Tous les articles du blog Actualités juridiques

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Actualités, impôt sur les sociétés

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Taux IS : la diminution progressive s’applique-t-elle immédiatement ?

La loi de finances de 2017 publiée au journal officiel le 30 décembre 2016 a consacré beaucoup de...

Actualités, droit du travail

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Quels sont les gros chantiers de la réforme du droit de travail ?

La réforme du code de travail est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre actuellement. En effet,...

Actualités, RSE

4min

RSE : quels sont les engagements pour les PME ?

La RSEResponsabilité Sociétale des Entreprises — est un concept créé pour inciter les...

Charte de protection des données personnelles, Actualités, Protection de société

4min

Cybersécurité : quels challenges pour les entreprises d'ici 2020 ?

La cybersécurité est devenue ces derniers temps un risque majeur pour les entreprises. Les derniers...

Actualités

4min

Tout savoir pour protéger ses collaborateurs et ses proches

Au titre de la loi, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligations à l'égard de ses...

RSI, Actualités

4min

Loi Sapin II : nouvelles dispenses de recours au commissaire aux apports

La loi Sapin II, du nom de l’ancien ministre de l’économie, comprend une partie de simplification...

RSI, Actualités

4min

RSI pour les indépendants : va t-il être supprimé ?

Conformément à sa promesse de campagne, le nouveau pouvoir a annoncé la suppression du RSI

Gerer son personnel, Actualités

4min

Canicule : comment surmonter cet évènement climatique en entreprise ?

Il est de la responsabilité de chaque employeur de prendre en compte les risques encourus par ses...

Actualités, Création startup

4min

VivaTech : Macron lance un fonds de 10 milliards d'euros dédié aux startups

Emmanuel Macron l’avait promis pendant les campagnes électorales et il l’a réaffirmé le 15 juin au...

Actualités, Création startup

4min

French Tech Visa : la France ouvre ses portes aux talents étrangers

Le programme «French Tech Visa» destiné à faciliter l’installation en France des entrepreneurs...

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Financement - Fiscalité, Actualités

4min

Taux d'impôt appliqué sur les sociétés : qu'en est-il en 2017 ?

L’impôt sur les sociétés est une redevance fiscale à laquelle sont assujetties les entreprises...

Financement - Fiscalité, Actualités

4min

Loi de finances 2017 : que change-t-elle ?

Comme vous le savez, la loi de finances est l’acte législatif qui prévoit chaque année le budget de...

Gerer son personnel, Actualités

4min

Loi Travail : dématérialisation du bulletin de paie en 2017

Depuis quelques années, la loi permet aux employeurs de délivrer à leurs salariés les fiches de...

Actualités, Création micro-entreprise

4min

Logiciel antifraude : obligatoire pour les autoentrepreneurs en janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs n’auront plus le droit de tenir leur...

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aide création entreprise, Actualités

4min

La prolongation des mesures fiscales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Le dispositif de JEI — Jeunes Entreprises Innovantes — est un dispositif créé par la loi de...

Actualités

4min

L’ordonnance du 4 mai 2017 : quels changements ?

Pour renforcer la lutte contre la corruption, la législation française s’est dotée de la loi Sapin 2

Actualités

4min

Infraction routière : obligation de dénonciation de l’employeur

Lorsqu’un salarié au volant d’un véhicule de son entreprise commet une infraction, il est...

impôts sur le revenu, Actualités

4min

Le prélèvement à la source, un mise en place reportée

Actuellement, l’impôt est acquitté l’année suivant la perception des revenus, sur la base de la...

Actualités

4min

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de la solidarité ?

Fixée initialement le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a vu ses modalités...

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Presidentielles

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Second tour des présidentielles 2017 : Le sort du RSI 

Le RSI (Régime social des indépendants) a fait l’objet de beaucoup de critiques, de discussions et...

Presidentielles

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Présidentielle 2017 : Quel avenir pour l'entrepreneuriat en France ?

L’entrepreneuriat est une aventure dans laquelle se sont lancés 5 millions de français. Mais, à...

