option et régime matrimonial : quelles précautions prendre ?

promesse unilatérale de vente d’action , stock-option

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Les "Legaltech" : cartographie de l'écosystème français

actualité , Actualités

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Le Privacy Shield et la protection des données personnelles

Actualités , Protection de société , Charte des données personnelles , Privacy Shield , Safe Harbour

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La loi El Khomri : quel est son contenu définitif ?

CDI , CDD , Contrat de travail , licenciement économique , Actualités

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La résolution extrajudiciaire et la réforme du droit des contrats

Actualités

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L'impact de la réforme du droit des contrats sur le pacte de préférence

Actualités , réforme droit des contrats

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Réforme du droit des contrats : l'impact sur les CGV

Actualités , réforme droit des contrats

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L'émergence des Legaltech dans le domaine juridique

legaltech , startup , Actualités

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Loi El Khomri : où en est-on ? quel impact pour les employeurs ?

actualité , loi El Khomri , projet de loi , Actualités

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Cotisation d’allocations familiales: changements pour l'employeur

cotisations , Actualités

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Aide à l’embauche PME : une nouvelle aide pour les employeurs

Embauche , actualité , aides financement , Actualités

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Déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire en 2017

actualité , dsn , Actualités

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Remboursement des indemnités kilométriques vélo (IKV)

actualité , remboursement , Actualités

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Nouveau modèle de bulletin de paie à partir du 1er mars 2016

actualité , salaire , Actualités

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Projet de loi El Khomri : quelle nouveauté pour les dirigeants ?

El Khomri , loi , Actualités

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Mutuelle obligatoire 2016 : les obligations de l'employeur

mutuelle , obligation de sécurité , Actualités

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Les différences avocat vs juriste

avocat , Ecosystème , juriste , profession

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Enregistrement des statuts de société aux impôts : c'est fini !

Création d'entreprise , Étapes de création

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Convention nationale des avocats à Montpellier

Ecosystème , Actualités

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Captain Contrat, l'aide juridique des entrepreneurs

Étapes de création , conseil juridique

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