Actualités juridiques

Les "Legaltech" : cartographie de l'écosystème français

Posted by Camille on 5 déc. 2016 14:44:47

Né aux Etats-Unis dans les années 2000, le terme de "legaltech" désigne toutes les entreprises qui proposent une innovation technologique sur le marché du droit. Leur importation sur le territoire français remonte à 2012 et a profondément transformé le paysage juridique.

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Topics: actualité, Actualités

Le Privacy Shield et la protection des données personnelles

Posted by Camille on 30 sept. 2016 15:45:55

En France, le cloud computing a fait une percée importante depuis quelques années. Selon une étude CloudIndex menée par Pierre Audoin Consultants (PAC), un tiers des entreprises ou établissements publics déclarent aujourd’hui recourir à des services de cloud computing.

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Topics: Actualités, Protection de société, Charte des données personnelles, Privacy Shield, Safe Harbour

La loi El Khomri : quel est son contenu définitif ?

Posted by Camille on 26 sept. 2016 17:04:25

Après des mois de débats, 12 journées de grèves et de manifestations et 3 recours à l’article 49-3, la loi El Khomri a finalement été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 21 juin dernier.

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Topics: CDI, CDD, Contrat de travail, licenciement économique, Actualités

La résolution extrajudiciaire et la réforme du droit des contrats

Posted by Camille on 18 août 2016 12:34:23

Une ordonnance du 10 février dernier est venue réformer en profondeur le droit des contrats. L’un des objectifs annoncés de la réforme était celui de restaurer l’attractivité du droit français en garantissant plus de souplesse dans les relations contractuelles. Deux autres mesures ont été mises en place notamment sur le pacte de préférence et sur les CGV.

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Topics: Actualités

L'impact de la réforme du droit des contrats sur le pacte de préférence

Posted by Camille on 3 août 2016 12:07:18

Une ordonnance du 10 février dernier est venue réformer en profondeur le Code civil dans son titre relatif au droit des contrats. Il était temps de dépoussiérer ce pan du droit qui n’avait connu aucune modification depuis l’élaboration du Code civil en 1804. Sur certains aspects, la réforme propose de véritables innovations. Sur d’autres, elle ne fait que codifier une jurisprudence déjà bien établie. C’est le cas en ce qui concerne le pacte de préférence.

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Topics: Actualités, réforme droit des contrats

Réforme du droit des contrats : l'impact sur les CGV

Posted by Camille on 28 juil. 2016 10:48:57

Le Code Civil n’avait pas connu de réforme profonde en matière de droit des obligations depuis son élaboration sous l’empire Napoléonien. C’est aujourd’hui chose faite : le 10 février dernier, le Gouvernement a adopté une ordonnance venant dépoussiérer le droit français des contrats.

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Topics: Actualités, réforme droit des contrats

L'émergence des Legaltech dans le domaine juridique

Posted by Anaïs Caglayan on 26 juin 2016 18:52:05

Captain Contrat, invité par le Conseil National des Barreaux aux Etats Généraux de la Prospective, de l'Innovation et du Numérique

 

Quel est l’avenir de la profession d’avocat avec l’émergence de nouveaux acteurs nommés les Legaltech au sein du marché du juridique ? C’est l'une des questions mises en lumière durant les Etats Généraux de la Prospective, de l’Innovation et du Numérique (EGPIN) 2016, organisés par le Conseil National des Barreaux. Cet évènement fut l’occasion de revenir sur l’importante thématique de la digitalisation de la profession d’avocat ainsi que sur les mesures prises par le CNB pour commencer à moderniser le métier.

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Topics: legaltech, startup, Actualités

Loi El Khomri : où en est-on ? quel impact pour les employeurs ?

Posted by Anaïs Caglayan on 13 juin 2016 17:48:55

Manifestations, mouvement Nuit Debout, grève des transports, stations-service fermées, motion de censure rejetée, application de l’article 49-3 pour faire voter la loi malgré le refus des parlementaires… Mais que se passe-t-il réellement en France et quelle est l’étendue réelle de cette Loi El Khomri qui concerne tous les aspects de la vie en entreprise ? Où en est-elle actuellement dans le processus de vote ? Quelles seraient les conséquences pour les entrepreneurs en cas d’application définitive ?

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Topics: actualité, loi El Khomri, projet de loi, Actualités

Cotisation d’allocations familiales: changements pour l'employeur

Posted by Lucie on 25 mars 2016 16:36:44

 

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Topics: cotisations, Actualités

Aide à l’embauche PME : une nouvelle aide pour les employeurs

Posted by Philippe on 21 mars 2016 09:30:00

Alors que les besoins en personnel ne cessent d’augmenter, l’embauche de nouveaux salariés s’avère difficile pour les dirigeants de petites structures qui ne parviennent pas à trouver le budget nécessaire pour recruter.