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employeur, representation du personnel

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Loi Rebsamen : la mise en place d’une délégation unique du personnel

Tous les employeurs du privé, ainsi que certains établissements du secteur public, ont l’obligation...

Création d'entreprise, Protection de société

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Tout ce qu’il faut savoir sur le blanchiment d'argent

Les entreprises sont quotidiennement soumises à des contrôles financiers dont le premier est le...

règlement intérieur, test salivaire

4min

Tests salivaires sur le lieu de travail : le Conseil d’Etat dit oui sous conditions

En 2012 démarrait une série de procédures pour l’autorisation de tests salivaires sur le lieu de...

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Création d'entreprise, etudiant

4min

Soyez malin : pensez au statut d’étudiant entrepreneur

Avoir le statut d’étudiant permet de bénéficier de plusieurs avantages sociaux et fiscaux (sécurité...

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Actualités, congé

4min

Loi pour l’égalité et la citoyenneté : création d’un nouveau congé !

Adoptée par le Parlement le 22 décembre 2016, la loi Egalité et Citoyenneté s’inscrit dans...

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Gerer ses salaries, lanceur d'alerte

4min

Loi Sapin II : la protection du lanceur d’alerte

Votée en juin 2016, la loi Sapin II a pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption et...

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Actualités

4min

Obtention d’une attestation URSSAF en ligne : utilité et procédure

Lorsqu’une entreprise ou un autoentrepreneur réalise des prestations pour d’autres entreprises, il...

Gerer ses salaries, droit a la deconnexion

4min

Reconnaissance d’un droit à la déconnexion : quelles sont les conséquences ?

Lorsque les emails et les coups de téléphone professionnels viennent interrompre une pause déjeuner...

modification de société, assemblée générale, commissaire aux comptes

4min

Loi Sapin II : Extension des cas de dispense de CAC pour la SAS et la SASU

Le droit français impose dans certains cas la nomination d’un commissaire aux comptes. Ce dernier...

Création micro-entreprise

4min

Evolution du régime de la micro-entreprise : ce qui change en 2017

Le régime de la micro-entreprise s’applique aux entreprises ne comptant pas plus de 10 salariés. Il...

Contrat de travail, Financement - Fiscalité, impôts sur le revenu

4min

Le prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises soumises à l’IR ?

Dès le 1er janvier 2018, un nouveau système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...

Actualités, procédures collectives

4min

Loi de justice du XXIe siècle et procédures collectives : ce qui change ?

La loi du 18 novembre 2016, appelée « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », a pour...

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Charte de protection des données personnelles, cybersurveillance, Protection de société

4min

Multiplication des cyberattaques sur les PME : Comment se protéger ?

On entend aujourd’hui beaucoup parler de sécurité informatique. Après la campagne présidentielle...

Embauche, Contrat de travail

4min

Loi El Khomri : Demande de congés payés dès l'embauche

L’arrivée de la loi El Khomri a eu pour conséquence de modifier de nombreux éléments qui...

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création société, Actualités

4min

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

Depuis 2014, il est possible d’allier affaires et utilité publique. En effet, si vous êtes à la...

Loi-Madelin-IR-pme-investissement.jpg

Financement - Fiscalité

4min

Loi Madelin-IR-PME : Défiscalisation pour les ménages qui investissent dans les jeunes entreprises

La loi Macron est venue assouplir le dispositif de défiscalisation des ménages qui investissent...

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CDI

4min

Fin de la visite médicale d’embauche obligatoire : quelles conséquences ?

La loi El Khomri, dite « loi travail », promulguée en aout 2016 est venue modifier le régime de la...

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cession d'actions, Financement - Fiscalité

4min

Le compte PME innovation : un nouveau dispositif !

La loi de finances rectificative pour 2016 a consacré la création d’un nouveau dispositif : le...

promesse unilatérale de vente d’action, stock-option

4min

Stock option et régime matrimonial : quelles précautions prendre ?

Qu’advient-il de la stock option suite à un mariage et, éventuellement, à un divorce ? C’est la...

