Tous les articles du blog Actualités juridiques

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    Gerer ses salaries, projet de loi

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    Loi Pacte : l’actionnariat salarié encouragé

    Le 20 juin prochain, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des...

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    startup, Création startup

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    Start-up Tour : les 100 mesures annoncées du Gouvernement

    Du 24 au 26 mai dernier s’est tenue à Paris Expo (Porte de Versailles), la troisième édition du ...

    DSI_depot-1
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    obligation annuelle, devenir independant

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    Indépendants : ne manquez pas la date de dépôt de votre déclaration sociale en 2018

    La DSI ou déclaration sociale des indépendants sert à déclarer le revenu de référence, pour les...

    Sociétés_Casier_Judiciaire
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    Casier judiciaire des sociétés : comment ça marche ?

    En tant que personnes morales, les entreprises enfreignent bien souvent les lois civiles ou pénales...

    accord_collectif_TPE
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    Loi travail, accord d'entreprise, reforme

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    Accord collectif : nouvelle procédure de révision pour les TPE en 2018

    Cinq ordonnances ont été prises le 22 septembre dernier dans le cadre de la réforme du code de...

    conges_payes_obligations
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    Gerer ses salaries, congé

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    Congés payés : quelles obligations pour l’employeur ?

    C’est bientôt la fin de la période légale de prise de congés payés. Et comme vous le savez, en...

    transparence_plateforme_ligne
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    site ecommerce, reforme

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    Plateformes en ligne : l’UE lance de nouvelles règles en 2018

    De nos jours, pour les secteurs économiques tels que l’hôtellerie, la vente en ligne, le...

    approbation_comptes_confidentiels
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    approbation des comptes, Actualité

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    Approbation des comptes 2018 : qui peut réclamer la confidentialité des comptes ?

    Parmi les différentes obligations comptables qui constituent la vie juridique d’une entreprise,...

    affiliation_secu_independant
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    Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité Sociale depuis 2018

    Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) n’existe plus.

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    Accord de confidentialité

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    Protection du savoir-faire : qu'impose la loi du 28 mars 2018 ?

    Alors qu’elle suscite actuellement de vrais débats au sein de l’opinion publique, la proposition de...