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Topics: Embauche, actualité, aides financement, Actualités

Déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire en 2017

Posted by Philippe on 17 mars 2016 13:30:21

 Dans un souci de simplification administrative au profit des entreprises, le gouvernement a annoncé la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette nouvelle mesure a pour objectif de remplacer l’ensemble des déclarations sociales actuelles effectuées par les entreprises au profit des organismes de protection sociale. Alors qu’elle devait être rendue obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016, le gouvernement a décidé de reporter la date butoir de son application.

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Topics: actualité, dsn, Actualités

Remboursement des indemnités kilométriques vélo (IKV)

Posted by Anaïs Caglayan on 11 mars 2016 11:41:06

En février 2016, le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure permettant aux salariés du secteur privé de demander à leur employeur le remboursement de leur trajet effectué avec leur vélo personnel, pour des besoins professionnels. Le décret est entré en vigueur et donne ses modalités d’application.

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Topics: actualité, remboursement, Actualités

Nouveau modèle de bulletin de paie à partir du 1er mars 2016

Posted by Anaïs Caglayan on 9 mars 2016 11:21:08

Aujourd’hui, bon nombre d’employeurs ne comprennent pas toutes les lignes inscrites sur le bulletin de paie et les salariés ne savent plus sur quelle base le montant de leur salaire est calculé. La version actuelle de la fiche de paie n’est pas claire, et les intitulés s’enchaînent sans vraiment d’explications.

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Topics: actualité, salaire, Actualités

Projet de loi El Khomri : quelle nouveauté pour les dirigeants ?

Posted by Anaïs Caglayan on 4 mars 2016 18:45:11

Le 9 mars 2016, la Ministre du Travail Myriam El Khomri présentera son nouveau projet de loi en Conseil des Ministres. Si ce texte a été plus ou moins approuvé, il n’en demeure pas moins que les nouvelles dispositions qui y sont proposées auront un impact significatif sur les entreprises et sur les employeurs.

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Topics: El Khomri, loi, Actualités

Mutuelle obligatoire 2016 : les obligations de l'employeur

Posted by Antoine Lagadec on 15 déc. 2015 17:41:23

Au 1er janvier 2016, une mutuelle obligatoire devra être proposée par l'employeur du secteur privé à l'ensemble de ses salariés. Néanmoins sous certaines conditions, certains peuvent en être dispensés.

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Topics: mutuelle, obligation de sécurité, Actualités

Les différences avocat vs juriste

Posted by Antoine Lagadec on 29 oct. 2015 18:46:38

Les professions de juriste d’entreprise et d’avocat ne sont pas les mêmes métiers mais ils sont complémentaires. Le premier est embauché par une entreprise et la conseille juridiquement "de l'intérieur". Le second est mandaté par son client et a un devoir de conseil.

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Topics: avocat, Ecosystème, juriste, profession

Enregistrement des statuts de société aux impôts : c'est fini !

Posted by Clément on 9 juin 2015 13:01:25

 

Il avait beau être gratuit, l'enregistrement des statuts de la société commerciale en formation au Service des Impôts des Entreprises (SIE) était une formalité de plus à franchir dans un escalier administratif qui compte déjà suffisamment de marches pour pouvoir se permettre des démarches inutiles.

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Topics: création d'entreprise, Étapes de création

Convention nationale des avocats à Montpellier

Posted by Anaïs Caglayan on 29 août 2014 10:46:24

Tous les trois ans, les avocats se réunissent durant quatre jours autour de ce qui s’appelle la « Convention Nationale des Avocats ». Cette année, c’est la ville de Montpellier qui accueillera la 6ème édition de la Convention du 28 au 31 Octobre 2014.
Après avoir lu cet article, vous saurez tout de cette Convention Nationale des Avocats et pourquoi c’est l’événement incontournable des avocats.

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Topics: Ecosystème, Actualités

Captain Contrat, l'aide juridique des entrepreneurs

Posted by Maxime on 5 août 2013 18:20:55

Le chemin pour créer une entreprise en France est semé d'étapes à franchir et de difficultés à surmonter. Entre l'étude de marché à réaliser, les finances à boucler, le business plan à produire, il se passe souvent des mois avant de faire son premier euro de chiffre d'affaires. L'entrepreneur a besoin d'être accompagné. Captain Contrat, en tant que partenaire juridique des entrepreneurs, l'aide dans toutes les étapes juridiques et administratives de sa création d'entreprise.

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Topics: Étapes de création, conseil juridique

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