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actualité, Actualités

4min

Les "Legaltech" : cartographie de l'écosystème français

Né aux Etats-Unis dans les années 2000, le terme de "legaltech" désigne toutes les entreprises qui...

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Actualités, Protection de société, Charte des données personnelles, Privacy Shield, Safe Harbour

4min

Le Privacy Shield et la protection des données personnelles

En France, le cloud computing a fait une percée importante depuis quelques années. Selon une étude ...

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CDI, CDD, Contrat de travail, licenciement économique, Actualités

4min

La loi El Khomri : quel est son contenu définitif ?

Après des mois de débats, 12 journées de grèves et de manifestations et 3 recours à l’article 49-3,

Actualités

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La résolution extrajudiciaire et la réforme du droit des contrats

Une ordonnance du 10 février dernier est venue réformer en profondeur le droit des contrats. L’un...

Actualités, réforme droit des contrats

4min

L'impact de la réforme du droit des contrats sur le pacte de préférence

Une ordonnance du 10 février dernier est venue réformer en profondeur le Code civil dans son titre...

Actualités, réforme droit des contrats

4min

Réforme du droit des contrats : l'impact sur les CGV

Le Code Civil n’avait pas connu de réforme profonde en matière de droit des obligations depuis son...

legaltech, startup, Actualités

4min

L'émergence des Legaltech dans le domaine juridique

Captain Contrat, invité par le Conseil National des Barreaux aux Etats Généraux de la Prospective,...

actualité, loi El Khomri, projet de loi, Actualités

4min

Loi El Khomri : où en est-on ? quel impact pour les employeurs ?

Manifestations, mouvement Nuit Debout, grève des transports, stations-service fermées, motion de...

cotisations, Actualités

4min

Cotisation d’allocations familiales: changements pour l'employeur

 

Embauche, actualité, aides financement, Actualités

4min

Aide à l’embauche PME : une nouvelle aide pour les employeurs

Alors que les besoins en personnel ne cessent d’augmenter, l’embauche de nouveaux salariés s’avère...

actualité, dsn, Actualités

4min

Déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire en 2017

 Dans un souci de simplification administrative au profit des entreprises, le gouvernement a...

actualité, remboursement, Actualités

4min

Remboursement des indemnités kilométriques vélo (IKV)

En février 2016, le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure permettant aux salariés du...

actualité, salaire, Actualités

4min

Nouveau modèle de bulletin de paie à partir du 1er mars 2016

Aujourd’hui, bon nombre d’employeurs ne comprennent pas toutes les lignes inscrites sur le ...

El Khomri, loi, Actualités

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Projet de loi El Khomri : quelle nouveauté pour les dirigeants ?

Le 9 mars 2016, la Ministre du Travail Myriam El Khomri présentera son nouveau projet de loi en...

Financer sa société

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Comment bénéficier du RSA en étant travailleur non salarié (TNS) ?

Le RSA (ou revenu de solidarité active) attribue quelques ressources financières aux personnes sans...

mutuelle, obligation de sécurité, Actualités

4min

Mutuelle obligatoire 2016 : les obligations de l'employeur

Au 1er janvier 2016, une mutuelle obligatoire devra être proposée par l'employeur du secteur privé...

avocat, Ecosystème, juriste, profession

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Les différences avocat vs juriste

Les professions de juriste d’entreprise et d’avocat ne sont pas les mêmes métiers mais ils sont...

Création d'entreprise, Étapes de création

4min

Enregistrement des statuts de société aux impôts : c'est fini !

 

Il avait beau être gratuit, l'enregistrement des statuts de la société commerciale en formation...

Ecosystème, Actualités

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Convention nationale des avocats à Montpellier

Tous les trois ans, les avocats se réunissent durant quatre jours autour de ce qui s’appelle la «...

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Étapes de création, conseil juridique

4min

Captain Contrat, l'aide juridique des entrepreneurs

Le chemin pour créer une entreprise en France est semé d'étapes à franchir et de difficultés à...